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Mis à jour le : 13 février 2024
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Publié par Fabien Laffargue

Exemple de facture d’acompte

-les informations à inscrire, un lien utile et un modèle gratuit-

assistance administrative auto entrepreneurEn tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, nombreux sont les travaux qui vous amèneront à demander une avance à vos clients. L’importance de ce versement est-elle qu’il vous épargne de déconvenues et difficultés liées à votre prestation de service. Il faut donc pouvoir émettre une facture auto-entrepreneur d’acompte convenablement pour mieux gérer la comptabilité et les contrats.

Pourquoi demander un acompte ?

Au prime abord, un acompte constitue un engagement du client à mener la commande jusqu’au bout. Il arrive très souvent qu’après de longues discussions et une entente verbale que le client se rétracte. Un mode de paiement préliminaire vous évite d’engager des frais qui ne seront pas remboursés. Ensuite, sur certaines prestations de services, les exigences du client peuvent nécessiter un important budget. Les dépenses pour débuter le travail sont à la hauteur des désirs exprimés. L’avance sur facture qu’est l’acompte vous procure une marge de manœuvre. Vous n’avez plus nécessairement besoin de puiser dans vos propres ressources. Vous préservez ainsi votre trésorerie. Au-delà, le processus pour convenir d’une avance est une clé pour analyser le client avant l’exécution de la prestation. Vous savez dès le départ si vous avez affaire à quelqu’un qui peut aisément payer les frais des travaux ou non. Selon le jugement qui va en ressortir, vous savez si de futures transactions sont possibles.  Pour le client, les factures d’acompte sont un excellent moyen de répartir les dépenses dans le temps. Il n’est pas obligé de sortir tous les frais de la prestation de l’artisan en une fois. Suivant les délais, il ajuste son budget afin de s’en tenir au contrat signé.

Faut-il prévoir l’acompte dans le devis ?

En fonction de l’importance de la prestation, un devis peut être nécessaire. Généralement, cela s’impose lorsque le montant des services est d’au moins 150 €. Si un acompte est prévu, il doit être renseigné dans le devis. Dans la facture commerciale finale, il doit être notifié le versement de la somme avancée. Une déduction du montant de l’acompte est effectuée du coût total.

Quelles obligations légales respecter ?

En premier lieu, les règles de facturation des acomptes veulent que tout acompte soit spécifié avec une facture d’acompte. Les autoentrepreneurs doivent faire savoir à la clientèle qu’ils utilisent ce mode de paiement. Pour ceux qui sont éligibles à la Taxe sur Valeur Ajoutée, il est indispensable d’ajouter ses frais sur une facture acompte TVA. En ce qui concerne le contenu de la facture pro, il est important qu’elle porte un numéro, la date de versement, la date d’émission et les différentes parties en accord. Un délai peut être indiqué. Nul besoin de mentionner les marchandises et services.  Pour une facture acompte comptabilisation, il est recommandé de ;

  • Notifier la réception de l’acompte ;
  • Débiter le compte 512 banque ;
  • Créditer le compte 4191 clients et acomptes versés sur commandes.

Exemple de facture d’acompte sur travaux

Il existe des exemples de factures acompte autoentrepreneur dont vous pouvez vous inspirer. Le modèle facture acompte travaux porte les mentions légales comme la date, la raison sociale de l’artisan, le nom du client et le pourcentage de la somme versée par rapport au solde total. La facture doit comporter le taux de la TVA et sa valeur. Le modèle facture acompte et solde quant à lui spécifie les différents acomptes payés et le solde restant dû. De nombreux sites internet proposent des modèles de factures acomptes en version gratuite. C’est généralement des modèles acompte Excel. C’est le cas de ce modèle accessible grâce à ce lien par exemple. Pour les plus pressés, voici ce qu’Officéo vous propose. Vous pouvez baser une facture d’acompte sur le modèle suivant : exemple de facture d’acompte


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Questions fréquentes

  • ❓ Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

    Un acompte est une somme ou une partie de celle-ci versée avant le début du contrat. La loi française rend obligatoire l’établissement d’une facture d’acompte dès lors que vous percevez un acompte. Néanmoins, selon l’article 298 sexies du CGI, cette obligation n’est pas applicable aux acomptes s’il s’agit de livraisons intercommunautaires de biens et donc impliquant un moyen de transport.

  • 💡 Comment fonctionne une facture d’acompte ?

    Une facture d’acompte est établie par un prestataire pour verser un acompte qui consiste en un montant versé avant le début du contrat. Cette facture est rendue obligatoire par la loi française pour toutes les entreprises. Elle figure dans l’article 289 du CGI dans le Code général des impôts.

  • 💪 Comment établir une facture d’acompte ?

    OPour établir une facture d’acompte, il faut bien veiller à ce que la mention « facture d’acompte » figure bien sur le document. Cette facture doit référer au devis initial « Acompte sur le devis X » et doit comporter la date d’émission de la facture d’acompte et une numérisation qui suit le même ordre chronologique que les autres factures.

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