Indemnité de congés payés
Comment la calculer ?
Depuis la mise en vigueur en 1936 des congés payés, les salariés sont soucieux de préserver ce droit qui marque une avancée sociale déterminante dans le droit du travail. Synonyme de période chômée mais payée, les congés payés sont une obligation légale pour l’employeur. Toutefois, ils sont régis par des textes qui fixent leur durée et la manière dont ils sont indemnisés.
Le décompte des congés payés
Les congés payés sont avant tout des périodes durant lesquelles un salarié ne travaille pas, mais reçoit une rémunération de la part de son employeur. Tout salarié peut jouir de ce droit à condition d’avoir travaillé pendant un minimum de 10 jours de travail effectif. Il a alors droit à 2.5 jours ouvrables par mois.
Le décompte des congés payés nécessite certaines précisions, car beaucoup de personnes peuvent s’y perdre. Il faut savoir tout d’abord que la loi prévoit le décompte en jours ouvrables c’est-à-dire du lundi au samedi. Toutefois, certaines sociétés résonnent en termes de jours ouvrés, du lundi au vendredi. Le premier jour de congé payé d’un salarié correspond avant tout au 1er jour ouvrable ou ouvré où il n’a pas travaillé. Toutefois, à l’inverse, le dernier jour peut être un jour chômé pour l’entreprise. Les jours fériés ne sont pas décomptés dans les congés payés ce qui n’est pas le cas des ponts qui sont considérés comme des jours ouvrables/ouvrés.
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Quelles sont les méthodes de calcul ?
L’indemnisation des congés payés est la rémunération des jours de congé du salarié. Pour cela, il existe deux méthodes de calcul, mais seul celui qui offre un résultat favorable au salarié est retenu. Il y a :
- le maintien du salaire. Le code du travail indique que l’indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération perçue si la salarié avait continué de travailler. Ainsi, l’employeur prend en compte le salaire que l’employé aurait dû percevoir durant la période de congé.
- le calcul dit du dixième. L’indemnité pour les 30 jours annuels est alors égale au dixième de la totalité des sommes brutes perçues par l’employé durant l’année de référence qui rappelons-le s’étale entre le 1er juin et le 31 mai. On parle de sommes brutes parce que tous les éléments de rémunérations sont compris dans le calcul. Ainsi, si le résultat du calcul selon la règle du dixième est supérieur à celui du maintien du salaire, ce sera choisi pour l’indemnisation des congés payés et vice-versa. L’argent perçu par le salarié durant la période de congés ne doit donc pas être inférieur à son salaire.
Pour en savoir plus :
- Le remplacement d’un salarié absent ;
- Les dispositions générales de congés payés ;
- Les modalités de congé pour création d’entreprise ;
- Les congés pour :
- Les types de congés payés.
En résumé
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🗓 Comment calculer les jours de congés payés ?
1. Comptabilisez le nombre de mois travaillés.
2. Sachant que chaque salarié à le droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif : nombre de mois x 2,5.
Par exemple : si l’un des salariés a travaillé 6 mois effectifs, il a acquis 15 jours ouvrables de congés. -
📝 Comment sont calculés les jours de congés payés en fin de contrat ?
Effectuez le calcul suivant : salaire net par mois x (horaire travaillé par jour x nombre de jours en congés en jours ouvrés) / (horaire travaillé par jour x 21).
Par exemple pour deux semaines de congés : 1960 x (7×10) / (7×21) = 933,33€. -
📅 Comment calculer les congés payés d’un salarié à temps partiel ?
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits de congés payés qu’un salarié à temps plein. Il a donc le droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif.
