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Mis à jour le : 14 mars 2024
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Publié par Julia Bothin

Recouvrement factures ➤ Procédés et stratégies

recouvrement factures

Le recouvrement de factures est essentiel pour préserver la stabilité financière des entreprises. En récupérant les paiements, les entreprises évitent les problèmes de trésorerie et préservent leur rentabilité. De plus, le recouvrement renforce la crédibilité de l’entreprise et maintient de bonnes relations commerciales. Dans cet article, découvrez les procédés et stratégies du recouvrement de facture impayée pour garder le contrôle de votre gestion budgétaire. 

 


Définition du recouvrement de facture impayée

Le recouvrement de facture impayée désigne le processus par lequel une entreprise tente de récupérer les paiements non réglés de ses clients. Il s’agit d’une étape qui intervient lorsque les relances amiables et les démarches de recouvrement à l’amiable n’ont pas réussi à obtenir le règlement de la facture.

Le recouvrement de factures impayées peut alors prendre une tournure contentieuse, impliquant des procédures judiciaires ou des actions légales pour recouvrer les sommes dues. Il peut également faire appel à des services spécialisés en recouvrement de créances pour maximiser les chances de recouvrement. L’objectif ultime du recouvrement de facture impayées est de récupérer les montants dus pour préserver la santé financière de l’entreprise.

[Recouvrement factures] 6 procédures pour récupérer les impayées 

1. Assurez-vous que c’est bien une créance

Avant d’entreprendre des mesures judiciaires pour le recouvrement d’une facture impayée, il est important de vous assurer qu’il s’agit réellement d’une créance. Souvent, le non-paiement est le résultat d’un oubli ou d’une erreur plutôt que d’une intention délibérée.

Prenez le temps de vérifier à la fois votre propre situation et celle du client. Assurez-vous que le délai de paiement convenu est dépassé, c’est-à-dire que la date limite de paiement indiquée sur la facture est écoulée.

2. Vérifiez le délai de prescription

Il est également essentiel de connaître le délai de prescription applicable dans le recouvrement de facture impayée. Il y a une période pendant laquelle vous pouvez légalement exiger le recouvrement. Pour les factures impayées émises à des consommateurs, vous avez généralement jusqu’à deux ans après l’émission de la facture pour réclamer le paiement. Pour les factures impayées impliquant des commerçants ou d’autres prestataires, vous disposez en général de cinq ans pour réclamer le paiement.

3. Privilégiez toujours les règlements à l’amiable

Il est fortement recommandé de privilégier les règlements à l’amiable pour le recouvrement de facture impayée. Les procédures de recouvrement par le biais d’une agence ou de la justice sont souvent longues, complexes et peuvent même être coûteuses. Il est préférable de résoudre ces situations par des accords amiables, en cherchant toujours à trouver des solutions simples et rapides. Les procédures judiciaires sont souvent lourdes à supporter, non seulement pour le client, mais aussi pour vous en tant qu’entreprise.

4. Procédez à l’envoi d’une mise en demeure 

recouvrement facturesSi vos tentatives de recouvrement de facture impayée à l’amiable n’ont pas abouti et que vous n’avez pas réussi à obtenir votre paiement, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre débiteur. Cette lettre doit contenir des informations spécifiques pour être juridiquement valable.

Il s’agit d’une étape nécessaire avant d’engager des poursuites judiciaires et constitue généralement une mesure de dernier recours avant d’entamer une procédure légale de recouvrement. A la réception de cette lettre, votre débiteur dispose de 30 jours pour régler les montants dus.

Il est possible que le débiteur conteste la demande, car cette étape s’inscrit toujours dans le cadre d’une résolution à l’amiable. Dans ce cas, il est important de trouver un arrangement afin d’obtenir une solution pour le paiement des factures.

5. Poursuivre une action judiciaire pour le recouvrement

Si les tentatives de règlement à l’amiable n’ont pas abouti, il est nécessaire de prendre des mesures plus drastiques. Engager une procédure judiciaire vous permet d’obtenir une décision juridique contraignante et de convaincre les débiteurs.

Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est important de prendre en compte plusieurs éléments tels que le montant de la dette, la situation juridique et financière du débiteur, ainsi que les éventuelles contestations soulevées. Cela permettra de choisir la procédure judiciaire la plus appropriée et efficace :

  • La requête en injonction de payer est idéale pour les « petites » créances. Cette procédure est simple et peu coûteuse. Une ordonnance du tribunal est délivrée au débiteur par un huissier, souvent créant un effet de surprise qui peut débloquer le règlement immédiatement.
  • L’assignation en référé permet d’obtenir un jugement rapide en cas d’urgence dans les affaires commerciales. Convoquer un débiteur devant le tribunal dans un délai d’environ un mois est courant. La convocation par huissier peut impressionner et inciter au paiement avant même l’audience.
  • L’assignation au fond est privilégiée lorsque le montant de la dette est suffisamment important pour couvrir les honoraires d’un avocat et si le débiteur a des arguments de défense nécessitant un débat contradictoire. Les délais de procédure sont généralement plus longs.

Il convient de noter que lorsque l’obligation de paiement n’est pas contestée, l’exécution du jugement peut devenir le véritable défi à relever.

6. Assurer l’exécution d’une décision de justice et recouvrer les facture impayée

Une fois que les procédures judiciaires ont été engagées, l’exécution des ordonnances est confiée aux huissiers de justice, qui ont le monopole de cette étape. Cette phase peut être la plus complexe du recouvrement judiciaire. Les huissiers sont chargés des solutions adaptées aux situations d’insolvabilité, telles que la recherche de comptes bancaires ou la saisie de salaires, de bien etc.

Malgré cela, les cabinets de recouvrement de créances ont encore un rôle à jouer à ce stade de la procédure. Après l’obtention d’une décision de justice, il est courant de reprendre contact avec le débiteur pour négocier des solutions de paiement, afin d’éviter des frais supplémentaires liés à l’intervention de l’huissier.

[Recouvrement factures] : Les stratégies de communication efficaces

Une communication claire et respectueuse avec les débiteurs est essentielle pour maximiser les chances de recouvrement. Il est important d’adopter une approche professionnelle et empathique lors de tous les échanges. Voici quelques stratégies de communication à mettre en place :

Utilisation de canaux appropriés 

Choisissez les canaux de communication les plus adaptés à la situation. Le courrier, le téléphone et l’e-mail sont des moyens courants pour entrer en contact avec les débiteurs. Assurez-vous d’utiliser le canal privilégié par le débiteur et respectez ses préférences.

Rédaction de lettres de relance professionnelles 

Lors de l’envoi de lettres de rappel ou de mises en demeure, assurez-vous de rédiger des documents clairs, précis et professionnels. Utilisez un langage courant et évitez les termes juridiques complexes pour faciliter la compréhension du débiteur.

Attitude professionnelle et empathique

Adoptez une attitude calme, respectueuse et empathique lors des échanges avec les débiteurs. Restez courtois même en cas de tensions, afin de maintenir une relation de confiance. Essayez de comprendre les difficultés financières éventuelles du débiteur et proposez des solutions adaptées.

Écoute active 

Soyez attentif aux préoccupations et aux problèmes éventuels du débiteur. Écoutez activement ses explications et montrez que vous comprenez sa situation. Cela contribue à instaurer un climat de confiance et peut faciliter la recherche de solutions de paiement.

En utilisant ces stratégies de communication efficaces, vous pouvez favoriser une meilleure compréhension mutuelle, maintenir une relation professionnelle et augmenter les chances de recouvrer les paiements impayés de manière amiable.

Comment simplifier les démarches de recouvrement de facture impayée ?

En mettant en place des stratégies adaptées et en adoptant une meilleure approche, vous pouvez augmenter vos chances de récupérer les paiements en souffrance. Découvrez des solutions pratiques qui vous permettront d’améliorer vos démarches de recouvrement de facture impayée et de maintenir une santé financière saine.

Le recours au professionnel de recouvrement

Il est d’usage de faire appel à des professionnels de recouvrement pour faciliter vos démarches de recouvrement de facture impayée

  • Cabinets de recouvrement de créances :Ces prestataires proposent des services de recouvrement pour le compte d’autrui. Il est important de bien se renseigner sur leur sérieux et leur professionnalisme. Leurs honoraires sont généralement basés sur les résultats obtenus.
  • Avocats : Les avocats, spécialistes du droit, peuvent représenter leurs clients devant une juridiction. Ils chercheront généralement à convaincre le débiteur de régler spontanément afin d’éviter les allers-retours au tribunal.
  • Huissiers de justice : Ces officiers ministériels ont le monopole de l’exécution des actes légaux tels que les significations et les saisies. Ils peuvent également aider les créanciers à relancer les factures impayées de manière amiable, sans passer par une décision de justice.

Un conseil : Il est recommandé de se renseigner auprès des fédérations professionnelles (comme la FIGEC pour les cabinets de recouvrement de créances, l’Ordre des avocats de votre département, ou la Chambre nationale des huissiers de justice) pour s’assurer de la fiabilité du professionnel choisi.

L’utilisation de logiciels pour le recouvrement de facture impayée 

Il est de plus en plus commun d’avoir recours à des solutions digitales pour le recouvrement des créances.

Ces logiciels permettent de gérer toutes les informations relatives aux factures impayées au même endroit, facilitant ainsi leur suivi et leur gestion. Ils automatisent également certaines tâches, comme l’envoi de rappels de paiement, ce qui fait gagner du temps et rend le processus plus efficace.

Grâce à ces logiciels spécialisés dans le recouvrement comme GCollect, il est possible de suivre en temps réel les paiements et de détecter rapidement les retards de paiement. Des fonctionnalités de suivi en ligne sont parfois disponibles, ce qui facilite la communication avec les débiteurs. Les communications peuvent être personnalisées grâce à des modèles adaptés à chaque situation.

Les logiciels de recouvrement fournissent également des rapports détaillés sur les performances de recouvrement, permettant ainsi de mesurer l’efficacité des stratégies mises en place et d’apporter les ajustements nécessaires.

Voici quelques logiciels sur le marché qui vous permettent de faciliter de le recouvrement de facture impayée : 

  • Quadient Comptes Clients : pour ETI et grands groupes, avec automatisation de tout le poste clients et tarifs sur demande ;
  • Clearnox : pour tout type d’entreprise, avec système de scoring et tarifs sur demande ;
  • LeanPay : pour TPE, PME et ETI, avec richesse fonctionnelle et simplicité de déploiement et à partir de 95 €/mois pour le Plan TPE ;
  • Neotouch : pour TPE, PME et ETI, avec dématérialisation du cycle order to cash et tarifs sur demande ;
  • Aston ITF : pour TPE, PME, ETI multinationales et banques, avec fonctionnalités avancées pour les multinationales et à  partir de 95 €/mois pour l’offre Pro ;
  • My DSO Manager : pour PME, ETI et grands groupes avec fonctionnalités de Credit Management et à partir de 99 €/mois pour l’offre Premium. 

Questions fréquentes

  • Comment recouvrer une facture impayée ?

    Pour recouvrer une facture impayée, envoyez des relances, puis une lettre de mise en demeure. Ensuite, envisagez des actions légales ou faites appel à un professionnel de recouvrement.

  • Quel est le délai de recouvrement ?

    Le délai de recouvrement peut varier, mais en général, vous avez jusqu’à deux ans pour réclamer le paiement d’une facture impayée émise à un consommateur, et jusqu’à cinq ans pour une facture impayée impliquant des commerçants ou autres prestataires.

  • 🪙Comment se passe un recouvrement de dette ?

    En cas de non-paiement d’un client, vous pouvez envoyer des relances, puis une lettre de mise en demeure. Si cela ne fonctionne pas, vous avez la possibilité de recourir à des actions légales ou de faire appel à un professionnel de recouvrement.

  • 🤔Comment se passe un recouvrement de dette ?

    En cas de non-paiement d’un client, vous pouvez envoyer des relances, puis une lettre de mise en demeure. Si cela ne fonctionne pas, vous avez la possibilité de recourir à des actions légales ou de faire appel à un professionnel de recouvrement.


Pour en savoir plus

Les généralités sur le recouvrement de créance amiable   

    La procédure de recouvrement de créance amiable 

     

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