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Professionnel de la santé et du paramédical

Installez-vous en libéral

Nous facilitons votre installation en tant que professionnel libéral. Officéo vous accompagne dans vos démarches et dans les formalités administratives à effectuer.

Les professions libérales représentent 28,2 % des entreprises en France, et plus de 2,3 millions d’actifs. Parmi ces actifs, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) recense 1,1 million de salariés. Les entreprises libérales représentent plus du quart du tissage des entreprises françaises, et source de 207 milliards de chiffres d’affaires. Véritable vivier d’emplois de proximité dans les entreprises de taille humaines, les entreprises libérales sont int (opens in a new wiégrées dans le tissu économique à l’échelle nationale comme locale : prenez à votre tour part à cette activité. Lancez-vous en tant que libéral, faites ce que vous maîtrisez, Officéo s’occupe de vos démarches administratives.

Les professions de la santé dans le milieu du libéral

Cette famille de professions libérales est répartie de la manière suivante :

  • Médecins ;
  • Chirurgiens-dentistes ;
  • Sages-femmes ;
  • Vétérinaires ;
  • Laboratoires d’analyses médicales ;
  • Professions paramédicales.

Au sein des professions paramédicales se distinguent aussi par des particularités professionnelles comme suit :

D’autres professions peu ou pas réglementées du tout se regroupent dans cet ordre, il s’agit des ostéopathes, des chiropracteurs, des psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes. Les acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturopathes et naturothérapeutes sont aussi considérés comme des professions libérales à la réglementation minime.

Les ordres associés à un grand nombre des activités médicales et paramédicales sont sous la régie du Code de la santé publique. Il existe une exception.

  • Organisation en ordre dédié associée au Code de la santé publique : chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue.
  • Organisation en ordre dédié sous la régie du Code rural : vétérinaire.

L’exercice de la profession de santé libérale

Les conséquences juridiques et fiscales du choix de l’activité libérale sont déterminées dès le début. En qualité de futur professionnel de la santé et libéral, la protection sociale est à considérer par cette même occasion.

Exercer en tant que libéral

Le mode libéral est très courant parmi les professionnels de la santé en France. Le choix de l’exercice peut se faire avec une installation indépendante, avec un statut de salarié ou encore un statut de fonctionnaire. À titre d’exemple, en 2018 17,2 % des professionnels de la santé étaient des cadres, 35,1 % avaient choisi une profession intermédiaire comme catégorie socioprofessionnelle, 41,8 % étaient des employés contre 5,9 % déclarés comme ouvriers.

Dans le cas de l’activité médicale et paramédicale, des formes juridiques sont plus souvent représentées que d’autres.  Selon la Direction Générale des Entreprise classe en 2018 les formes juridiques comme suit :

  • Entreprise Individuelle : 90,4 %.
  • SARL : 6,6 %.
  • SAS : 0,5 %.
  • Société civile personnelle : 1,1 %.
  • Autre catégorie juridique : 1,3 %.

Choisir l’exercice groupé de l’activité libérale

Mettre en commun les moyens nécessaires à l’activité professionnel est une possibilité. L’exercice en groupe d’une activité libérale peut prendre plusieurs formes juridiques.

Les autres catégories juridiques groupées pour les professions médicales et paramédicales sont les suivantes :

  • Exercice en commun de l’activité pour un partage des recettes et des frais : SEL (Société d’Exercice Libéral), SDF (Société de Fait), SPPL (Société en Participation des Professions Libérales), SCP (Sociétés Civiles Professionnelles) pour les chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, vétérinaires.
  • Partage des frais nécessaires à l’activité sans partage des recettes : SCM (Société Civile de Moyens), SDF (Société créées de fait de moyens).

Le régime fiscal de votre future activité libérale

Décider de s’installer en libéral, quelle que soit la forme de l’activité (individuelle, sociétale) et à partir du moment qu’une soumission à l’Impôt sur le Revenu (IR), la catégorie d’imposition est la BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Un placement sous le régime déclaratif spécial est de plein droit accordé quand le régime déclaratif spécial n’est pas applicable. Les revenus sont alors à déclarer selon le régime de la déclaration contrôlée.

Dans certains cas, les services fiscaux peuvent relever des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il s’agit des situations où les capitaux investis ou le nombre d’employés sont importants en particulier.

TVA et CET

La TVA fait la distinction entre les services médicaux appliqués à la santé humaine et les services médicaux appliqués à la santé animale. Chaque ordre a ses particularités, Officéo conseille à chaque métier de se tourner vers son organisme de référence à ce sujet pour une réponse précise.

Les opérations relevant de la TVA peuvent être exonérées dans le cas où les conditions de la franchise en base sont rassemblées. Si ce n’est pas le cas, le professionnel de la santé doit déposer les déclarations de TVA en fonction du régime réel normal ou du régime simplifié.

En ce qui concerne la CET (Contribution Économique Territoriale), la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) déterminent son montant. Des exonérations temporaires sont possibles, voire des exonérations permanentes pour certaines professions comme les sages-femmes/maïeuticiens.

Les règles comptables de l’activité libérale médicale

Comme énoncé plus haut, en tant que professionnel de la santé, le régime déclaratif spécial (micro-BNC) s’applique. Ceci comprend la tenue journalière d’un compte-rendu des recettes professionnelles sur un document prévu à cet effet. Dans le cadre d’un régime de la déclaration contrôlée, les comptes sont dissimilaires.

En effet, il est demandé de tenir sur un livre-journal les recettes et dépenses professionnelles selon les règles de comptabilité et trésorerie formelles. Une dérogation est possible pour effectuer cette tenue selon les règles de comptabilité d’engagement. En plus de cette tenue régulière, un registre des immobilisations et des amortissements est à fournir en cas de contrôle des autorités concernées.

La protection sociale pour exercer

Les professionnels de la santé qui exercent leur activité de libéral à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement doivent s’acquitter de plusieurs cotisations sociales.

  • Cotisations personnelles : la première est la cotisation personnelle d’allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants. La seconde est la cotisation relative au régime d’assurance maladie maternité. La dernière est la cotisation de retraite.
  • Cotisations supplémentaires : pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes/maïeuticiens, infirmiers, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthophonistes, une cotisation de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès est obligatoire. Les vétérinaires sont redevables d’une cotisation de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès propre à leur ordre.

Besoin d’une assistance administrative pour gérer toutes ces démarches lors de l’installation de votre activité, et tout au long de sa vie ? Officéo vous accompagne quand vous en avez besoin, avec des réponses appropriées pour vous permettre de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : votre métier.


Témoignage de Philippe Sulzer, médecin et client Officéo

photo de temoignage clientO. : Qu’avez-vous particulièrement apprécié dans notre service ?

P.S. : Le gain de temps. Un médecin doit avant tout s’occuper de ses patients ! Mon assistante m’a fait gagner un temps fou. De plus, j’ai apprécié le fait de ne pas m’occuper des contingences RH inhérente à un recrutement, ce qui aurait été également chronophage.

O. : Recommanderiez-vous Officéo à d’autres médecins ?

P.S. : J’aimerais même envoyer un signal à tous mes confrères qui perdent un temps précieux dans des tâches administratives. Songez réellement à déléguer ces dernières à des personnes qui sont formées à cela et qui les effectueront avec une grande efficacité !

– > Lire le témoignage complet < –


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