▷ Investir dans une location meublée | Blog Officéo
ASSISTANT FREELANCE ACCÈS CLIENT

Investir dans la location meublée

 

La location meublée est souvent présentée comme un régime fiscal très avantageux, en tout cas beaucoup plus avantageux que la location nue.

Qu’en est il dans les faits ? Officeo vient répondre à cette question.

 

Investir dans la location meublée : le champ d’application

Le régime de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

Toutefois, relève de la para-hôtellerie, les conventions d’hébergement qui, en raison des services fournis, dépassent la simple jouissance du bien.

Cela sera ainsi le cas lorsque 3 des prestations suivantes sont fournies :
− petit déjeuner,
− nettoyage régulier des locaux,
− fourniture du linge de maison,
− réception de la clientèle dans des condition similaires à celles proposées dans les hôtels.

Investir dans la location meublée : le cas de la location meublée professionnelle

La location meublée exercée à titre professionnel permet de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.

Une telle qualification est retenue lorsque les conditions suivantes sont réunies :
− un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés,
− les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 €,
− ces recettes excèdent les revenus suivants du foyer fiscal:traitements et salaires, BIC autres que ceux tirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du code général des impôts.

Concernant le seuil de 23 000 €, des mesures transitoires sont prévues pour les locations ayant débuté avant le 1er janvier 2009.
Ainsi, il convient d’effectuer une surpondération des recettes en les multipliant par un coefficient égal à 5, diminué de 2/5 par année écoulée depuis le début de la location, dans la limite de 10 années à compter du début de celle-ci.

Investir dans la location meublée : la détermination du résultat imposable

Si les locations nues sont soumises au régime des revenus fonciers, les locations meublées quant à elles, entrent dans le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le micro BIC

Lorsqu’un certain seuil de recettes n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier du régime du micro BIC.

Ce seuil est fixé en 2014 :
− à 82 200 € pour les meublés de tourisme, les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes,
− à 32 900 € dans les autres cas.

Dans ce cas, un abattement fixe de 71% ( pour les meublés de tourisme, les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes) ou de 50% (dans les autres cas), s’appliquera.

Les obligations déclaratives sont alors largement simplifiées ; ainsi, il conviendra de mentionner le montant des recettes brutes sur la déclaration 2042 C professionnelle. L’administration appliquera ensuite l’abattement fixe.

Le régime réel

Le contribuable devra établir une déclaration 2031 permettant de déterminer le résultat imposable, qui sera égal à la différence entre les recettes imposables et les charges déductibles.

Les recettes à prendre en compte pour déterminer ce résultat sont constituées des loyers exigibles et des transferts de charges.
On applique le principe des créances acquises. On rattachera ainsi à un exercice une créance certaine dans son principe et déterminée dans son montant.

Les charges entrant dans l’intérêt de l’activité peuvent être déduites et il est possible de passer des provisions et des amortissements, calculés en fonction de la valeur d’inscription des actifs (principalement les immeubles).

Les travaux augmentant la valeur de l’actif ne sont pas immédiatement déductibles mais amortissables.

Investir dans la location meublée : les plus values

Pour les loueurs en meublé non professionnels, on applique le régime des plus values des particuliers. Ainsi, si un immeuble est cédé, un abattement pour durée de détention viendra diminuer la plus value imposable.

Le régime des plus values professionnelles s’applique aux loueurs en meublé professionnels, ce qui permettra de bénéficier de l’un des régimes d’exonération applicables en la matière, dont celui prévu à l’article 151 septies du CGI, qui prévoit une exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

− l’activité est exercée à titre professionnel durant 5 ans,
− la moyenne des recettes annuelles réalisées au cours des deux années civiles précédentes ne doit pas dépasser 90 000 euro. L’exonération est partielle et dégressive si le montant des recettes réalisées est compris entre 90 000 et 126 000 €.

Investir dans la location meublée : la gestion des déficits

Pour les LMNP, le déficit constaté est exclusivement imputable, durant 10 ans, sur les revenus provenant de l’activité de location meublée non professionnelle.

Pour les loueurs en meublé professionnels, le déficit est imputable sans limite sur le revenu global.

Par Clément LEGAGNEUX, fiscaliste Officéo

En poursuivant votre navigation, vous acceptez que des cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de personnalisation et de reciblage publicitaire.


En savoir plus et paramétrer les cookies.

Nous avons bien reçu votre demande d’information.
Notre conseiller clientèle vous rappellera conformément à votre souhait.
Nous vous remercions de votre confiance !

L’équipe Officéo