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Les congés pour activités politiques

Un employé peut exercer à tout moment son devoir de citoyen, et ce, par le biais d’activités politiques. Les activités politiques peuvent entraîner l’élection du salarié à un poste politique. Il doit de ce fait pouvoir concilier vie professionnelle et activité, quitte à les effectuer en parallèle.

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On distingue ici selon le poste électoral occupé par le salarié, deux situations qui peuvent affecter le contrat de travail de l’employé au sein de l’entreprise. L’employé peut être maintenu au sein de l’entreprise sans percevoir de salaire durant la période du mandat, mais il peut aussi rompre le contrat de travail pour une période déterminée.

On retrouve ainsi dans la première catégorie :

  • Les congés des candidats à une élection parlementaire : lorsqu’un salarié se porte candidat à des élections parlementaires, que ce soit sénatorial ou pour l’Assemblée nationale, il dispose de 20 jours durant toute la période des campagnes législatives. Durant cette période, son salaire est également suspendu jusqu’à son retour au sein de l’entité qui l’emploie. Toutefois, il garde tous les droits acquis dans l’entreprise.
  • Congé des candidats à une élection locale : pour les salariés qui se présentent à des campagnes autres que législatives, le droit d’absence doit être au maximum de 10 jours sur toute la période de la campagne. Il peut pour ces élections se présenter notamment aux élections européennes, aux élections municipales, aux élections régionales ou générales ainsi que celles à l’Assemblée de Corse.
    Durant cette période, le salaire n’est plus versé au salarié candidat, toutefois, ces droits et avantages sont maintenus.

Certains types de fonction politique peuvent entraîner la suspension du contrat de travail lors de l’exercice de son mandat. Cela notamment pour des problèmes d’incompatibilité dictés par les lois en vigueur. Toutefois, la suspension du contrat de travail doit être demandée par l’employé, l’employeur ne pouvant lui imposer cette suspension.

Toutes les personnes élues au sein du pouvoir législatif doivent ainsi s’écarter de leur travail le temps de leur mandat. Tout salarié également élu en tant que maire ou adjoint au maire d’une ville de plus de 20 000 habitants sont concernés. On retrouve également les présidents ou vice-présidents ayant délégation du conseil général ou du conseil régional.

Toutefois, à la date d’entrée en fonction électorale, le nouvel élu doit avoir au moins effectuer une année de services en entreprise pour pouvoir se prévaloir de ces droits. Il faut également noter que tous les droits relatifs à l’ancienneté et aux congés payés sont suspendus durant cette période.

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