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Les types de congés payés

congés payésQuel travailleur dirait ne pas apprécier les moments chômés sur tout quand ceux-ci sont payés ? Il en existe durant l’année de référence. Ce sont les congés payés, les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, les jours fériés chômés dans l’entreprise, les repos compensateurs pour heures supplémentaires et les dispenses de préavis à l’initiative de l’employeur.

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Les congés payés

Les congés payés sont des périodes de congé où l’employeur continue de payer son salarié. On a donc un total de 30 jours tous les ans à raison de 2.5 jours par mois. Pour pouvoir bénéficier de ce droit, un salarié doit avoir travaillé pendant 10 jours de travail effectif au sein de l’entreprise.

Les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail

Il se peut qu’un employeur mette en place quelques journées ou demi-journées de repos pour réduire la durée hebdomadaire de travail afin que celle-ci soit conforme à la durée légale de travail ou à la durée conventionnelle. Ces jours de repos correspondent ainsi au surplus d’heures effectuées.

Les jours fériés chômés dans l’entreprise

Ce sont les jours de fête mentionnés dans le Code du travail à savoir le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre. En outre, il existe d’autres jours fériés qui sont propres à la région où l’entreprise est implantée.

Les repos compensateurs pour heures supplémentaires

Il faut savoir que l’accomplissement d’heure supplémentaire ouvre droit à un repos compensateur. Ainsi, pour une entreprise comptant moins de 20 salariés les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel ouvre le droit à un repos compensateur obligatoire correspondant à 50% des heures supplémentaires accomplies. Pour une entreprise de plus de 20 salariés, les heures supplémentaires accomplies au-delà de 41 heures, mais à l’intérieur du contingent annuel ouvrent le droit à un repos compensateur obligatoire d’une durée égale à 50% des heures supplémentaires effectuées. Au-delà du contingent annuel, le salarié a droit à 100% du temps de travail en plus accompli.

Les dispenses de préavis à l’initiative de l’employeur

Un salarié peut effectivement être dispensé de préavis. Seulement, lorsque la dispense relève de l’initiative de l’employeur, ce dernier est tenu de verser au salarié une indemnité égale à sa rémunération s’il travaillait toujours.


Pour en savoir plus sur la question des congés payés en entreprise :

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