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Finis Word et Excel pour les auto-entrepreneurs au 1er janvier 2018 !

 Au 1er janvier 2018, la loi des finances obligera les auto-entrepreneurs à mettre de côté Word ou Excel au profit d’un logiciel de gestion certifié anti-fraude.

Un logiciel certifié, obligatoire, pour la gestion financière dès le 1er janvier 2018

La mise en place de cette loi permettrait à l’État de lutter contre tous les fraudeurs qui, par le biais de logiciels truqués, maquillent leurs paiements reçus en espèces. C’est pour cela qu’à partir du 1er janvier prochain l’ensemble des auto-entrepreneurs ne seront plus autorisés a utilisé aucun autre logiciel de gestion financière que celui prescrit par l’État.

Cette loi s’adressera également aux commerçants et autres professionnels imposables. Les auto-entrepreneurs étant exemptés de TVA auraient pu supposer qu’ils ne seraient pas touchés par cette future loi, mais il n’en est rien. Ces derniers sont également obligés de se doter d’un logiciel de gestion certifié par l’État.

L’administration française a explicité que l’ensemble des personnes profitant du régime de la franchise de base (exonération de TVA à la collecte et au reversement) devront également être assujettis à cette obligation. Cette catégorie comprend les auto-entrepreneurs dont le plafond de chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant (ce chiffre oscille entre 33 100 et 82 800 euros selon le type d’activité exercée).

7 500 euros d’amende ou un retour vers le papier ?

Les auto-entrepreneurs peinent à avaler cette nouvelle modalité puisque ces derniers aspirent à une simplification de leur gestion financière. De plus, s’ils ne disposent pas d’un logiciel certifié par un organisme accrédité ou par une attestation délivrée par l’éditeur du programme informatique, ils se verront sanctionnés par une amende de 7 500 euros par système non-certifié. Cependant, un délai de 60 jours leur sera accordé pour régulariser cette situation.

Seuls les 250 000 auto-entrepreneurs qui effectuent leur gestion entièrement sur papier pourront passer aux travers les mailles du filet. Pour le reste, il est préférable qu’ils se munissent le plus rapidement possible d’un logiciel anti-fraude pour éviter de s’attirer les foudres des autorités fiscales.

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