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Est-ce qu’un huissier peut fouiller chez un créancier ?

Dans la cadre d’un recouvrement à l’amiable ou judiciaire, le créance peut avoir recours à une personne tierce dont un huissier de justice. Souvent, l’huissier peut intervenir au domicile d’un créancier pour lui transmettre une lettre. Mais peut-il fouiller chez un créancier ?

Un huissier, qu’il soit dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable ou judiciaire, ne peut entrer chez un débiteur et se permettre de fouiller. Lors d’un recouvrement à l’amiable, un huissier ne peut pénétrer dans le domicile du débiteur sans un mandat de recouvrement amiable de créances. Dans tous les cas, un huissier ne peut se présenter chez un débiteur sans motif apparent.

Quels sont les biens qui ne peuvent pas être saisis ? 

Un huissier peut saisir tous les meubles d’un créancier, hormis ceux qui sont indispensables pour vivre décemment : lit, chauffage, vêtements, table à manger etc. Ainsi, les biens suivants ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie : 

  • les objets nécessaires aux personnes handicapées et aux soins de personnes malades ; 
  • les documents protégés par le respect de la vie privée, comme les courriers personnels ; 
  • les biens que le débiteur s’est vu transmettre par un testament ou par donation et dont le caractère insaisissable a été indiqué ; 
  • les outils de travail, comme un ordinateur portable ou une voiture indispensable au déroulement de l’activité professionnelle du payeur. 

Les biens appartenant à quelqu’un d’autres ne sont donc pas concernés par une saisie. En cas d’union libre, il est utile de montrer à l’huissier les factures des biens appartenant à votre conjoint(e). 

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