Comment créer une association sans conseil d’administration
La création d’une association est sujette à de nombreuses démarches administratives. La production des statuts qui sera un texte de référence par la suite est le fruit d’une longue réflexion. Quels rôle attribuer à quelle instance ? Comment nommer les dirigeants, comment valider une décision en assemblée générale ?
Face aux nombreux sujets à traiter, la constitution d’un Conseil d’Administration apparaît pour beaucoup être une étape obligatoire. L’est-elle pour autant ? Le type d’association, sa taille, ses statuts même peuvent-ils dispenser de la création d’un CA ? Comment gérer son association si l’on se passe de cet organe administratif ? Réponses.
Le conseil d’administration : une présence obligatoire en association ?
Les statuts de l’association
Dans beaucoup de statuts, des réunions de Conseil d’Administration sont prévues régulièrement. La tenue d’un procès-verbal et de discussions aussi.
Un tel formalisme devient assez pesant pour les petites structures qui comptent peu d’actifs et ont par ailleurs, une forte cohésion sociale à gérer. De nombreuses petites associations ne tiennent alors pas des comptes rendus en bonne et due forme. Elles se situent alors, sans pour autant le savoir, dans l’illégalité.
La taille de l’association
La présence d’un conseil d’administration implique certaines exigences formes. Citons :
- La constitution de 6 à 12 membres de l’association pour occuper les fonctions d’administrateur ;
- Le maintien régulier de Conseil d’Administration ;
- L’établissement des procès-verbaux des discussions ;
- Le renouvellement des administrateurs à échéance régulière dans le respect des statuts.
Dans les faits, la fonction du CA reste bien souvent la nomination ou le renouvellement des dirigeants. Le contrôle de la gestion par ces mêmes dirigeants peut être vérifié par le CA.
Ainsi, dans les petites structures associatives, et celles fortement auto-gérées par les membres, ces fonctions sont exercées par les membres en collectivité. Ceci, soit en AG, soit dans un cadre d’autre type. Le CA n’a alors plus de raison d’exister.
Le nombre d’administrateurs
Dans les structures auto-gérées, la collectivité des membres est largement décisionnaire. Ceci, pour tous les aspects du fonctionnement de l’association.
De la sorte, le Conseil d’administration se démarque très peu d’une Assemblée Générale. Les deux institutions sont alors vouées à se confondre jusqu’à atteindre des frontières à la limite du juridiquement accepté.
Dans une petite structure, puisque les deux instances tendent à se confondre dans leur fonctionnement, la mise en place d’un CA est injustifiée.
L’organisation d’une association sans conseil d’administration
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation. La composition d’une association, son mode de nomination des dirigeants et leur rôle sont déterminés dans les statuts.
Ces mêmes statuts peuvent prévoir la désignation d’un Conseil d’Administration (CA). Ils peuvent également définir la composition de ce CA. La fréquence des réunions, les modalités de convocation, les règles de quorum et la majorité sont aussi stipulés.
Les membres du conseil d’administration peuvent être nommés par les statuts. Ils peuvent aussi être nommés par l’assemblée générale. Le CA peut aussi procéder à leur nomination. Tout dépend des statuts. Il n’est donc pas obligatoire d’avoir un Conseil d’Administration dans une structure associative. Alors, quelles possibilités quand on choisit dans ses statuts de faire sans ?
Rédaction des statuts pour un fonctionnement sans conseil d’administration
Les rédacteurs de statuts peuvent prendre soin en supprimant le conseil d’administration d’indiquer certains éléments. Le fonctionnement démocratique doit être facilité. L’organisation de l’exercice collectif des responsabilités également. La transparence et la collégialité sont à garantir.
De cette manière, l’adhésion de chacun au projet associatif permet de prévenir deux grands risques majeurs.
Le premier est la confiscation du pouvoir par un Président très actif, ou un bureau trop autoritaire. Le second est l’enlisement du projet associatif dans le contrôle d’une assemblée générale très puissante, mais aux agissements trop négligeables.
La rédaction du statut doit donc stipuler un fonctionnement avec un bureau élu en Assemblée Générale.
Prendre les décisions avec le bureau, sous contrôle de l’assemblée générale
Pour les petites associations, il est aisé de se défaire d’un conseil d’administration. Dans les statuts, comme dans l’organisation de l’association. L’Assemblée Générale et le bureau sont amplement suffisants.
Toutefois, à défaut d’un organe de médiation, la répartitions des pouvoirs est à surveiller. L’association peut se retrouver face à certaines dérives si ces pouvoir sont peu clairs ou inadaptés dans leur étendue.
Engagement des bénévoles
Les équipes constituées de peu de membres ont plus de chances d’êtres soudées et efficaces. La prise de décision, la réalisation de projets le sont aussi.
Le budget de l’association est réduit au minimum et les ressources sont issues de l’engagement des bénévoles. Les décisions sont alors prises sur une autre base. Celle du consensus. Tout le monde part alors d’une base égale. Chacun est amené à prendre des responsabilité. Les projets avancent plus aisément.
Le fonctionnement, réduit au minimum, échappe à la « réunionite ». Les procès-verbaux sont rédigés quand les circonstances le justifient.
Modèle de statut d’association loi 1901 sans conseil d’administration
Comme le propose ce modèle en ligne de statut d’association sans conseil d’administration le propose, vous pouvez expliciter les pouvoirs du bureau comme de l’AG.
« Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau. » (Source : site de la ville de Rouen).
De cette manière, les statuts explicitent clairement l’inutilité d’un Conseil d’Administration.
Démarches administratives associées
La création de l’association fait l’objet d’envoi de documents officiels, sa modification aussi. Lors d’une déclaration à la préfecture, il faut joindre le CERFA 13 973*03 si vous souhaitez modifier les statuts de votre association. Attention toutefois, certaines dispositions particulières sont à prendre pour le région d’Alsace-Moselle.
Quand il n’y a pas de CA, il faut se contenter de déclarer sur le CERFA 13 939*01 la liste des membres du bureau.
Pour aller plus loin :
- Comment gérer l’administration de son association ;
- Comment élire un conseil d’administration d’une association ;
- Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association.
- Quel statut fiscal pour une association ?
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