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Les plus-values mobilières, de droits sociaux et de bien meubles

bourse de bruxellesVous avez réalisé un gain lors de la cession de valeurs mobilières, de droits sociaux ou sur des biens meubles? Il est possible que vous soyez imposable sur cette plus-value.

Cet article vous explique comment en connaître le montant et le reporter sur votre déclaration de revenus.

Avant de commencer, êtes-vous concerné ?

Une valeur mobilière est une catégorie de titre financier émise par une personne morale et susceptible d’être admis aux négociations sur un marché réglementé. Ainsi, les cessions d’actions, de parts de sociétés, d’obligations ou de part d’OPC sont notamment concernés par l’impôt sur les plus-values. Cependant, certaines valeurs mobilières sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :

  • Épargne salariale ;
  • Plan d’épargne en actions (PEA) ;
  • Compte d’épargne à long terme (CELT) ;
  • Club d’investissement.

Les plus-values de droits sociaux concernés par l’impôt sur le revenu sont :

  • des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée, en nom collectif ou en commandite ;
  • des parts de commandités dans les sociétés en commandite simple ;
  • des parts de sociétés civiles mentionnées au 1° de l’article 8 du CGI ;
  • des parts de fondateurs ou parts bénéficiaires ;
  • des parts de membre de sociétés en participation ou créées de fait ;
  • des parts de l’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • des parts d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).

Les biens meubles caractérisés par le fait qu’ils peuvent être déplacés, tous les biens meubles sont concernés par l’imposition sur les plus-values à l’exception des meubles meublants, des véhicules automobiles, des appareils ménagers et lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros (pour les biens meubles autres que les métaux précieux). Ainsi les cas les plus courants d’application de l’impôt sur les plus-values sont la cession de :

  • certains navires de plaisance ;
  • chevaux de course ou de sport ;
  • vins ou eaux-de-vie reçus en paiement de fermages et que le propriétaire revend après vieillissement. (Toutefois, si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais constituent une activité imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux) ;
  • les métaux, (autres que ceux cédés ou exportés hors du territoire des Etats membres de l’Union européenne article 150 VI du CGI.

Calcul de l’imposition pour les valeurs mobilières et droits sociaux

plus values valeurs mobilièresLa plus-value imposable, calculée par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et réduite d’un abattement pour durée de détention de :

  • 50% si les titres sont détenus au moins 2 ans et plus de 8 ans ;
  • 65% si la détention est supérieure à 8 ans.

Petit rappel, qu’est-ce que le barème progressif de l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l’importance des revenus.

Les titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de sa création bénéficient d’un abattement spécifique :

  • 50% si les titres sont détenus au moins 1 ans et plus de 4 ans ;
  • 60% si les titres sont détenus de 4 à 8 ans ;
  • 85% s’ils sont détenus plus de 8 ans.

Ces abattements pour durée de détention ne s’appliquent pas aux prélèvements sociaux. Ils viennent en outre réduire la moins value imputable.

Un abattement fixe de 500 000 euros s’applique en cas de départ en retraite d’un dirigeant de PME.

Calcul de l’imposition pour les plus values sur biens meubles

bijoux plus valuesplus values oeuvres d'art collection

Les gains résultant de cessions de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont imposables au taux de 19% (plus les prélèvements sociaux). Un abattement pour durée de détention de 10% par an s’applique à compter de la deuxième année (l’exonération est donc totale au bout de 12 ans).

Comment déclarer ?

« En cas de réalisation de plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et droits portant sur ces valeurs ou titres, vous devez remplir une déclaration n° 2074. Toutefois, dans certaines situations vous êtes dispensé de ce dépôt et vous reportez directement vos résultats sur la déclaration des revenus n° 2042. Cas particuliers :

  • si vous avez cédé des titres de la société dont vous êtes le dirigeant en vue de votre départ à la retraite, vous devez souscrire une déclaration n° 2074-DIR ;
  • si vous êtes un impatrié et que vous avez réalisé des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l’étranger, vous devez souscrire une déclaration n° 2074-IMP».

Source : site officiel du gouvernement sur les impôts : www.impots.gouv.fr

Les contribuables doivent également joindre à leur déclaration annuelle de revenus, une déclaration spéciale.

Pour connaître tous les détails sur la déclaration de revenus de vos plus-values, nous vous invitons à consulter la brochure pratique 2015 du gouvernement ,page 117.

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© Attribution-ShareAlike 3.0 Unported (CC BY-SA 3.0), La Bourse de Bruxelles (1873), architecte: Léon-Pierre Suys, Auteur de l photo : User:Ben2, 2006.
© Attribution 2.0 Generic (CC BY 2.0), La grande salle d’exposition (palais des Beaux-Arts, ENSBA), Jean-Pierre Dalbéra, FlickR 2013.

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