Zones sur-dotées et sous-dotées : où s’installer en libéral ?
La répartition des professionnels libéraux, particulièrement du secteur de la santé, n’est pas tout à fait égale selon les régions. Dans certaines zones, il est aisé de rencontrer plusieurs cabinets ou agences disponibles pendant que dans d’autres il n’y en a presque pas malgré la demande. C’est pourquoi il y a le découpage en zones. Les zones varient des très sous-dotées aux sur-dotées. Avant de vous installer en libéral, il sera alors indispensable de considérer les avantages et inconvénients de chaque région, il en va du développement de votre activité.
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Quel est l’intérêt des zonages ?
Tout professionnel libéral qui désire s’installer, ou déménager, doit prendre le temps d’analyser l’intérêt des zonages. Avant même de commencer les démarches administratives relatives à votre installation, vous devez prendre des renseignements sur le niveau de dotation de la commune dans laquelle vous souhaitez vous installer en libéral.
Par exemple, les Agences Régionales de Santé vérifient si la densité des professionnels convient pour chaque commune. Cette vérification est effectuée dans le but de favoriser une bonne répartition géographique des professionnels de santé libéraux.
À noter que pour chaque zonage, il est nécessaire de concerter les acteurs locaux concernés. Les zonages peuvent non seulement prendre en compte plusieurs professions mais aussi des professions spécifiques (infirmiers libéraux, sages-femmes libérales, orthophonistes libéraux, etc.).
En clair, ils ont pour but de rééquilibrer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire à travers une régulation de la profession. Ils contribuent aussi à la prévention les disparités géographiques. Par ailleurs, plusieurs types de zones ont été définies, mais ceux qui retiennent le plus l’attention des professionnels libéraux sont les zones sous-dotées et les zones sur-dotées. Mais les zones dotées et les zones intermédiaires ne sont pas sans importance.
Zones sur-dotées :
Les zones sur-dotées sont des zones qui regorgent d’un grand nombre de professionnels libéraux en activité. Par exemple, si vous désirez vous installer dans l’une de ces zones en tant qu’infirmier libéral, votre projet d’installation va dépendre de la cessation définitive d’un IDEL conventionné dans la région.
C’est l’un des points qu’examine la caisse d’assurance maladie du lieu d’installation avant de vous donner une autorisation. Cet organisme s’assure aussi que vous avez un projet d’installation qui s’inscrit dans la continuité des soins. Il peut s’agir de la reprise d’une patientèle ou de votre intégration dans un cabinet. Ce sont des raisons pour lesquelles s’installer en libéral en tant qu’infirmier dans les zones sur-dotées est assez complexe à plusieurs égards.
Toutefois, il est possible de prendre connaissance des places disponibles directement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu dans lequel vous souhaitez vous installer. Auprès de cet organisme, vous pouvez aussi savoir si un IDEL compte cesser prochainement son activité.
Cela vous permet de gagner du temps et de l’argent dans votre projet de mise en place de votre activité libérale. Par ailleurs, il existe plusieurs zones sur-dotées à l’image de la Martinique, une grande partie du Finistère et certaines grandes villes des Bouches-du-Rhône qui demeurent accessibles.
Effectuer votre demande de conventionnement : comment procéder ?
C’est auprès de la Caisse d’assurance maladie du lieu d’installation recherché que s’effectue la demande de conventionnement. Vous fournissez vos documents habituels en rapport avec votre situation personnelle. Vous devez également renseigner le lieu ainsi que les conditions précises de l’installation que vous projetez : s’agit-il d’une reprise de cabinet ou d’une intégration dans un cabinet de groupe ? Ensuite, vous êtes invité à donner des détails sur les possibilités d’intégration de votre activité libérale vis-à-vis des professionnels libéraux du même secteur déjà installés dans la zone de votre choix.
Il convient de préciser qu’une installation dans une zone sur dotées ou très sur-dotées ne vous permet pas de bénéficier d’un quelconque accompagnement. Il serait alors plus serein de penser à vous installer dans une zone très sous-dotée, principalement en début d’activité, afin d’obtenir certaines aides.
Les zones très sous-dotées : ce qu’il y a à savoir
Les zones très sous-dotées sont des zones dans lesquelles il y a un très faible nombre d’IDEL en activité en comparaison avec le reste du territoire. Pour encourager les professionnels à s’installer dans ces régions, des mesures incitatives ont été mises en place.
Parmi ces incitations, il y a le contrat incitatif infirmier. Il s’agit d’un contrat qui vous permet de bénéficier d’une aide forfaitaire annuelle et d’une prise en charge de vos cotisations sociales en rapport avec les allocations familiales.
Pour adhérer à ce contrat, il suffit de s’installer dans une zone très sous-dotée en tant que professionnel libéral. La seconde condition vous impose de travailler en groupe. Cet exercice en groupe nécessite une formalisation par un contrat SCP ou SELARL par exemple.
Un libéral qui exerce seul doit obligatoirement faire recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins de façon régulière.
Quelles sont vos obligations en cas d’adhésion au contrat ?
Lorsque vous adhérez au contrat incitatif infirmier, vous devez respecter plusieurs engagements. D’abord, vous êtes tenu à l’exercice de 2/3 de votre activité libérale conventionnelle dans la zone très sous-dotée.
Ensuite, votre taux de télétransmission de votre activité doit être de 80 % au moins. Vous devez enfin effectuer des injections vaccinales contre la grippe pendant les campagnes de l’assurance maladie. Si vous avez des patients atteints de pathologies chroniques (les patients insulinodépendants par exemple), vous devez veiller à leur suivi.
Quelles sont les obligations de l’assurance maladie ?
Si vous vous installez dans la zone très sous-dotée et que vous respectez vos obligations, l’assurance maladie s’engage aussi à prendre en charge l’ensemble des vos cotisations dues à l’URSSAF au titre des allocations familiales.
Elle s’engage aussi à vous verser une aide à l’équipement de votre cabinet dont le montant maximum est 3 000 euros par an. Vous pouvez percevoir cette aide pendant 3 ans.
Vous avez d’autres questions ?
Consultez notre page dédiée à l’installation en libéral et les démarches associées, pour une gestion sereine de votre activité.
Les étapes pour s’installer en libéral
Si vous avez pris la décision de vous installer en libéral, vous devez effectuer certaines démarches. En suivant ces étapes, vous ferez de votre projet une réussite.
La définition de l’exercice
D’abord, il faut définir son exercice. C’est le moment de choisir votre lieu d’installation. Pour cela, il est nécessaire de connaître les caractéristiques de la zone choisie (zone sur-dotée ou zone sous-dotée).
Il faut contacter l’Assurance Maladie de la région pour avoir une idée précise des places disponibles. Avant de vous installer en libéral, vous devez aussi considérer l’attractivité de la zone.
Il est important d’évaluer les besoins en soins, le nombre de cabinets infirmiers, etc. De plus, il faut opter pour un mode d’exercice. Entre la collaboration, l’association ou encore l’exercice en commun, vous avez le choix.
Après ces étapes, vous pouvez passer au choix de local professionnel pour l’exercice de votre activité. De plus, votre cabinet doit répondre à certaines normes précises. Vous devez vous rapprocher de l’ordre de votre secteur d’activité pour vous informer des normes à respecter.
S’inscrire aux différents organismes
Ensuite, vous devez vous inscrire à certains organismes comme l’Ordre National des Infirmiers. Cette inscription vous permet de profiter de plusieurs services et surtout d’un interlocuteur privilégié. Il faut aussi s’inscrire à l’Agence Régional de Santé, l’ARS. En faisant cette inscription, vous aurez votre carte de professionnel de Santé. Un enregistrement à la CPAM vous permettra ensuite d’obtenir des feuilles de soins préidentifiées.
Les caisses et assurances
Le professionnel libéral doit déclarer son activité à l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de son activité par un formulaire. Il pourra ensuite bénéficier d’un numéro de SIRET. Il est aussi important de s’inscrire à la CARPIMKO. Il s’agit de la caisse de retraite et de prévoyances des infirmiers. Avec cette démarche, vous vous assurez de préparer votre retraite.
N’hésitez surtout pas à souscrire aux assurances nécessaires pour votre activité. Vous devez protéger votre local, votre véhicule, et bien plus encore. Une assurance tout risque sera par exemple indispensable pour un tel degré de protection. La Responsabilité Civile Professionnelle est également importante, car elle couvre tous les dommages que vous pourrez causer à un patient ou un tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité libérale. L’assurance volontaire individuelle AT/MP et les contrats de prévoyance sont d’une importance capitale.
Opter pour un logiciel de télétransmission
En outre, il faut choisir un logiciel de télétransmission. Les caisses sont pour l’usage de la télétransmission. Le professionnel libéral doit choisir un logiciel de télétransmission lui permettant de facturer et de transmettre ses Feuilles de Soins Electroniques (FSE) pour être très vite payé par les caisses et mutuelles.
Le logiciel permet aussi une gestion de toute l’activité. Pour une meilleure mobilité, il peut être intéressant de choisir un logiciel sécurisé HDS (Hébergement de Données Santé) en ligne. Vous serez alors en mesure de travailler depuis n’importe quel support (PC, tablette, MAC, smartphone, etc.). Un logiciel proposant une formule sans engagement est également recommandé pour plus de liberté.
S’installer en libéral : quelques informations utiles
En optant pour l’installation en libéral, le professionnel n’a pas de patron. Il n’est pas question de rendre de compte à quelqu’un. Par ailleurs, il est important de bien s’organiser pour réussir. Chaque professionnel libéral a sa façon de s’organiser. Votre organisation est un élément important pour le bon fonctionnement de votre activité. Votre réussite en dépend aussi. Vous devez définir un plan d’action précis.
N’oubliez pas l’essentiel, il faut réfléchir à la façon dont la vie professionnelle et la vie privée seront conciliées. Par ailleurs, le professionnel indépendant ne bénéficie pas de congés payés. Il vous revient de vous organiser pour profiter des vacances tout en veillant à la continuité des soins des patients. Il est possible de solliciter les services d’un remplaçant pour jouir pleinement de vos jours de repos.
Comment se faire connaître en libéral ?
Après avoir choisi votre zone de service, il est important de vous faire connaître. Le professionnel nouvellement installé peut opter pour deux insertions consécutives dans la presse pour se faire connaître. Ce dernier peut aussi opter pour un site internet réalisé à son image. N’hésitez pas à installer votre plaque professionnelle dans la rue afin d’être plus visible. Cette plaque ne doit comporter que vos noms, prénoms, diplômes, titres, horaires, téléphones et adresses.
Vous avez la possibilité de prendre contact avec les autres professionnels exerçant autour de vous (médecins, IDEL, sages-femmes, etc.). Après avoir fait connaissance et discuté, vous pouvez partager votre carte de visite. N’hésitez pas à avoir de bonnes relations avec les organismes et les professionnels de santé. Enfin, il est important de se faire connaître des habitants pour établir la confiance.
En résumé, en tant que professionnel libéral souhaitant s’installer, vous avez le choix entre les zones sur-dotées et les zones sous-dotées. Toutefois, contrairement aux zones sous-dotées, les zones sur-dotées ne font pas objet d’incitation à l’installation. Une fois que vous avez choisi la zone parfaite, vous devez suivre certaines étapes nécessaires pour la réussite de votre installation et celle de vos activités.
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Pour en savoir plus
Comment préparer son installation en libéral :
- Profession libérale : tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer
- Bien choisir son mode d’exercice libéral
- Comment savoir si je suis artisan ou profession libérale ?
- Quel type de logiciel de télétransmission choisir en libéral ?
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- La meilleure période pour s’installer en libéral
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- La comptabilité des professions libérales : tout ce qu’il y a à savoir
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