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Les congés pour raisons familiales

La famille tient une place importante dans la législation. C’est d’ailleurs par un acte juridique solennel, le mariage, qu’elle est formée. Ainsi, le monde du travail prend en considération cette institution qui est à la fois sociale, juridique et économique. Des absences ou congés pour des raisons familiales sont ainsi prévus par le Code du travail.

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Les types de congé ayant une relation avec la naissance ou l’adoption

Cela commence avant tout par la grossesse. Il faut savoir qu’une femme enceinte doit suivre 7 visites médicales obligatoires durant la gestation. L’employeur doit alors faire en sorte qu’elle puisse répondre présente à ses rendez-vous importants.

Il y a ensuite le congé de maternité qui se situe autour de la date prévue pour l’accouchement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants à naitre et du nombre d’enfants à charge :

  • 1er et 2e enfant : 6 semaines avant et 10 semaines après
  • À partir du 3e : 8 semaines avant et 18 semaines après
  • Jumeaux : 12 semaines avant et 22 semaines après
  • Triplés et plus : 24 semaines avant et 22 semaines après

Si la mère présente une pathologie avérée, le congé de maternité peut être augmenté comme suit : 2 semaines pour la période prénatale et 4 semaines pour la période postnatale.

Dans le cas où la mère décède au cours du congé de maternité, le père a droit à un congé d’une période de 10 semaines à compter du jour de la naissance.

Par ailleurs, le père a aussi droit à un congé de paternité de 11 jours, 18 dans le cas de naissance multiple qu’il peut prendre dans les 4 mois suivant la naissance.

  • L’adoption donne aussi lieu à un congé dont la durée varie selon la situation :
  • 10 semaines pour une adoption qui porte le nombre d’enfants à charge à au plus 2
  • 18 semaines pour une adoption qui porte le nombre d’enfants à charge à au moins 3
  • 22 semaines pour une adoption multiple.

Il est à noter que le congé d’adoption peut être pris par l’un des parents ou partagé entre le couple.

Les types de congé ayant une relation avec un enfant à charge

Un salarié peut bénéficier d’un congé lorsqu’un enfant à sa charge de moins de 16 ans est victime de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical. Ainsi, il a droit à 3 jours, mais qui peut être porté à 5 jours si l’enfant a moins de 1 an ou s’il a plus de 3 enfants à charge.

Par ailleurs si l’enfant à charge est victime d’une maladie ou d’un handicap rendant indispensable une présence appuyée, le salarié qui s’en occupe a droit à une réserve de 310 jours sur une période de 3 ans renouvelable pour s’occuper de l’enfant.

Enfin, il y a le congé parental d’éducation pour un salarié qui souhaite se consacrer à l’éducation de son enfant. La durée de ce congé est de 1 an renouvelable 2 fois sans excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.

Allez plus loin dans votre création et gestion d’entreprise, devenez incollable sur les types de congés possibles :

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