Les formalités lors de la création d’entreprise

Les formalités de création d’une entreprise

Elles consistent essentiellement à déclarer votre activité afin de demander votre numéro d’immatriculation au registre compétent (Registre du commerce et des sociétés, Répertoire national des entreprises ou Répertoire des métiers). Vous obtiendrez dès lors un numéro Siret, Siren, code Ape et numéro d’identification.

Toutes vos démarches pour créer une entreprise : CFE

Selon le statut préalablement choisi, le centre de formalités des entreprises sera différent. Par exemple, le CFE dépendra de la chambre des commerces et d’industrie pour les formalités relatives à une société commerciales type EURL, SARL….et de la chambre des métiers et de l’artisanat pour les entrepreneurs individuels et les activités d’artisanat.

Bien se renseigner et dans chacun de cas, quelque soit l’activité exercée et le statut choisi, un CFE sera votre interlocuteur et pourra vous aider dans les formalités de création de votre entreprise.

– Son rôle

Centraliser les pièces de votre dossier.

Vérifier l’exactitude des pièces et des données.

Transmettre les pièces aux organismes et administrations concernés.

– Ses limites

Des stages doivent être effectué dans certains cas (sauf dérogation) notamment par exemple pour un métier d’artisanat.

Dans le cas d’activités à domicile, vérifier si le bail et/ou la copropriété autorise l’exercice de votre métier. Dans certains cas il est nécessaire de demander un changement de destination des locaux.

Bien vérifier que le nom choisi pour votre entreprise, produit ou service est libre et n’a pas été déjà déposé.

Penser aux différentes assurances.

S’inscrire auprès de la poste, banques, fournisseurs électricité, eau …

La création d’une société nécessite des formalités qui peuvent être plus poussées. N’hésitez pas à vous renseigner .
formulaire

Toutes ces formalités et démarches de création d’entreprise demeurent lourdes malgré les différents systèmes d’allègement mis en place depuis janvier 2010.

N’hésitez pas à contacter les organismes compétents et à vous faire aider par des Assistants Officeo . Cliquez sur « NOUS CONTACTER » pour être rappelé selon vos disponibilités ou passez en direct avec nous ou au 01 49 70 98 63.

Besoin d’informations complémentaires avant de vous décider ? N’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques dédiées à la création et reprise d’entreprise :

• Création d’entreprise ;
• Statut de création d’entreprise ;
• Exonération charge sociales ;
• Reprise d’une société en difficulté ;
• Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise ;
• Reprendre une entreprise ;
• Elaborer un projet cohérent ;
• Reprise/création d’entreprise pour personnes pacsées ;
• Reprise d’une entreprise familiale ;
• Entreprise étrangère en France.