[Fonctionnement association] Statuts, gouvernance : tout savoir

Une association est un groupe d’au moins deux personnes ou plus qui se réunissent dans un but commun bien défini autre que le partage des bénéfices. Son fonctionnement est régi par la loi de 1901.

Découvrez tous les détails sur le fonctionnement d’une association de la création à la gestion des membres en passant par les statuts.

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Association loi 1901

En France, le fonctionnement d’une association est régi par la loi de 1901. Néanmoins cette loi n’impose pas de grandes règles pour le fonctionnement d’une association. Les fondateurs peuvent librement fixer les organes de fonctionnement d’une association. 

Selon la loi 1901, ils peuvent choisir les critères suivants : 

• La formation des organes d’administration ;
• Les règles de fonctionnement ;
• La désignation de son représentant légal vis-à-vis des tiers (établissements publics, bancaires, financeurs privés, etc.) ;
• La définition des missions.

Toutes ces informations doivent être intégrées dans les statuts de l’association. 

Quelle est l’essence d’une association ? 

Selon les règles de la forme juridique des associations, la gestion des associations doit être désintéressée. La loi 1901 prévoit que l’association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances et leur savoir-faire dans un but autre que de faire du profit. 

Par conséquent, l’association ne peut rechercher des bénéfices ni poursuivre le but de rechercher ou de redistribuer les bénéfices obtenus. Cependant, les associations peuvent exercer une activité salariée. En effet, rien n’empêche l’association de générer des revenus et de bénéficier de sources de financement (bourses, dotations). 

D’autre part, les associations à but lucratif sont fondamentalement impossibles. La fonction des structures associatives doit nécessairement correspondre à une essence bénévole.

Quels sont les statuts d’une association ? 

Les statuts constituent ce qu’on appelle l’acte de naissance de l’association, ils constituent son contrat. Les statuts contiennent les informations qui spécifient l’objet (but) et les règles de fonctionnement de l’association. Ils peuvent être complétés par l’établissement d’un règlement intérieur.

Une copie des statuts doit être adressée à la préfecture avec la déclaration de l’association. 

Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans les statuts d’une association ?

• La dénomination de l’association ;
• L’identité des membres fondateurs ;
• L’objet social de l’association, c’est-à-dire son activité principale ;
• Le siège social de l’association ;
• Les modalités d’adhésion à l’association (cotisation) ;
• Les organes de gouvernance de l’association (si il y en a) ;
• Le Président de l’association et les autres dirigeants ;
• Les modalités de modification des statuts de l’association ;
• La dissolution de l’association.

Quels sont les organes de gouvernance d’une association ?

Pour son fonctionnement, une association peut disposer de différents organes. Ces organes sont facultatifs mais relativement importants pour l’encadrement d’une association. 

L’assemblée générale

Les dispositions légales de l’association déterminent la composition et les pouvoirs de l’assemblée générale. Elles déterminent également les modalités de convocation du groupe de travail et la fréquence de leurs réunions. En outre, lors de ses délibérations, il détermine les modalités de vote, de quorum et de prise de décision. Toutefois, si la composition de l’Assemblée Générale  n’est pas déterminée, cette organisation comprend tous les membres de l’Association.

Quant à son attribution, le CA est principalement responsable de la nomination et de la révocation des dirigeants. Il décide également de l’achat ou de la vente de terrains et des modifications de la législation. De plus, il est bien sûr chargé d’approuver et, le cas échéant, de rejeter les comptes. Le GM détermine également les actions à entreprendre et les exclusions de membres. 

Le conseil d’administration

En principe, en vertu de la loi de 1901, une association n’est pas tenue d’avoir un Conseil d’Administration (CA). Toutefois, cet organe est nécessaire pour une organisation associative soumise à une législation uniforme. Dans l’un et l’autre cas, les statuts précisent les modalités de convocation du conseil d’administration et précisent également les conditions de délibération et la périodicité des réunions du conseil d’administration.

Dans ses fonctions, il assure habituellement les opérations courantes de l’Association. Cela comprend, entre autres, la préparation du budget de fonctionnement de l’association. A cela s’ajoute, notamment dans le cas des subventions, un suivi de leur mise en œuvre. Il est également responsable de l’organisation des réunions de l’Assemblée générale et de la mise en œuvre de ses résolutions. 

Le bureau

Comme pour les CA, les associations depuis 1901 ne sont pas obligées d’établir des bureaux. Il est toujours préférable d’en avoir un afin de faciliter au maximum le fonctionnement de la fédération et son développement. Il est établi conformément à la loi et se compose de plusieurs bureaux dont le nombre dépend de la taille de l’association. Premièrement, nous avons un président qui peut également être représenté par un avocat. 

Responsable de remplir la plupart des obligations légales du club (sécurité, taxes, etc.).

assumer la responsabilité de l’organisation et de la vie des personnes qui y travaillent

Le secrétaire général est également l’un des membres du secrétariat de l’association. Administrateur et formaliste, il est responsable de l’administration et de la cohésion associative (convocation des réunions en AG ou CA).

Enfin, le bureau de l’association dispose d’un trésorier chargé de l’administration financière et fiscale. Ainsi, seul ou avec le président, il bénéficie de la signature du compte bancaire de la coopérative. Bien sûr, il est également responsable de la comptabilité. C’est une tâche qui peut entraîner sa responsabilité pour des investissements risqués. 

La gestion désintéressée d’une association

L’article 1er de la loi de 1901 précise que les associations doivent avoir un but non-lucratif. Les bénéfices ne peuvent donc pas être partagés entre les membres fondateurs.

Cependant, il est possible pour une association de générer des revenus via des sources de financement et de rembourser les frais de déplacement des bénévoles. Il n’est également pas interdit à une association de percevoir des recettes et d’obtenir des sources de financement (subventions, dons).

En revanche, une association ayant un but lucratif est, en principe, impossible. Le fonctionnement d’une association doit impérativement être basé sur le bénévolat. 

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Questions fréquentes