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Mis à jour le : 13 février 2024
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Publié par Fabien Laffargue

e Barreau RPVA

Le eBarreau RPVA, c’est quoi ?

Le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) met à disposition le service eBarreau RPVA permettant une dématérialisation des communications avec les juridictions plus complète. Il est interconnecté avec le RPVJ (Réseau Privé Virtuel de la Justice).

Dès 2004, le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de doter la profession d’un réseau informatique sécurisé. Pour répondre aux mutations technologiques et à la croissante utilisation d’internet avec un niveau de sécurité optimal à la hauteur des obligations déontologiques, le RPVA et e-barreau ont été développés.

Pourquoi utiliser le service e Barreau RPVA ?

L’accès à ce service est strictement réglementé. Il est uniquement possible en passant par un abonnement au RPVA. Le e-Barreau est uniquement accessible depuis le RPVA et grâce à la clé USB de certification.

En utilisant le e Barreau RPVA, il est possible d’améliorer la gestion des procédures civiles, réduire les délais des opérations et optimiser la gestion du rôle et des audiences de mise en état.

Utiliser cet outil peut également vous permettre de :

  • Consulter et suivre les affaires, les dossiers et le registre des audiences au TGI,
  • Envoyer et recevoir des emails avec les versions numériques de documents tels que les actes et pièces de procédure avec le greffe du TGI.

Pour gérer vos actes numériques, nos assistantes juridiques interviennent dans les règles de l’art. L’acte rédigé avec les clients est déposé avec toutes les annexes sur un parapheur sur eBarreau puis scellé une fois complet. Infalsifiable, inviolable, et doté d’une force probante renforcée, vos actes d’avocats électroniques sont prêts pour l’accord final.

La convention de 2007

En 2007, la convention sur la communication en ligne entre les avocats et les TGI (signée par le président du Conseil National des Barreaux et le Ministre de la Justice) a définie une seule et unique connexion possible du réseau avocat au réseau justice. Cette convention spécifie également les modalités de la mise en état numérique et de sa mise en oeuvre dans le cadre de conventions locales.

Schéma de ebarreau.fr

e barreau rpva explications

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Officéo et vos échanges sur e-BARREAU dans le RPVA

Grâce à la plateforme e-BARREAU accessible depuis le RPVA, la consultation des dossiers et le registre des audiences au TGI est possible en ligne. L’envoi et la réception de courriers électroniques contenant des actes et pièces de procédures avec le greffe du TGI est également possible depuis cette plateforme. L’accès au service e-BARREAU est réservé aux avocats abonnés au RPVA.

Pour vous permettre une efficacité sur vos dossiers en toutes circonstances, votre secrétaire juridique externalisé(e) peut vous aider à rassembler les pièces nécessaires via cet outil. Suivez l’état de vos dossiers au greffe, obtenez les dates d’audience et échanger messages et pièces directement avec vos confrères. Oubliez les dossiers en retard.

En choisissant de dicter ou planifier ces tâches avec votre futur(e) assistant(e), vous permettez à votre cabinet de réaliser des gains de productivité d’au moins 30 % dès la mise en place de la mission d’assistance.

Je veux mieux gérer mes échanges RPVA

Officéo vous propose un(e) assistant(e) juridique 3 heures par jour, par semaine, par mois ou par an selon votre besoin. Les profils qualifiés et aux compétences adaptées sont choisis pour vous, sans contrat de travail ni engagement de durée ou processus de recrutement chronophage. Le tout dans des délais rapides pour une prestation imputable en charges prestataires et non en frais de personnel.

Vos confrères ont aussi consulté

Vous souhaitez en savoir plus que vous pouvez confier à votre assistant juridique Officéo ? Nos intervenants peuvent vous venir en aide sur les tâches suivantes :

Pour bénéficier de notre solution experte, sans embauche et rapide à mettre en place, cliquez sur le bouton “NOUS CONTACTER” via le bandeau ci-dessous. Nous nous chargeons de prendre contact au moment le plus opportun pour vous.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 01 49 70 98 63.

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