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Les frais d’une procédure de recouvrement amiable

Dans le cadre d’une procédure de recouvrement, les frais associés varient selon le stade de la procédure. En effet, les recours et prestations de recouvrement font l’objet de facturations différentes. Une société spécialisée dans le recouvrement, un avocat ou un huissier ont des modes de facturation qui leurs sont propres selon la procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.

Si vous choisissez de faire appel à un cabinet de recouvrement, un pourcentage sur les montants recouvrés est perçu. En cas d’échec de la procédure, en tant que client vous ne payez rien. Dans le cas d’un recouvrement allant vers la poursuite judiciaire, le créancier est en droit de recourir à un avocat et devra s’acquitter d’honoraires. Ceci, quelle que soit l’issue finale.

Ce dernier point est à nuancer. Le juge peut prononcer une décision en faveur du créancier. Alors le débiteur doit régler la somme due et rembourser les frais de recouvrement engagés. En plus de cela, une indemnité de 40 € par facture s’ajoute.

Il arrive que des professionnels du recouvrement appliquent une tarification forfaitaire. Certains cabinets d’avocats peuvent proposer des actions de recouvrement à tarifs fixes : une centaine d’euros pour une mise en demeure, 2 000 € pour une mise en demeure suivie d’une injonction de payer, etc. Les règles sont loin d’êtres uniformes. Pour faire simple :

  • Coût du recouvrement amiable : coût variable selon qu’il s’agisse d’une créance ponctuelle ou d’une collaboration poussée.
  • Composition des frais : le coût est composé de frais fixes et d’un pourcentage du montant de la créance prélevée. Il peut aussi correspondre à un tarif fixé d’avance.
  • Estimation des frais : le coût minimum est situé entre 10 et 30 € et augmenter selon le montant à recouvrer. Le coût est déterminé selon les actions mises en place (relances, échéancier, etc.)
  • Pourquoi choisir le recouvrement amiable : le coût est limité, les actions sont rapides.

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Pour en savoir plus

Les généralités sur le recouvrement amiable 
La procédure de recouvrement amiable 

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