Le régime micro social de l’auto-entrepreneur
Une personne qui veut monter sa propre affaire peut commencer avec le statut d’auto-entrepreneur pour réussir le démarrage de son établissement. Ce statut lui permet en fait de profiter du régime micro social simplifié qui lui permet de dépenser moins au cours du démarrage de ses activités.
Bref descriptif du régime micro social simplifié pour un auto entrepreneur
Depuis l’année 2009, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une modalité de paiement moins complexe et libératoire des leurs charges sociales personnelles. La valeur de ces charges est évaluée trimestriellement ou mensuellement depuis le mois de juillet de cette année. Celles-ci se correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre précédent.
Celui qui a choisi ce régime va bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales sauf dans le cas où il a réalisé des recettes durant la période d’activité prise en compte. Ce régime est profitable, car le règlement des cotisations est fait pour le solde de tout compte sans aucune régularisation préalable. En plus, aucune avance ne sera réclamée à l’entrepreneur. Ce régime est applicable depuis l’année 2009, non seulement à l’auto-entrepreneur, mais aussi à l’entrepreneur individuel en micro-entreprise.
L’entrepreneur peut choisir ce régime dans un intervalle de temps limité allant du moment de la déclaration de commencement d’activité au centre de formalité des entreprises jusqu’au dernier jour du 3e mois après le commencement des activités.
Les avantages du régime micro social simplifié
Dans le régime micro social simplifié, il faut déclarer ses revenus et payer mensuellement ou trimestriellement l’IR qui correspond à un certain pourcentage du CA réalisé au cours de l’intervalle de temps considéré.
L’impôt sur le revenu est de 1% du CA pour les entreprises évoluant dans les domaines de l’achat/revente, de la vente à consommer sur place et pour celles proposant des services d’hébergement. Il est de 1,7% pour les prestations et de 2,2 % pour les professions libérales. Le régime est plus avantageux, car il permet de ne plus payer d’impôt sur les bénéfices pour l’année à venir.
Pour pouvoir bénéficier du régime, quelques conditions sont à remplir en ce qui concerne la recette fiscale. On peut citer entre autres :
- Un plafonnement de 25 195 euros par part de quotient familial,
- Un plafonnement de 50 390 euros pour un couple disposant de deux parts, mais n’ayant pas d’enfant
Avec ce régime, il est possible de choisir un mode de paiement des cotisations et de contributions de la sécu. On peut payer tous les mois ou tous les trimestres selon le CA réalisé.
