Profession libérale : tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer
Exercer en libéral c’est avant tout vous installer à votre propre compte. Les professions libérales se sont largement démocratisées depuis quelques années. Cette reconversion attire de plus en plus de personnes désireuses de vivre une aventure professionnelle loin du monde salarial.
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L’installation en libéral n’est pas de tout repos, même si certains procédés ont été simplifiés. Avant de vous lancer dans cet univers qui bouleversera certainement tout votre quotidien, vous devez faire le tour de quelques points importants à connaître.
Quelle est l’importance de l’étude du marché ?
S’installer en libéral commence par une sérieuse étude du marché. En tant que futur professionnel libéral, vous devez connaitre l’environnement dans lequel vous souhaitez faire vos premiers pas. L’étude du marché vous permet de connaitre vos concurrents, d’en apprendre davantage sur leur notoriété, leurs stratégies tout en élaborant votre plan d’action afin de vous imposer. Vous devez ensuite établir un business plan dans les règles de l’art. Ce document vous servira principalement à tenir compte de la faisabilité de votre projet sur le plan économique et commercial.
C’est l’étape à laquelle, vous vous assurez de développer en termes clairs et précis tous les aspects économiques de votre projet libéral. Il vous faudra alors établir la liste des équipements dont vous avez besoin pour vous lancer. Vous devez également veiller à l’estimation de votre chiffre d’affaires et à l’établissement de votre plan de financement. Pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez impérativement vous projeter sur une période de 3 ans au moins dans l’élaboration du dossier de présentation de votre activité libérale.
Quelles sont les formalités d’inscription et de création de l’entreprise libérale ?
Plusieurs formalités sont à remplir pour prétendre à votre titre de professionnel libéral. Il faut tout d’abord vous inscrire à l’ordre professionnel si votre profession en dispose. Les ordres professionnels qui existent sont pleinement dotés de la personnalité juridique de puissance publique. Véritables organismes, ils ont également les prérogatives de celle-ci. Ils contrôlent les membres et s’assurent qu’ils respectent les normes régissant le secteur d’activité. Par exemple, une infirmière qui désire s’installer en libéral doit s’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers, l’ONI.
Vous devez ensuite enregistrer votre activité au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Les professionnels libéraux effectuent cet enregistrement auprès de l’URSSAF dans un délai de 8 jours maximum après le début de leur activité.
Vous, en tant que futur professionnel libéral accompli, êtes également tenu de vous inscrire sur plusieurs répertoires ou registres professionnels. Il s’agit principalement du :
- Registre des agents commerciaux tenus au greffe du tribunal de commerce ;
- Registre unique des intermédiaires d’assurances sur le site de l’ORIAS ;
- Répertoire ADELI dans le cas des professionnels de la santé.
Vous devez vérifier que votre inscription auprès des différentes caisses, dont la caisse de retraite, est effective. Une souscription à une assurance responsabilité civile est aussi obligatoire.
Vous avez d’autres questions ?
Consultez notre page dédiée à l’installation en libéral et les démarches associées, pour une gestion sereine de votre activité.
Quel local professionnel choisir ?
Toute activité libérale doit être domiciliée. Dans la plupart des cas, vous pouvez décider de domicilier votre activité libérale dans un local à usage professionnel, un local à usage commercial ou un local à usage mixte.
Le professionnel libéral est même en mesure d’exercer son activité dans son local d’habitation lorsqu’aucune stipulation contractuelle ou disposition législative ne s’y oppose. Mais dans ce cas, vous devez veiller à obtenir l’autorisation du maire de la commune où se situe l’immeuble. Par contre, dans les villes comptant plus de 200 000 habitants, toute activité libérale peut être exercée dans le local d’habitation. Cela s’applique également dans les départements du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, vous êtes tenu de respecter trois conditions cumulatives :
- Il doit s’agir de votre résidence principale ;
- Votre activité libérale ne doit pas conduire à un désordre pour l’immeuble, constituer un danger ou des nuisances pour le voisinage. Elle ne doit pas non plus nécessiter l’entreposage des marchandises dans le local ou la réception de votre clientèle ;
- Votre activité libérale doit être exercée par vous-même (occupant du logement), vous n’êtes pas en mesure d’embaucher des salariés.
Statut juridique : lequel choisir pour son activité libérale ?
En libéral, plusieurs statuts juridiques vous sont accessibles.
L’exercice en nom propre
Vous pouvez décider d’exercer en nom propre ou en entreprise individuelle. Cette formule est la plus courante. Toutefois, ce statut ne distingue pas votre patrimoine privé de votre patrimoine professionnel. Sous ce statut juridique, vous êtes considéré comme un travailleur non-salarié. Votre statut fiscal dépend de la catégorie de vos bénéfices non commerciaux.
Le statut EIRL
Pour protéger votre patrimoine personnel, vous pouvez devenir une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Ce statut obéit aux mêmes règles fiscales et sociales que l’exercice en nom propre. Toutefois, vous êtes en mesure d’opter pour le régime d’impôt sur les sociétés.
L’exercice en société civile professionnelle
Si votre activité libérale réunit plusieurs professionnels dans une même et unique structure, elle peut être exercée en société civile professionnelle. Dans ce cas, il faut au moins deux associés ; il doit s’agir de personnes physiques. Chaque associé doit exercer une activité professionnelle au sein de l’entreprise. Vous êtes considérés comme des travailleurs non-salariés sous ce statut juridique. De plus, vous devez nommer un gérant. Il faut savoir que les associés sont imposés sur leur quote-part de bénéfices non commerciaux.
L’exercice en société d’exercice libéral
Une société d’exercice libéral peut prendre la forme d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité limitée et d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées. Ce sont les déclinaisons respectives d’une SARL et d’une SAS. Elle peut également prendre la forme d’une Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme (déclinaison d’une SA) ou d’une Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions (déclinaison d’une SCA).
Avec ce statut, vous pouvez adhérer d’autres associés à votre société libérale même s’ils n’y exercent aucune activité professionnelle. De plus, la responsabilité de tous les associés est simplement limitée aux montants de leurs apports.
Quelles sont les assurances obligatoires ?
Outre la responsabilité civile professionnelle qui couvre tous les dommages que vous causez à des fournisseurs, clients ou tiers dans le cadre de votre activité professionnelle libérale, vous devez souscrire une assurance tout risque. Cette dernière couvre l’ensemble de vos biens ainsi que votre local professionnel contre les sinistres (explosion, dégât des eaux, vol, incendie, dommage électrique, etc.).
Une assurance auto profession libérale peut être indispensable pour la couverture de tous les engins professionnels (voiture, moto, camion, remorques, engins de chantier, semi-remorques, etc.) de votre société. Contre la maladie, le chômage, l’invalidité ou la retraite, il vous faudra souscrire respectivement une mutuelle profession libérale, une assurance chômage profession libérale et une assurance retraite profession libérale.
Par ailleurs, vous êtes tenu d’ouvrir un compte bancaire uniquement dédié à votre activité libérale dans les meilleurs délais. Il vous faudra également adhérer à une association de gestion agrée (AGA). De plus, si vous désirez faire des économies lors de la création de votre entreprise, vous devez faire le point sur les différentes aides à la création d’une activité libérale mises en place par l’État, dont l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise.
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