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Installation de votre activité de kinésithérapeute libéral

vos démarches administratives, pas à pas

 

Kinésithérapeute libéral en devenir ou encore hésitant pour vous lancer à votre compte, les démarches administratives vous apparaissent comme insurmontables ? Mettez cette appréhension de côté, Officéo vous accompagne vers une installation en libéral réussie. Concentrez-vous à présent sur ce que vous faites de mieux, votre métier, nous nous chargeons de vous installer.

Commencer par remplacer avant de s’installer

Avant une installation, il est courant en tant que jeune professionnel que des remplacements chez des confrères soient possibles. Vous devez dans ce cas signer un contrat de remplacement. Au titre de kinésithérapeute remplaçant, vous êtes déjà considéré comme un professionnel libéral. À ce titre, vous êtes tenu de remplir les obligations prévues pour les praticiens conventionnés.

Les étapes d’ouverture de votre cabinet de masseur-kinésithérapeute

Ça y est, vous avez récupéré votre diplôme d’état. Faites des photocopies certifiées conformes de votre diplôme, et ne vous en séparez jamais.Vous pouvez à présent entamer les procédures administratives nécessaires au lancement de votre activité.

Dans le cadre de votre projet d’ouverture de cabinet de masseur-kinésithérapeute libéral, l’écriture des statuts est impérative. D’autres démarches sont associées au choix de votre futur statut. Vous devez considérer également le choix de la une forme juridique puis effectuer une publication d’annonce au journal légal. Suite à cela, l’envoi de votre dossier est à faire auprès du greffe avant de vous inscrire à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et immatriculer votre société pour de bon.

Rédiger le statut pour votre activité de kinésithérapeute libéral

Les statuts de l’entreprise associée à votre activité doivent comprendre l’objet social. L’objet social est imposé par l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, et n’est pas laissé à votre choix. Pour tous les représentants de l’ordre en tant que libéraux, le seul objet social accepté est « Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ». Dans le cas où vous mentionnez une autre activité, votre société ne peut être validée puis inscrite au tableau de l’ordre officiel.

Publier votre annonce légale

Ouvrir votre cabinet est à notifier par le moyen d’une annonce légale par les voies courantes. L’annonce doit impérativement faire apparaît la forme juridique de votre entreprise. Dans le cas d’une activité de masseur-kinésithérapeute, le choix le plus courant est la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). Dans l’annonce, les informations complémentaires suivantes doivent apparaître : date de création, objet social, adresse du siège, votre identité en tant que dirigeant et votre adresse personnelle. Les tiers sont alors informés de votre activité lorsque la publication est faite dans un journal d’annonces légales dédié.

Envoyer votre dossier au greffe

Le dossier complet est ensuite à faire parvenir au greffe du Tribunal de Commerce. Le TGI le plus proche du siège social que vous avez indiqué dans les statuts est compétent pour traiter le dossier. Ce dossier doit comporter les éléments suivants :

  • Statuts de société et exemplaire de parution de l’annonce légale ;
  • Déclaration des bénéficiaires détenant la majorité du capital et déclaration de non-condamnation pour attester l’absence de condamnation pénale ;
  • Formulaire M0 (CERFA 11680*02 pour les SARL ou SELARL, CERFA 13959*03 pour les SAS) récapitulatif des statuts et formulaire TNS pour attester d’une affiliation à un organisme de protection sociale ;
  • Copie du diplôme de masseur-kinésithérapeute ;

Si les formalités sont confiées à un mandataire, un pouvoir est à joindre également. Ca commence à faire beaucoup de démarches et documents à rassembler pour mener à bout votre projet. Vous avez besoin d’un accompagnement et d’une assistance dans vos démarches administratives ? Officéo est le service qu’il vous faut.

Oui, aidez-moi à effectuer mes démarches administratives

Aides à l’installation de l’activité

Choisir de lancer son activité de kinésithérapeute en libéral passe également par le choix de la zone où la cabinet sera installé. Le zonage des kinésithérapeutes découpe le territoire français en 5 catégories de zones. Ces zones sont réparties de la manière suivante :

  • Sur-dotées : en Ile-de-France, aucune zone n’est surdotée, aucune régulation n’est mise en place.
  • Très dotées : non soumises à la régulation.
  • Intermédiaires : non soumises à la régulation.
  • Sous-dotées : des incitations financières sont prévues.
  • Très sous dotées : des incitations financières sont prévues.

Différentes aides de l’état sont possibles en cas d’exercice libéral et conventionné au sein d’une zone classée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour garantir l’accès aux soins à tous les patients, quel que soit leur lieu de résidence. Les zones sont dites « sous-dotées » ou « très sous-dotées » selon plusieurs critères. L’aide prend la forme d’un versement forfaitaire annuel lors de l’adhésion à un contrat compatible. Les contrats sont individuels. Ces derniers entrent dans un processus de rééquilibrage d’une offre de soins en masseurs-kinésithérapeutes sur le territoire français. Deux contrats sont possibles :

  1. Le Contrat Incitatif Masseur Kinésithérapeute (CIMK) : ce contrat est validé si vous projetez de vous installer dans une zone « sous-dotée » ou « très sous-dotée » en tant que masseur-kinésithérapeute libéral. Vous devez également exercer en groupe, ou si l’exercice est prévu seul, assurer une continuité des soins avec des services de remplacements appropriés. Ce contrat demande une télétransmission d’au moins 70% de l’activité pour percevoir les aides prévues lors des 3 ans d’engagement dans la zone concernée.
  2. Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseurs-Kinésithérapeutes (CACCMK) : ce contrat a une durée de 5 ans, non renouvelables et diffère du CIMK en plusieurs points. L’exercice de l’activité libérale (individuelle ou groupée) doit avoir débuté au moins un an avant la création ou reprise du cabinet principal avant une demande d’adhésion au CACCMK. Le cas échéant, il faut être collaborateur ou assistant libéral installé dans une zone « sous-dotée » ou « très sous-dotée » trois ans avant une demande d’adhésion. Cette aide n’est par ailleurs pas compatible avec d’autres contrats incitatifs (CIMK, CAIMK, CAMMK).

Vous n’avez pas forcément la carte de zonage en tête au moment de choisir votre future installation ? Besoin d’aide pour rassembler les pièces justificatives et monter votre dossier ? Officéo vous propose une assistance administrative appropriée pour cette étape importante de votre vie professionnelle.


L’installation de kinésithérapeute en zone surdotée

Si pour diverses raisons, votre projet professionnel est de vous installer dans une zone classée comme « sur dotée » en tant que kinésithérapeute titulaire, assistant ou collaborateur, préparez-vous. Le combat est plus compliqué qu’en zone sous dotée ou très sous dotée. Une demande est à adresser à la CPAM. Suite à la demande, une procédure dans la zone concernée est enclenchée, puis à l’échelle nationale en cas de recours.

Suite à la demande de conventionnement de votre part à la CPAM, dans les 30 jours une saisine de la CSPD par la CPAM est communiquée avec l’avis exprimé. Les critères de l’avis sont considérés selon deux paramètres principaux :

  • Cessation d’une activité libérale d’un masseur-kinésithérapeute libéral dans la zone surdotée.
  • Conditions d’installation projetées (reprise d’un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) avec des objectifs de continuité dans la prise en charge des patients.

Si la décision de la CPAM est différente de l’avis de la CSPD, la saisine de la CSPN par la CPAM est envoyée dans les 15 jours avec information de la CSPD et vous-même. S’engagent parfois des échanges entre les différentes instances administratives (CNAMTS, CPAM, CSPN) très complexes. Certaines situations sont toutefois dérogatoires.

  •  Mise en place d’un développement géographiquement progressif du conventionnement des jeunes diplômés.
  • Règles dérogatoires : pas d’obligation d’une cessation définitive d’activité dans la zone. Ces règles sont appliquées lors d’une situation médicale grave du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct, d’une mutation professionnelle du conjoint, ou d’une situation juridique personnelle entraînant un changement d’adresse professionnelle.

Les reprises de cabinet sont fréquentes car moins risquées. La proximité de nombreux prescripteurs médicaux et la facilité d’accès au cabinet influencent fortement sa valeur. Voyez cela comme une bonne solution pour rentabiliser une installation avec des appareils sophistiqués et mieux organiser votre activité. Au regard du matériel, notez également que le contrat de collaboration permet en tant que jeune masseur-kinésithérapeute de profiter des installations et équipements d’un confrère. Ceci, moyennant une redevance spécifique. Ce type de contrat est bien souvent un préambule à un rachat ou une association entre libéraux.

Le suivi au quotidien de la répartition de vos honoraires et consultations, l’accueil de votre patientèle, la gestion de vos factures et déclarations ainsi que leurs calculs, les charges à surveiller, la gestion financière : votre activité en tant que kinésithérapeute libéral est loin d’être de tout repos en dehors des soins apportés …

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Nous qualifions votre demande avec vous et vous présentons la personne adaptée à votre besoin.


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Nous vous proposons une assistance administrative tout au long de la création de votre activité de masseur-kinésithérapeute libéral, et bien plus encore. Dès le premier contact, vous avez une solution répondant à chacun de vos besoins tout au long de la vie de votre activité professionnelle. Le tout, sans engagement.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire dédié, ou en téléphonant au 01 49 70 98 63. Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 9h à 19h sans interruption.

 

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