Installation de votre activité d’infirmière libérale

vos démarches administratives, pas à pas

Infirmière libérale est une voie qui vous intéresse. Souhaitant porter votre carrière professionnelle vers de nouveaux horizons, vous ne voyez pour l’instant que des démarches administratives sans fin ? Officéo vous accompagne vers une place dans le monde du médical libéral réussie. Sans complications, uniquement des solutions.

La formation de l’infirmier(e)

Pour exercer le métier d’infirmier, un diplôme d’état est obligatoire. Ce diplôme se prépare sur une période de 37 mois et demi, sur concours et via des instituts de formation en soins infirmiers spécialisés.

Préparer le concours d’entrée dans les instituts demande d’avoir 17 ans révolus au 31 décembre de l’année d’inscription au concours. Il est également demandé d’être titulaire du baccalauréat ou d’une équivalence. Les études s’organisent sous la forme de modules. Les enseignements théoriques s’associent à des formations cliniques pratiques et des stages en milieu hospitalier.

Chiffres clés

Devenir infirmière libérale, c’est aussi …

• 53 heures de travail par semaine ;
• 100 kilomètres parcourus par jour ;
• 2 à 8 infirmiers par cabinet ;
• 31 à 50 patients par jour ;
• Le chiffre d’affaires annuel moyen avant déduction des charges s’élève à 80 000 euros bruts.

Organisation de la profession

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue sont organisées en ordres. Les intérêts et la défense de la profession d’infirmier(e) est régie par la Fédération Nationale des Infirmiers(e) et l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux.

Ordre National des Infirmiers	63, rue Sainte Anne 75002 PARIS 01 49 26 08 15 Ordre-infirmier.national@orange.fr
Fédération Nationale des Infirmiers	7, rue Godot de Mauroy 75009 Paris 01 47 42 94 13 01 47 42 90 82
Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux	4 rue Alaric II 31 000 Toulouse 05 62 30 00 78 05 61 22 70 30

 

En cas de déménagement du lieu d’exercice dans un autre département, il est obligatoire de transférer son dossier. Il vous faut ainsi vous adresser à l’Ordre auquel vous êtes rattaché afin que votre dossier soit transmis.

Les conditions initiales pour s’installer en temps qu’infirmière libérale

L’expérience professionnelle requise est d’au moins 24 mois. 3 200 heures au cours des six dernières années est aussi un équivalent accepté. Si l’infirmièr(e) a été en arrêt de soins depuis plus de six ans, une condition s’ajoute. Il faut acquérir douze mois d’expérience professionnelle pour compenser cette période.

D’une manière générale, il est demandé que l’expérience professionnelle se soit déroulée dans un des états membres de l’Union Européenne ou en Suisse. Également, l’exercice de la profession doit avoir été exercé dans un établissement dispensant des soins généraux. Il peut s’agir d’un hôpital, d’un centre de soins, d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile ou d’une autre structure répondant aux mêmes caractéristiques. Notez que l’exercice dans les crèches, l’enseignement en soins infirmiers et la médecine du travail ne sont pas pris en considération. Dans le cadre d’une activité d’infirmièr(e) remplaçante, la durée de l’expérience professionnelle requise est de 18 mois.

Les démarches administratives liées à votre installation en infirmière libérale

Que vous pratiquiez une activité réglementée ou non, comme le métier de naturopathe, la première obligation est la détention d’un local professionnel attitré. Le local peut être acquis en nom propre ou par le biais d’une SCI. Le règlement de copropriété doit autoriser l’exercice de l’activité professionnelle.

Il faut également être conventionné(e). L’IDEL (Infirmière Libérale Française) est affilié par défaut à la Convention Nationale des Infirmiers. La convention est établie selon les zones géographiques et la dotation en effectifs. En cas d’installation en exercice libéral dans une zone définie comme « très sous dotée » par l’ARS (Agence Régionale de Santé), l’adhésion à un contrat incitatif en tant qu’infirmièr(e) ouvre l’accès à des aides financières. L’avenant 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux prévoit ce dispositif. Deux conditions sont à remplir pour que l’infirmièr(e) puisse profiter des avantages de ce contrat :

• Prévoir de s’installer ou être installé(e) dans une zone considérée comme très sous-dotée.
• Exercer son activité libérale en groupe. Une formalisation par un contrat type SCP, SELARL est acceptée. Le cas échéant, le recours à un remplaçant est possible pour assurer la continuité des soins.

Pour savoir si un infirmier libéral conventionné va prochainement cesser son activité dans une zone, rendez-vous sur le site Ameli pour les infirmiers.

Notez que d’autres aides sont possibles. Mentionnons l’ACCRE et l’ARCE pour les plus courantes. Des simulateurs en ligne peuvent vous aiguiller selon votre situation. Les organismes d’accompagnement de projet professionnel sont aussi compétents pour identifier les aides financières correspondant à votre situation.

Les enregistrements et immatriculations

Différents organismes régissent l’activité libérale des infirmièr(e)s. Voici un aperçu des instances administratives avec lesquelles l’activité de libéral est à notifier :

• L’Ordre National des Infirmiers (ONI) ;
• L’ARS ;
• La Caisse Principale d’Assurance Maladie (CPAM) ;
• Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ;
• La Caisse Autonomie de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) et une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.

Comme mentionné plus haut, l’ONI régit ce corps de métiers. Un enregistrement auprès de cet organisme est nécessaire, avec une association au lieu d’exercice libéral pour pouvoir payer une cotisation réglementaire. Une fois l’inscription ratifiée, l’infirmièr(e) reçoit son caducée.

Lors du premier mois marquant l’activité de l’infirmièr(e) libérale, le diplôme d’infirmier d’état est à enregistrer auprès de l’ARS. Une fois cet enregistrement effectué, l’infirmier reçoit un numéro ADELI qui correspond à un identifiant professionnel.

L’enregistrement à la CPAM du lieu d’exercice est à effectuer. L’organisme est chargé de communiquer la Carte de Professionnel de Santé (CPS) ainsi que les feuilles de soins identifiées au nom du professionnel de santé concerné.

Vient ensuite l’enregistrement administratif auprès du CFE. Chaque CFE est compétent pour un volet administratif particulier. L’URSSAF est par exemple concernée par le lieu du cabinet de l’infirmier libéral. L’immatriculation est à effectuer dans les 8 jours maximum suivant le début de l’activité libérale. Suite à cette démarche, une affiliation est mise en place auprès des organismes fiscaux et sociaux (couverture sociale, numéro de SIRET, régime fiscal). Dans ces dates suivant le début de l’activité, une corrélation doit apparaître sur tous les documents demandés auprès des organismes pour éviter les complications administratives par la suite.

Concernant l’affiliation à la Carpimko, la caisse de retraite des professions paramédicale : l’affiliation doit être faite dans le mois qui suit l’installation. L’inscription est effective le premier jour du trimestre suivant. Dans cette même lancée, il est courant de souscrire à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. La RC Pro protège des erreurs commises au cours de l’exercice de l’activité. Elle est obligatoire pour exercer en toute légitimité.

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… ça fait beaucoup d’un coup n’est-ce pas ?

Officéo vous aide pour vous installer en libéral, mais également tout au long de votre carrière. Un surcroît d’activité, des déplacements qui se multiplient, une comptabilité à gérer et des déclarations à vérifier : faites de l’administration une alliée, et non une ennemie de votre activité. Prenez le temps de vous concentrer uniquement sur votre métier.

Vos confrères nous ont aussi sollicité pour les services suivants :

• Organisation de l’accueil de patients.
• Classement et archivage de dossiers médicaux.
• Comptabilité pour médecin libéral.

Officéo aide également les professions libérales non reconnues, comme masseur bien-être.

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Témoignage de Philippe Sulzer, médecin et client Officéo

O. : Qu’avez-vous particulièrement apprécié dans notre service ?

P.S. : Le gain de temps. Un médecin doit avant tout s’occuper de ses patients ! Mon assistante m’a fait gagner un temps fou. De plus, j’ai apprécié le fait de ne pas m’occuper des contingences RH inhérente à un recrutement, ce qui aurait été également chronophage.

O. : Recommanderiez-vous Officéo à d’autres médecins ?

P.S. : J’aimerais même envoyer un signal à tous mes confrères qui perdent un temps précieux dans des tâches administratives. Songez réellement à déléguer ces dernières à des personnes qui sont formées à cela et qui les effectueront avec une grande efficacité !

-> Lire la suite du témoignage <-

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Laissez-nous vous installer …

Plus qu’une assistance administrative tout au long de la création de votre activité d’infirmière libérale, Officéo vous propose une solution répondant à chacun de vos besoins tout au long de la vie de votre activité professionnelle. Libérez-vous des tâches administratives, comme la facturation, et concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux : votre métier.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire dédié, ou en téléphonant au 01 49 70 98 63. Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 9h à 19h sans interruption.