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Le chèque emploi service universel (CESU) : ce qu’il faut savoir

Le chèque emploi service universel ou CESU est relatif au paiement des salariés travaillant dans le domaine de l’assistance des personnes au niveau de leurs activités au quotidien. Et comme toute forme de rétribution, il présente des caractéristiques qui lui sont propres.

Les modalités du CESU

Les services à la personne, traduits par des services à la famille, les services dans le cadre de la vie quotidienne, ou les services des personnes à mobilité réduite, sont conditionnés par un tout autre mode de paiement, qui est plus ou moins simplifié, offrant des bénéfices autant du côté de la société que des salariés. Le CESU a été alors mis en application au début de l’année 2006.

Le CESU préfinancé offre à l’entreprise des avantages tant au niveau social par la limitation au niveau des cotisations sociales, que fiscal par le plus de 25% de crédit que l’État accorde à l’entreprise à titre d’aide sociale. La juridiction française offre une exonération au niveau des impôts des salariés, qui vont jusqu’à 50%, qui sont justifiés par les dépenses incluses dans le cadre de l’assistance de certaines catégories de personnes.

Il propose également une grande facilité au niveau de son mode de fonctionnement avec ses dispositions sécurisées, et son ouverture en matière de possibilité de financement. Il peut autant être utilisé par une entreprise que par des particuliers dans le cadre de la déclaration d’un ou de plusieurs salariés travaillant à domicile.

Les caractéristiques du CESU préfinancé

Le CESU est présenté sous 2 formes distinctes dont :

  • le CESU bancaire, plus approprié dans l’intervention des particuliers par rapport au paiement des employés à domicile ;
  • le CESU préfinancé, qui est plus relatif aux sociétés et salariés. Ce dernier est préfinancé par la société en question et a une grande similarité avec le mode fonctionnement des tickets-restaurants.

Les dirigeants d’entreprise de type individuel dont les salariés disposent de 1830€ par an par salarié sont passibles de bénéficier du CESU préfinancé. La société prend donc en charge soit la totalité ou une partie du chèque et le reste est attribué au salarié, mais la limite du montant que paie la société est fixée par l’entreprise. Et il est possible de se fournir le CESU préfinancé auprès de certaines agences telles que Chèque Domicile, La Banque postale, Natixis Intertitres ou encore Accor Services France.

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