[Changement d’adresse profession libérale] Procédure en 6 étapes

Le changement d’adresse pour un libéral professionnel implique des démarches administratives spécifiques. Pour un déplacement orchestré dans les meilleures conditions, Officéo revient sur les procédures à suivre. Accompagné des meilleurs outils, vous restez maître de votre activité en toute circonstance.

j’ai besoin d’un assistant administratif

 

Assistant.e administratif : nous rejoindre

 

 

Le changement d’adresse professionnelle

Le changement d’adresse pour une structure professionnelle implique des démarches différentes si la situation s’effectue au sein du même département ou d’un département à un autre.

Changement de département

Dans le premier cas, les démarches administratives sont assez simples. Il faut tout d’abord entrer en relation avec la CPAM du nouveau département et la CPAM du département d’origine. Ceci est à faire dans les trois mois avant le déménagement prévu.

Si votre profession est réglementée par un Ordre particulier, ce dernier est à informer du changement d’adresse par cette même occasion. L’envoi d’un courrier en recommandé avec un accusé de réception pour chaque démarche est vivement recommandé.

Changement de région

Dans le cas où vous changez de région, les démarches sont un peu plus complexes. Les mêmes procédures administratives sont à effectuer que dans la situation énoncée plus haute. À cela, l’ARS et les administrations référentes de la profession libérale en question sont à informer du départ et de l’arrivée. Ainsi, les listes et annuaires sont mis à jour des deux côtés. À cette occasion, un nouveau numéro AMELI est attribué pour procéder aux autres formalités courantes.

---

Vous avez d’autres questions ?

Consultez notre page dédiée à l’installation en libéral et les démarches associées, pour une gestion sereine de votre activité.

---

Le changement d’adresse pour une profession libérale

De nombreuses professions libérales, notamment dans le domaine de la santé, utilisent un véhicule pour se déplacer à un centre de soins ou chez leurs patients. Ainsi, un déménagement est également à notifier à l’assureur et pour la carte grise du véhicule utilisé.

Suite à un déménagement, les formalités administratives à ce sujet sont à effectuer dans le mois. La carte grise (maintenant appelée certificat d’immatriculation) est modifiée dans les règles si les bonnes procédures sont respectées. En effet, la démarche diffère selon que le numéro de l’immatriculation du véhicule du libéral est de la forme AB 123 CD ou bien de la forme 123 AB 01.

Cas d’un changement adresse pour un infirmier libéral

Pour un(e) infirmier(e) libéral(e), le changement de lieu d’exercice de l’activité implique des démarches particulières. La caisse d’Assurance Maladie est à informer au moins 90 jours avant la date de déménagement du cabinet professionnel.

• En cas de changement d’adresse personnelle : il faut se connecter sur l’espace personnel de l’Ordre National des Infirmiers. Le numéro ordinal à 7 chiffres permet l’identification pour accéder à l’espace personnel. Dans cet espace, les modifications se font en ligne, et rapidement.
• Lors d’un changement d’adresse professionnelle sans changer de mode d’exercice, tout en restant dans le même département : un courriel est à adresser au conseil départemental en joignant un justificatif selon le mode d’exercice.
• Dans le cadre d’un transfert de l’activité dans un autre département : un formulaire de transfert géographique fourni par l’ONI est à compléter. Une fois rempli, imprimé et signé, ce formulaire est à adresser par mail au conseil départemental qui indique la procédure à suivre.

Déménagement en dehors d’une zone « sur-dotée »

Dans le cas d’un départ de zone « sur-dotée » en infirmiers libéraux, déclarer le déménagement du cabinet professionnel est essentiel. Cette démarche permet à la caisse d’Assurance Maladie d’autoriser un autre infirmier à s’installer en libéral sous convention dans cette zone.

Les démarches administratives à effectuer pour le changement d’adresse

Contacter la CPAM

Si un changement de ville ou département est prévu, le médecin libéral doit contacter la CPAM pour informer du déménagement du cabinet libéral. Il suffit pour cela d’entrer en contact aux moyens suivants :

• Téléphone : 0 811 709 075 (0,06€/min + prix d’un appel). Un conseiller réponds du lundi au vendredi, entre 8h30 et 17h30, ou via la messagerie de l’espace personnel.
• Espace personnel : Dans la rubrique « Échanges » où la demande est prise en compte dans les 48h.

Informer le CNOM

Le Conseil de l’Ordre des Médecins est à prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel une demande de radiation du département de départ es faite.

De la même manière, le nouveau département d’arrivée est à informer. L’adresse départementale est celle du Conseil de l’Ordre correspondant à la nouvelle localisation.

Prévenir l’Agence Régionale de Santé (ARS)

La nouvelle Agence Régionale de Santé est à prévenir du changement d’adresse. Pas besoin de prévenir celle de l’ancienne région cette fois. L’ARS de la nouvelle région s’occupe des modifications auprès de l’ARS de l’ancienne région. Un nouveau numéro ADELI est envoyé suite au changement de liste.

Prévenir l’URSSAF

L’URSSAF est à informer pour obtenir le numéro SIRET. L’URSSAF de la nouvelle région est compétente. Le nouveau numéro est alors transmis à la caisse de retraite. Il est vivement recommandé d’entrer en relation avec la caisse de retraite pour vérifier le bon déroulement des démarches.

Informer la Sécurité Sociale des Indépendants

Lorsque l’URSSAF fait part du changement d’adresse professionnelle à la Sécurité Sociale des Indépendant, il reste encore une étape. Il faut changer l’adresse personnelle soi-même via l’agence SSI. Cette modification se fait sur rendez-vous ou au 08 09 40 00 95 (service gratuit). La caisse de retraite est à prévenir du changement. Les modifications d’adresses personnelles et professionnelles sont possibles sur le compte en ligne.

Anticiper la mise en service de l’électricité et internet

Avant l’arrivée dans le nouveau cabinet médical, il faut également penser à la mise en service de l’électricité. En effet, entre toutes les démarches, il est aisé d’oublier l’arrivée dans les lieux. Pour un maximum de confort dès l’arrivée, les fournisseurs d’accès à internet et d’électricité sont à prévenir dans les délais.

La gestion de la clientèle et de la patientèle : 3 tips

Une fois que vous aurez effectué toutes les procédures de changement d’adresse de votre cabinet, il est temps désormais de commencer votre activité dans votre nouveau cabinet.

Mais avant, n’oubliez pas vos patients ou clients (anciens et nouveaux).

On vous partage ci-après quelques tips qui vous permettent de maintenir une bonne relation entre vous en tant que professionnel libéral et vos patients ou clients :

• Informer la clientèle ou patientèle du départ

Prévenir vos patients ou clients de votre déménagement est primordial. Dès que vous avez une visibilité sur la date de votre déménagement, communiquez-la directement à vos clients/patients soit à l’oral ou via une affiche dans votre cabinet. Vos clients peuvent vous suivre dans votre nouveau cabinet si vous déménagez dans le même secteur.

• Réorienter la clientèle ou patientèle

Il est nécessaire de réorienter les patients ou clients vers des confrères si vous déménagez en dehors de la ville. Vous devez prévenir aussi bien vos patients ou clients et les autres professionnels du même secteur d’activité de votre déménagement. Il est recommandé de proposer la reprise de votre cabinet par un nouveau professionnel libéral qui vient de s’installer dans la ville pour qu’il puisse reprendre votre clientèle pou patientèle.

• Trouver de nouveaux clients ou patients

Vous êtes à votre nouveau lieu d’exerce, il est question à ce stade de trouver de nouveaux clients ou patients et ce en communiquant sur votre installation dans la ville par exemple. En tant que professionnels de santé, vous ne pouvez pas faire de publicité. En revanche, une petite annonce dans un journal pour communiquer sur l’ouverture d’un nouveau cabinet est tout à fait envisageable.

Une autre bonne pratique consiste à accrocher votre plaque professionnelle au-devant de votre cabinet et ainsi qu’à vous inscrire sur les annuaires et les pages jaunes. Nouer des liens avec des professionnels du secteur est très important également et très bénéfique pour votre activité. Ainsi, vous pouvez donner par exemple une carte de visite à un confrère qui pourra vous recommander.

L’URSSAF et le changement d’adresse

Que ce soit pour un changement d’adresse, de nom, de situation du conjoint au sein de l’activité libéral, l’URSSAF est à notifier d’un changement ou d’un complément d’information déclaré. De la sorte, il convient d’informer l’URSSAF via le CFE pour gérer un compte libéral avec exactitude. Ceci permettant d’unifier les démarche et limiter les confusions de traitement de dossier par la suite.

Le numéro de SIRET change suite à un déménagement si cette opération est effectuée dans une région différente. C’est l’URSSAF de la région d’arrivée qui attribue un nouveau numéro SIRET.

À cette occasion, la CARPIMKO est informée du changement d’adresse. Il est cependant vivement recommandé de procéder à une vérification de la prise en compte de cette modification.

Le formulaire P2PL

La changement d’adresse pour un professionnel libéral implique une déclaration formelle du transfert du siège social de l’entreprise. Le statut juridique et la déclaration d’activité du libéral concerné est à modifier en conséquence.

L’URSSAF permet de procéder à cette déclaration en ligne via un formulaire spécifique, il s’agit du formulaire P2PL. Ce formulaire est en effet utilisé pour une déclaration de modification de situation, dont le transfert du siège social ou le changement d’adresse.

Ce formulaire P2PL est à transférer au Centre de Formalités des Entreprise correspondant à l’activité libérale concernée.

Pour le remplir, voici les démarches :

• Compléter la partie « Déclaration relative à la modification de la situation personnelle » dans le cadre d’un changement d’adresse personnelle. En revanche, si le déménagement concerne l’activité et non le domicile, il ne faut rien remplir dans cette partie.
• Remplir la partie « Déclaration relative au lieu d’exercice ou à l’établissement » pour changer l’adresse de l’activité. Afin d’effectuer le transfert de l’activité, la case 11 est à remplir avec l’ancienne adresse, la case 12 avec la nouvelle.

---

Besoin de concentrer votre métier, sur vos patients plus prioritaires au cours de votre activité libérale ? Pas le temps pour un ETP et vous avez besoin d’aide avant d’internaliser ? Et si vous

déléguiez un peu, pour vous concentrer sur la fin ? Officéo se charge des moyens et vous reprenez en main votre cœur de métier.

Ça m’intéresse

---

En résumé