Exonération charges sociales

Un avantage de plus pour les salariés nouveaux entrepreneurs

Depuis quelques années, l’État met en place des systèmes permettant de faciliter la création d’entreprises. Ces aides facilitent la réalisation d’un projet de création : chaque année, leur nombre augmentent.Au cours du premier quadrimestre 2010, il y a eu environ 145 000 projets d’entreprises créés sous le régime d’auto-entrepreneur (sur les 240 000 nouvelles entreprises qui ont vu le jour). Il faut distinguer les personnes arrêtant leur travail pour se lancer dans leur projet et celles qui maintiennent leur emploi en parallèle.

Comment obtenir une exonération charges sociales  ?

Parmi les aides qui ont été mises en place pour cette deuxième catégorie de personnes, existe l’exonération de cotisations sociales. La reprise ou la création d’une entreprise (peu importe le type de l’activité), permet aux entrepreneurs de bénéficier de cette exonération sur une durée de 12 mois après le début de la nouvelle activité. Mais elle se limite à un certain niveau : 120% du SMIC.

Afin d’obtenir cette exoneration des charges sociales, l’entrepreneur doit :

• être affilié à l’assurance chômage au titre de son activité salariée.
• avoir effectué au moins 910 heures d’activité chez son employeur au cours des 12 mois précédant la création ou la reprise d’entreprise.
• maintenir cette activité salariée au moins 455 heures durant les 12 mois qui suivent la création ou la reprise d’entreprise.

Le créateur d’entreprise doit ensuite effectuer une demande d’exonération après les 90 premiers jours d’activité et avant l’expiration de la période d’exonération (entre 3 et 12 mois après la création d’entreprise). Cette formalité peut être effectuée lors de l’immatriculation de l’entreprise.

A noter que ces exonérations concernent : les cotisations patronales et salariales d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales correspondant à l’exercice des 12 premiers mois d’activité de la nouvelle entreprise.

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[Vidéo] En 2 minutes, c’est quoi les cotisations sociales ?

Envie d’en savoir plus ?

Envie d’en savoir plus ? N’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques sur la création et reprise d’entreprise :

• Comment créer une entreprise ;
• Comment choisir son statut de création d’entreprise ;
• Quelles sont les formalités pour la création d’entreprise ;
• Les démarches administratives courantes à suivre ;
• Quelles sont les exonérations de charge sociales ;
• Comment procéder à la reprise d’une société en difficulté ;
• Quels sont les avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise ;
• Comment reprendre une entreprise ;
• Comment élaborer un projet de reprise d’entreprise cohérent ;
• Quelles formalités pour la reprise/création d’entreprise par des personnes pacsées ;
• Comment bien effectuer une reprise d’entreprise familiale ;
• Quelles sont les modalités de lancement d’une entreprise étrangère en France.