Création d’une association  ➤ Règles, Démarches et Formalités

Une association est une structure qui regroupe des personnes partageant un objectif commun, qu’il s’agisse d’une activité caritative, sociale, culturelle ou sportive. Dans cet article, découvrez les règles, démarches et formalités pour vous permettre de créer une association.

Besoin d’aide pour créer une association

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Pourquoi créer une association ?

L’envie de créer une association naît de la volonté de partager une passion ou de s’engager dans une cause qui nous tient à cœur. Mais pourquoi créer une association ? Nombreux sont les motivations et avantages de la création d’une association. 

Des procédures simplifiées

Contrairement à la création d’une entreprise, la création d’une association est très accessible et simplifiée. Les formalités de création sont minimales ainsi il n’y a pas besoin d’avoir un capital, donc il n’est pas nécessaire de déposer des apports financiers. 

Réalisation d’un but commun

L’association rassemble des personnes qui partagent un même but, que ce soit dans le sport, la culture, le social ou la charité. Ces personnes sont motivées et engagées pour travailler ensemble sur des projets communs. Les uns motivent et poussent les autres, comme le dit un célèbre dicton, l’union fait la force.

Bénéficier d’une reconnaissance légale

Pour exercer son activité, l’association a besoin de financements et aides. Grâce à son statut légal, elle gagne une crédibilité qui lui facilite l’accès à des financements et à des partenariats de la part de l’Etat ou bien des collectivités territoriales. Mais également des facilités à bénéficier de certains avantages fiscaux, juridiques et administratifs.

Création d’une association : 8 étapes clés

De la définition de l’objectif à la réalisation des formalités administratives, découvrez les étapes clés qui vous permettront de concrétiser votre projet associatif. 

1. Définition de l’objectif et de la mission de l’association

Il est impératif de prendre le temps de réfléchir à la raison d’être de votre association, à ce que vous souhaitez accomplir et aux valeurs qui la guideront. Définissez clairement vos objectifs spécifiques afin d’orienter vos actions et de mobiliser les membres autour d’une vision commune.

2. Choix du type de l’association

Selon la législation de votre pays, vous devrez choisir le type d’association qui correspond le mieux à votre projet. En France, vous pouvez opter pour une association loi 1901. Renseignez-vous sur les différentes options légales et choisissez celle qui convient le mieux à votre situation.

3. Choix du nom de l’association

Les dirigeants ont la liberté de choisir le nom de leur association, en s’assurant bien de vérifier sa disponibilité. Le nom ne doit pas être déjà utilisé par une autre association ou créer de confusion avec une personne ou une entité existante.

Il est possible d’effectuer une recherche de disponibilité en ligne sur le site de l’INPI. Le nom de l’association ne doit pas dépasser 250 mots pour être publié au Journal officiel des associations. 

4. Choix du siège social de l’association

Cette étape est obligatoire : pour que l’association soit immatriculée, il faut déterminer une adresse pour son siège social. Le choix du siège social d’une association permet de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture compétente et la juridiction territoriale. A cette adresse, l’association reçoit ses courriers officiels.

5. Rédaction des statuts de l’association

Les statuts de l’association sont un document juridique important qui définit le fonctionnement, la structure, les règles internes, les droits et responsabilités des membres de l’association. Prenez le temps de rédiger des statuts clairs et précis, en vous conformant aux exigences légales et en tenant compte des spécificités de votre projet.

6. Regroupement de personnes 

Identifiez des personnes qui partagent votre passion et engagement pour la cause. Rassemblez un groupe de personnes motivées qui soutiennent l’objectif de l’association et qui sont prêtes à s’investir dans sa création, son développement. 

7. Désignation des responsables

Dans la création de l’organisation, il est nécessaire de désigner les responsables de l’organisme. L’association a la liberté de choisir ses instances de fonctionnement mais la seule obligation à respecter est la désignation d’un représentant légal, tel que précisé dans les statuts. Les statuts déterminent généralement le mode de désignation des dirigeants, que ce soit par nomination, élection ou cooptation.

Les instances dirigeantes d’une association comprennent l’assemblée générale, le conseil d’administration et éventuellement le bureau. Il n’est pas obligatoire pour une association de se doter d’un bureau, mais il est souvent recommandé de désigner un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président représente l’association et assure sa direction, le trésorier gère les comptes de l’association et assiste le président dans ses tâches, et le secrétaire s’occupe du fonctionnement administratif de l’association

8. Déclaration de l’association en ligne

Afin d’obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, l’association doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Cette déclaration doit être faite par un membre chargé de l’administration et  signée par l’un des dirigeants ou son représentant.

Plus simplement, il est possible de faire la déclaration en ligne.

Pour cela, il faut remplir les formulaires appropriés, tels que le formulaire Cerfa n°1397303 pour la création de l’association et le formulaire Cerfa n°1397103 pour déclarer les personnes chargées de l’administration.

Lorsque la déclaration terminée, le greffe des associations procède à son inscription au RNA. Un récépissé de déclaration est attribué dans les 5 jours suivant la déclaration.

Comment financer une association à but non lucratif ?

Une association à but non lucratif peut disposer de plusieurs stratégies pour son financement : 

• Subventions publiques et privées : Recherchez et postulez à des subventions auprès des organismes publics (gouvernement, collectivités locales) et privés (fondations, entreprises) qui soutiennent les causes associatives. 
• Cotisations des membres : Il est possible de demander aux membres de l’association de payer une cotisation annuelle pour contribuer financièrement à ses activités.
• Dons : Sollicitez des dons auprès d’entreprises, ou de particuliers ou de fondations philanthropiques. Établissez des partenariats avec des entreprises qui peuvent soutenir financièrement l’association en échange de visibilité ou d’avantages fiscaux.
• Événements et collectes de fonds : Organisez des événements spéciaux tels que des galas, des ventes aux enchères, des concerts ou des collectes de fonds en ligne pour mobiliser la communauté et récolter des fonds.

Même si l’association n’a pas pour but de faire des bénéfices qu’elle pourra ensuite redistribuer entre les membres, elle peut proposer des services ou des prestations payantes. Elles doivent tout de même être en lien avec les activités de l’association, comme des formations, des consultations, des événements payants ou des publications.

Quel coût pour créer une association ?

Bien que les formalités administratives pour créer une association soient généralement gratuites, il est possible d’envisager certains frais, surtout si vous souhaitez obtenir de l’aide professionnelle pour la rédaction des statuts.

Rédaction des statuts : Si vous rédigez vous-même les statuts, cela peut être gratuit. En revanche, si vous optez pour l’accompagnement d’un professionnel du droit, cela peut coûter entre 500 et 1 500 €. Vous pouvez également utiliser une plateforme juridique en ligne, dont le coût est d’environ 69 €.
Il est possible de créer une association gratuitement, mais il est recommandé d’obtenir de l’aide pour éviter tout rejet de votre déclaration.

Il y a également d’autres frais annexes à envisager, tels que la domiciliation de l’association si elle n’est pas établie au domicile du président, ainsi que le coût d’un dépôt de marque auprès de l’INPI, fixé à 190 euros.

Pour financer votre association, vous pouvez solliciter des dons de particuliers ou d’entreprises, bénéficier de subventions en faisant une demande auprès de l’État ou des collectivités territoriales, et recueillir les cotisations des membres pour contribuer au fonctionnement de l’association.

Il est important d’évaluer vos besoins financiers, de prendre en compte les différentes sources de financement disponibles et de prévoir un budget adéquat pour soutenir les activités de votre association.

Et comment ça marche concrètement ?

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Questions fréquentes