Chèques vacances : les caractéristiques
Les chèques vacances font référence aux remboursements ou paiements des frais de vacances à titre nominatif, si ces derniers s’effectuent sur le territoire français ou dans un des Pays membres de la Communauté européenne. Ils couvrent entre autres les dépenses relatives à l’hébergement, au transport, à la restauration et au loisir.
Les règles qui régissent les chèques vacances
La loi française qui vise à la modernisation et au développement du tourisme promeut les chèques vacances aux entreprises dont le nombre de personnel est de moins de 50. Elle vise également à faire en sorte que les chèques vacances puissent être à la disposition de toutes les catégories de salariés au sein de ces petites entreprises.
Cette disposition a été initiée au départ en faveur des salariés les plus désavantagés. Elle a donc été mise en place, de manière à permettre à tout un chacun de jouir de vacances et d’activités liées à la détente et aux divertissements.
La couverture de ce système s’étend sur l’hébergement, les transports, la restauration et les loisirs. Ces chèques vacances sont également accessibles par les salariés dans le secteur privé, les retraités, les étudiants, des personnes défavorisées, mais tout se joue au niveau des références, des revenus et des ressources fiscales du concerné.
Pour pouvoir entreprendre cette disposition, l’employeur s’adresse à l’agence nationale pour les chèques-vacances ou ANCV, et y effectue un achat des chèques dont il a besoin. Le taux de participation de l’employeur dans cet achat est limité à 20% minimum et 80% maximum, qui peuvent être déduits des différentes cotisations qu’il effectue pour les assurances et les couvertures sociales. Le reste peut être attribué au comité de l’entreprise.
Les critères pour l’octroi des chèques vacances ?
Pour bénéficier de cet avantage, il faut remplir certaines conditions. Ainsi, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent se permettre de mettre en application ce type de système. En général, ce sont les cadres qui bénéficient le plus des chèques vacances.
Le choix de sa mise en place dans une société donnée résulte totalement de la décision de l’employeur en question. Et si celui-ci compte mettre en place ce dispositif, il doit en faire part au comité d’entreprise pour conclure de la nature des procédures à effectuer pour la remise de ces chèques vacances à ses salariés.
Les agences de voyages, hôtels et autres prestataires de services qui veulent incorporer ce système dans leurs activités doivent être agréés au sein de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
Pour en savoir plus sur la gestion des ressources en entreprise :
- Document relatif à l’évaluation des risques professionnels ;
- Embaucher un salarié ;
- Les arrêts maladie ;
- Le stagiaire en entreprise ;
- L’inspection du travail ;
- Les documents à conserver pour l’inspection du travail ;
- La durée du travail ;
- Un document numérique a-t-il une valeur légale ? ;
- Travail le dimanche : la législation ;
- Le contrat à durée déterminée ;
- Le contrat à durée indéterminée ;
- Le contrat à durée indéterminée intermittent ;
- Les indemnités de retraite pour le commerçant ;
- Conventions de forfait ;
- Le dispositif Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) ;
- Les titres restaurants : modalités ;
- Le chèque emploi service universel (CESU).
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