RPVA ou Réseau Privé Virtuel des Avocats : qu'est-ce que c'est ?
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Le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou RPVJ)

La dématérialisation des procédures administratives a conduit le secteur de la justice à s’interroger sur des moyens efficaces, sécurisés et rapides d’échanger des informations lors des procédures judiciaires. Ainsi a mûri le projet de “RPVA”, afin de faciliter la vie des acteurs du droit, particulièrement des avocats.

Le RPVA est le Réseau Privé Virtuel des Avocats à l’échelle nationale française, mis en place sous le contrôle du Conseil National des Barreaux.

rpva

Comment fonctionne le réseau RPVA ?

Le RPVA fonctionne sur la base d’une plateforme appelée “e-barreau”. Il permet aux avocats de communiquer, entre eux mais également avec les juridictions.

–> Informations complémentaires sur le e Barreau <–

Pour bénéficier de ce réseau, les intéressés doivent s’inscrire auprès de leur barreau et demander une clé électronique personnalisée, sécurisée et nominative :

  • Cette clé est payante et permet d’assurer l’authentification de l’avocat qui utilise le RPVA.
  • Une fois connecté sur le réseau, l’avocat peut suivre l’état des procédures sans avoir à se déplacer. C’est actuellement le cas pour les procédures devant le Tribunal de Grande Instance ou devant les Cours d’Appel.
  • Les juridictions sont équipées d’un module de communication électronique avec les avocats (COMCI) leur permettant d’envoyer un message/document ou plusieurs.

Le RPVA permet une correspondance par voie électronique ainsi que la production d’actes et de pièces de procédure.

Plus précisément en matière civile, il a pour but de faciliter :

  • la consultation des affaires et le registre des audiences au TGI et à la Cour d’Appel ;
  • les recours et les placements des dossiers auprès du TGI et de la Cour d’Appel.

Objectifs et caractéristiques du RPVA

Le RPVA est un réseau national : c’est un système commun à tous les barreaux de France. Il est interconnecté avec le RPVJ (Réseau Privé Virtuel de la Justice).

Le réseau est sécurisé : il permet une authentification forte des personnes connectées mais également des échanges et messages sécurisés entre les avocats (avec pare-feu et module RSA) ainsi qu’entre avocats et juridictions.

Les objectifs principaux sont :

  • la fluidité des procédures, en accélérant les délais de traitement des documents et en favorisant la gestion des procédures civiles et pénales ;
  • la traçabilité sécurisée des procédures pour un meilleur suivi des affaires et la transmission des informations relatives aux procédures ;
  • l’amélioration de la gestion du rôle et des audiences de mise en état.

[Vidéo] Utilisation, sécurisation, avantages et avenir du RPVA


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