Auto-entrepreneur : quand faire la déclaration du chiffre d’affaires ?
Un auto-entrepreneur se doit de déclarer régulièrement son chiffre d’affaires pour ne pas être sanctionné. Cette déclaration peut être effectuée tous les mois ou tous les trois mois. Il est également possible de procéder à un changement, mais quelle que soit la périodicité choisie, il existe toujours des procédures de bonne gestion d’activité à suivre.
La déclaration mensuelle
Il est conseillé de choisir cette périodicité étant donné qu’il n’y a qu’un minimum de décalage entre la période d’activité et le moment de la déclaration. Pour cette option, il n’y a en effet qu’un écart de 1 mois entre la période d’activité et la déclaration à faire.
Pour la première déclaration, elle doit être faite durant la période entre le début de l’activité et la fin du 3e mois. Le chiffre d’affaires réalisé avec une activité nouvelle, qui a été lancé le 15 juillet, doit par exemple être déclaré au plus tard le 30 Novembre.
Le chiffre d’affaires (CA) déclaré doit inclure celui réalisé lors du mois de lancement des activités et ceux réalisés au cours des 3 mois suivants. La déclaration doit être accompagnée du versement des cotisations sociales. La déclaration du CA pour le reste de l’année doit être effectuée au plus tard à la fin du mois suivant la période d’exercice.
La déclaration trimestrielle et la modification de la périodicité
Si l’auto-entrepreneur choisit l’option trimestrielle, il doit déclarer son chiffre d’affaires au plus tard le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. Il s’agit bien du CA réalisé au cours du trimestre précédant le moment de la déclaration. Il faut en même temps payer les cotisations sociales qui seront calculées sur le CA. La réalisation de la première déclaration trimestrielle se fait lors de la période comprise entre la date à laquelle l’activité commence et la fin du trimestre suivant.
Un retard et une omission de déclaration sont passibles de pénalités et même si le CA d’une société est de 0 euro, c’est-à-dire qu’il n’a y a eu aucun encaissement, l’entrepreneur doit tout de même le déclarer. Une trésorerie suffisante doit être disponible étant donné qu’il y a une marge entre le CA, les cotisations versées, ainsi que de l’impôt à payer.
Si l’auto-entrepreneur a l’intention de changer la périodicité de sa déclaration, il doit en faire la demande avant le 31 octobre de l’année. Ainsi, le changement sera effectif dès le mois de janvier de l’année qui vient.
Pour aller plus loin sur la fiscalité en entreprise :
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- Auto-entrepreneur : quand déclarer le chiffre d’affaires ;
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