Réduction fiscale au titre du mécénat d'entreprise | Comment la calculer ?
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Réduction fiscale au titre du mécénat d’entreprise

Effectuer un don pour obtenir une réduction !

Le mécénat représente un don effectué par les entreprises (ou les particuliers) au profit de certains organismes qui exercent des activités à but non lucratif.

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Les entreprises qui effectuent des dons (en nature ou en numéraire) à des organismes, peuvent optimiser leurs impôts en bénéficiant d’une réduction fiscale.

Quels types de dons ?

  1. Don à une œuvre d’intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises),
  2. Participation à l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national,
  3. Achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux.

Vers quels organismes ?

Les organismes bénéficiaires sont les suivants :

  • les œuvres ou organismes d’intérêt général,
  • les fondations ou associations reconnues d’utilité publique,
  • les établissements d’enseignement supérieur ou artistique,
  • les sociétés ou organismes de recherche scientifique et technique agréés par le ministre chargé du budget,
  • les organismes dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvre dramatiques, musicales, cinématographiques…,
  • les projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales,
  • la Fondation du patrimoine,
  • les fonds de dotation (dans certaines conditions),
  • les organismes agréés dont l’objet exclusif est de verser des aides financières permettant la réalisation d’investissements en faveur des PME ou de fournir des prestations d’accompagnement à ces entreprises.

Quel est le taux et le plafond de cette réduction fiscale ?

La réduction d’impôt est limitée : quel que soit le nombre de dons, au-delà de certains seuils, l’entreprise ne peut plus bénéficier de cette réduction fiscale.

  • 1er cas : le taux représente 60% du montant du don, dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués),
  • 2ème cas : le taux peut aller jusqu’à 90% de la somme du don, dans la limite de 50 % de l’impôt dû,
  • 3ème cas : le taux est égal à 40% du montant d’acquisition. Cette réduction sera prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.

Les autres crédits d’impôt

Il existe de nombreux autres avantages pour optimiser votre fiscalité. Ils sont souvent relatifs à des secteurs plus spécifiques. Parmi ceux-ci, on peut citer :

  • le crédit d’impôt agriculture,
  • le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi,
  • le crédit d’impôt cinéma et audiovisuel,
  • les avantages fiscaux pour les investissements outre mer,
  • le crédit d’impôt jeux vidéo,
  • le crédit d’impôt maître-restaurateur,
  • le crédit d’impôt apprentissage,
  • le crédit d’impôt métiers d’art,
  • le crédit d’impôt musique,
  • le crédit d’impôt pour rachat d’entreprises par les salariés,
  • le crédit d’impôt prospection commerciale.

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