La durée du travail
Pour une bonne gestion de vos ressources, afin d’optimiser le fonctionnement interne de votre projet, mais également pour satisfaire aux attentes de vos employés, il est nécessaire de bien organiser les durées de travail. Votre entreprise ne peut en effet fonctionner si vos employés ne sont pas à leurs places respectives, effectuant les tâches qui leur sont assignées.
Pour que votre enseigne reste compétitive, vous êtes également obligé d’accéder aux demandes de votre clientèle qui parfois peuvent vous dépasser. De grosses commandes à l’approche des fins de semaine par exemple requièrent une maitrise parfaite du temps de travail. Vous êtes cependant contraint par des législations en vigueur, notamment sur la durée du travail. Vous devrez alors composer avec ces différents éléments, ainsi que la bonne volonté de vos employés.
Les limites de la durée de travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée par l’art. L.3121-10 et L.3122-4 du Code du travail à 35 heures. Cette limite sera de 1 607 heures pour une année. Les limites de durée de travail s’appliquent aux employés titulaires d’un contrat de travail, mais également aux stagiaires. Tous les acteurs dont le temps de travail ne peut être décompté effectivement (comme le VRP) sont exclus de cette application.
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures. L’amplitude du travail (période de présence effective des employés sur le lieu de travail, comprenant les heures de travail, les pauses et les interruptions) ne peut dépasser 13 heures (art.L.3131-1 du Code du travail).
Lorsqu’un employé cumule plus de 6 heures de travail quotidien, il bénéficiera d’un temps de pause de 20 minutes (art. L.3121-33 du Code du travail).
Régime des heures supplémentaires
Le régime des heures supplémentaires est fortement règlementé par le Code du travail. Elles obligent l’employeur au versement une majoration de salaire pour le compte de l’employé. Un contingent annuel sert de base aux heures supplémentaires. Ce contingent est fixé 220 heures par année par salarié.
Le dépassement de ce contingent ne peut être décidé que par accord collectif. Toutes les heures seront imputées au contingent depuis la première.
Selon l’art. L. 3121-22 du Code du travail constituent des heures supplémentaires les heures de travail effectif faites, à la demande de l’employeur au-delà de la durée hebdomadaire légale. Ne sont pas considérés comme heures supplémentaires les jours fériés chômés dans l’entreprise ou toute autre absence, même rémunérée (congés payés ou JRTT par exemple).
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