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Auto-entrepreneur : comment changer de régime ?

Pour diverses raisons, notamment afin de bénéficier des avantages de certains régimes, il peut arriver que vous ayez besoin de changer de régime fiscal ou de régime social. En effet, dans le milieu de l’auto-entrepreneur, il existe différents avantages et inconvénients à chaque statut particulier.

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En passant d’un régime à l’autre, vous allez pouvoir accélérer certains domaines de votre projet ou au contraire freiner certains aspects. Dans tous les cas, le changement de régime ne peut se faire au bon gré des entrepreneurs, il existe des conditions qui s’appliquent en amont qui ont pour conséquences de vous placer dans de nouvelles balises.

Comment changer de régime fiscal ?

regime-fiscalLa procédure à suivre pour passer du régime micro-fiscal au régime micro-fiscal simplifié n’est pas tout à fait la même, selon que vous soyez un auto-entrepreneur ou un commerçant inscrit au RCS.

L’auto-entrepreneur au régime micro-fiscal devra faire une demande sur papier libre afin de passer au régime micro-fiscal simplifié. Cette lettre est cependant soumise à des conditions de délai selon que vous désirez profiter d’une application immédiate ou d’une application pour l’année suivante.

Pour une application immédiate, la lettre devra dater au plus tard le dernier jour du trimestre de la création. Pour une application différée pour l’année suivante, la demande sera sur papier libre au plus tard le dernier jour de l’année en cours.

Le commerçant inscrit au RCS qui désire bénéficier du régime micro-fiscal simplifié quant à lui devra opter pour le régime avant le dernier jour de l’année en cours, pour bénéficier d’une application au 1er janvier. La demande de changement est faisable en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr ou en téléchargeant un formulaire auprès du site de l’urssaf que vous devrez ensuite renvoyer à votre RSI.

Comment changer de régime social ?

Pour mettre fin à votre régime micro-social simplifié, il vous suffira d’envoyer un courrier de dénonciation de l’option « micro-social simplifiée » à votre RSI. Si vous désirez bénéficier d’une prise d’effet l’année suivante, vous devrez envoyer ce courrier avant le 31 décembre de l’année en cours. Vous êtes cependant tenu de payer vos cotisations sur la base de vos revenus.

Les acteurs du régime social de droit commun qui passeront au micro-social simplifié, devront payer la régularisation des cotisations sociales de l’année antérieure, notamment les activités des mois de novembre et décembre, durant la première année de changement de régime social.

Les commerçants quant à eux devront payer une fois par an la contribution à la formation professionnelle.


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