Le congé payé et absences en entreprise

Le Code du Travail prévoit deux catégories de congés : les congés annuels et les absences. Avec Officéo, devenez incollable sur l’organisation de congés, les autres types de congés possibles et enjeux RH inhérent à la gestion et création de votre entreprise. Avec les clés nécessaires, nous vous accompagnons dans vos démarches pour porter vos projets au maximum de leur potentiel.

Aidez-moi à remplacer un salarié absent

Clés pour comprendre les congés payés

Compter chaque congé payé

Le Code du Travail indique que tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travaill effectif. Ce texte concerne tous types de contrats de travail (CDD, CDI, Intérim). Dès l’arrivée dans l’entreprise, chaque salarié cumule des congés payés. Temps plein comme temps partiel, le nombre de jours auquel chaque salarié a droit est identique. Le décompte est donc de 30 jours ouvrables chaque année équivalent à 5 semaines.

Qui paye le congé maternité ou congé paternité ?

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. L’Assurance Maladie ou l’employeur sont chargés de procéder à ce versement. Certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien du salaire pendant le congé de paternité et de maternité.

Aucune formalité n’est à accomplir de la part de l’employé. Le responsable des ressources humaines ou l’employeur fait parvenir une attestation à l’Assurance Maladie au début au congé prénatal. Depuis le 1er janvier 2019 et l’arrivée du prélèvement à la source, le calcul prend en compte les indemnités journalières de ce genre versées par l’assurance maladie. L’administration fiscale recoit automatiquement le taux obtenu.

Jours ouvrables : autre forme de décompte des jours de congés payés

Le décompte des jours de congés s’effectue dans la majorité des cas sur les jours ouvrables. Un jour ouvrable est un jour qui peut être légalement travaillé, le dimanche est ainsi exclu. Les jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise sont également exclus. Chaque semaine ne comprenant aucun jour férié compte 6 jours ouvrables.

Les congés payés imposés par l’employeur

Dans certain cas, l’employeur impose des dates de congés payés pour les vacances de l’employé. Un refus de ces congés est possible si certaines règles du cadre prévu par la loi ne sont pas respectées.

Les raisons principales d’imposition de congés payés de la part de l’employeur sont :

• Une fermeture de l’entreprise temporaire ;
• La baisse de l’activité pendant une certaine période.

La période de prise de congés est définie selon la convention collectif ou sous accord. A défaut, l’employeur fixe les congés suivant les usages courants. Avant la mise en place de ces congés, l’employeur consulte les délégués syndicaux ou le CE. Deux mois avant le début des congés, le salarié concerné doit être informé de cette décision. L’accord n’est pas nécessaire, et la décision peut être communiquée par affichage dans une zone collective ou une note de service.

-> Allez plus loin sur les dispositions générales des congés payés en entreprise. <-

Les modalités de congé pour création d’entreprise

Fonctionnement du congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Dans le cadre d’un projet de création ou reprise d’entreprise, un congé d’un an est possible. Certaines conditions sont à réunires pour que la démarche soit valide avant d’être soumise aux responsables concernés au sein de l’entreprise. Renouvelable un an, il laisse la possibilité de réintégrer l’entreprise à l’issue de ce congé.

Ce congé pour se consacrer à un projet de reprise ou création peut s’effectuer à temps plein ou à temps partiel. De la même manière, certaines obligations sont maintenues au cours d’un congé classique (loyauté, non-concurrence, etc.). L’employeur peut demander à ce que la nature de l’activité de l’entreprise soit révélé : en cas de souhait de discrétion pour l’employé, le congé sabbatique est préféré. Aucun motif n’est à invoquer pour faire une demande de congé sabbatique.

La prolongation

Le congé est fixé à un an. Il est possible de le renouveler une fois. L’employeur est à prévenir par lettre avec accusé de réception au minimum 2 mois avant le terme du congé pour création d’entreprise.

Les aides financières

Allègement des impôts et des éxonérations sociales

• ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise): éxonération des charges ;
• Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
• Crédit d’impôt recherche (CIR).

Aides sociales à la création pour les chômeurs

• ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : maintien des allocations chômage ;
• ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) : versement des allocation chômage ;
• Congé pour la création d’entreprise.

Aides financières pour les créateurs d’entreprise 

• Dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise): prêt à taux zéro ;
• Aides pour les femmes : prêt à des conditions favorables.

La Banque Publique d’Investissement peut dans certaines conditions proposer des garanties ou prêts à taux préférentiel. Le prêt numérique, le prêt innovation ou prêt restauration sont des exemples courants.

Refus de l’employeur

Dans une entreprise de moins de 300 salariés :

• Le salarié ne remplit pas les conditions validant le droit au congé ;
• Le CSE estime que ce départ aura des conséquences préjudiciables ;
• L’employé demande ce congé moins de 3 ans après un autre projet de création d’entreprise effectué.

Dans une entreprise de plus de 300 salariés, le refus est possible si les conditions d’acceptation de l’employeur ne sont pas réunies (ancienneté, délai à respecter pour la demande). L’employé est en droit de contester le refus 15 jours après avoir pris connaissance de cette décision.

Le remplacement d’un salarié absent

Le remplacement pendant un arrêt maladie

L’employeur est en mesure d’embaucher une personne à contrat de durée déterminée. Soit le contrat comporte un termi défini avec une date de fin renouvelable lors de l’absence. Soit le contrat est à terme non défini jusqu’au retour en entreprise du salarié en arrêt. Le jour du retour prévu, l’employé sous CDD reste en entreprise jusqu’au terme du contrat s’il est à terme défini. Lorsqu’il est à terme non défini, le contrat prend fin au plus tard le lendemain du retour.

Remplacer un salarié absent par un collègue

Dans certaines situations, un salarié absent peut être remplacé par l’un de ses collègues. Le poste de se dernier s’en trouve affecté : pour compenser à ces remplacements en cascade, l’embauche d’un employé externe sous CDD ou le choix d’un service d’externalisation est le plus courant.

Besoin de remplacer un salarié absent en urgence ? Des départs en retaite s’annoncent et vous n’avez pas trouvé de personne assez qualifiée ? Officéo vous apporte une solution en 48h. Dès le premier échange, nous ciblons votre besoin pour trouver un remplacant sur le bon poste et aux compétences dont vous avez besoin. Passez outre les inconvénients d’un CDD, faites face à la situation sereinement ! Nous répondons au 01 49 70 98 63 tous les jours de la semaine, de 9h à 19h.

Quel congé payé pour quelle situation ?

Les indemnités en cas de congé payé

Ce congé peut être compté avec des primes selon l’exécution du travail. Le salarié ne peut en effet pas en bénéficier pendant son congé. Ainsi, selon l’article L3141-25 du Code du Travail, sont comptabilisées dans le calcul des indemnités :

• Primes d’objectifs, de résultats, de performance ;
• Commissions ;
• Primes d’ancienneté, d’assiduité, d’astreinte, d’expatriation ;
• Avantages en nature.

En revanche, les primes d’intéressement, de remboursement de frais et indemnisations de périodes non travaillées ne sont pas comptabilisées. Le 13ème mois, la prime de fin d’année, prime de bilan ou de participation sont également exclus.

L’indemnité de congé payé est versée à la date de paiement habituelle du salaire. Les dates de congé ainsi que le montant de l’indemnité correspondante doivent figurer sur la fiche de paie.

Officéo vous accompagne dans la gestion de vos salariés en congés. Pour une gestion optimale de votre entreprise, Officéo vous apporte une solution sans les contraintes d’un CDD, avec la rapidité de l’intérim, en 48h. Consolidez votre activité avec des talents toujours prêts à intervenir : au 01 49 70 98 63, par chat ou en cliquant sur « NOUS CONTACTER » ci-dessous, nous échangeons avec vous pour trouver la meilleure solution.