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Les arrêts maladie

Dans quel cas l’utiliser ?

Un salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail s’il a été victime d’un accident ou d’une maladie. On distingue alors deux cas : l’arrêt de travail ayant liée à une maladie ou un accident non professionnel et l’arrêt de travail ayant sa source dans le milieu professionnel.

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Les absences liées à une maladie ou un accident non professionnel

Si un salarié est frappé par un accident ou une maladie non professionnelle, il peut bénéficier d’un arrêt de travail pour se soigner.
Cela constitue une suspension du contrat de travail (déterminé ou indéterminé) et donc de la rémunération. Toutefois, le salarié perçoit des indemnités journalières de la part du régime obligatoire de la Sécurité sociale ainsi que d’une indemnisation complémentaire versée par l’employeur. Pour bénéficier de ce droit, il doit avertir son employeur et justifier son absence par un certificat médical. Pour cela, le salarié a 48 heures. Dans le cas de maladie grave, il peut librement s’absenter pour suivre les traitements médicaux nécessaires.

Il faut savoir que l’état de santé d’un salarié ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Toutefois, si, pour la bonne marche de l’entreprise, l’employeur arrive à établir la nécessité de remplacer un salarié dont l’absence est prolongée ou trop fréquente, il peut demander la rupture du contrat de travail. Il est à noter qu’un accident survenu sur le trajet d’un salarié qui se rend à son travail est considéré comme non professionnel.

Les absences liées à une maladie ou un accident professionnel

Le lieu de travail peut parfois comporter des risques pour le personnel. Ainsi, un salarié peut être victime d’un accident au travail ou d’une maladie professionnelle.

Durant l’arrêt de travail, son contrat de travail est alors suspendu, de même durant la durée d’un éventuel stage de rééducation que l’intéressé dit suivre sur les recommandations de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Malgré la suspension de son contrat, le salarié continue d’acquérir de l’ancienneté ainsi que ses droits aux congés payés dans une limite d’un an. Par ailleurs, le salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle jouit d’une protection spéciale durant sa période d’invalidité.

À son retour, si le salarié est déclaré apte à reprendre son poste, il doit retrouver son emploi avec la même rémunération. Dans le cas contraire, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer un autre emploi. Si rupture de contrat il y a, l’employeur est tenu de verser une indemnité spéciale à son ancien salarié.


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