Est-ce qu’un huissier peut fouiller chez un créancier ?

Dans la cadre d’un recouvrement à l’amiable ou judiciaire, le créance peut avoir recours à une personne tierce dont un huissier de justice. Souvent, l’huissier peut intervenir au domicile d’un créancier pour lui transmettre une lettre. Mais peut-il fouiller chez un créancier ?

Lors d’un recouvrement à l’amiable, un huissier peut intervenir au domicile d’un créance sous un mandat de recouvrement amiable de créances. Cet officier peut venir chez vous pour apporter des actes d’assignation, une injonction de payer, ou un document faisant état de l’exécution forcée suivant une décision de justice. 

Dans tous les cas, un huissier ne peut se présenter chez un débiteur sans motif apparent. Bien avant son arrivée, le débiteur a reçu de nombreux courriers lui ordonnant le paiement des sommes dûes. A partir du dernier commandement de payer, le créancier dispose de 8 jours avant l’arrivée d’un huissier.

Ensuite, un huissier se rend d’abord au domicile du débiteur pour dresser la liste des biens saisis avant de procéder à une saisie.

Quels sont les biens qui ne peuvent pas être saisis ? 

Lors d’une procédure de saisie, un huissier peut saisir tous les meubles d’un créancier, hormis ceux qui sont indispensables pour vivre décemment : lit, chauffage, vêtements, table à manger etc. Ainsi, les biens suivants ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie : 

• les objets nécessaires aux personnes handicapées et aux soins de personnes malades ; 
• les documents protégés par le respect de la vie privée, comme les courriers personnels ; 
• les biens que le débiteur s’est vu transmettre par un testament ou par donation et dont le caractère insaisissable a été indiqué ; 
• les outils de travail, comme un ordinateur portable ou une voiture indispensable au déroulement de l’activité professionnelle du payeur. 

Les biens appartenant à quelqu’un d’autres ne sont donc pas concernés par une saisie. En cas d’union libre, il est utile de montrer à l’huissier les factures des biens appartenant à votre conjoint(e). Quel que soit le motif de saisie, un huissier n’a aucun droit de fouiller votre domicile.

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