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[AVOCATS] Externalisation gestion RPVA à un assistant expert

Le RPVA est le Réseau Privé Virtuel des Avocats à l’échelle nationale française, mis en place sous le contrôle du Conseil National des Barreaux.

La dématérialisation des procédures administratives a conduit le secteur de la justice à s’interroger sur des moyens efficaces, sécurisés et rapides d’échanger des informations lors des procédures judiciaires. Ainsi, afin de faciliter la vie des acteurs du droit, et particulièrement celle des avocats le projet RPVA a été mis en place.

Définition de Réseau privé virtuel des avocats (RPVA)

Le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) a pour objectif de dématérialiser les procédures judiciaires, il a été mis en place sous le contrôle du Conseil national des barreaux. Le RPVA désigne un réseau informatique sécurisé utilisé par les avocats, il s’agit d’une connexion unique entre le réseau avocat et le réseau justice. Cela permet la communication électronique et sécurisée ainsi que l’échange d’actes de procédure civile et pénale entre les avocats, le résreau justice et les différentes juridictions.

Les avocats communiquent via e-barreau des pièces, des jugements et des conclusions. Le RPVA rend possible également une interconnexion sécurisée avec le Réseau Privé Virtuel Justive (RPVJ).

Comment fonctionne le réseau d’avocats ?

La plateforme e-Barreau

icon-rpvaLe RPVA fonctionne sur la base d’une plateforme appelée « e-barreau« . Il permet aux avocats de communiquer, entre eux mais également avec les juridictions.

–> Informations complémentaires sur le e-Barreau <–

Comment accéder au réseau ?

icon-rpva-howPour bénéficier de ce réseau, les intéressés doivent s’inscrire auprès de leur barreau et demander une clé électronique personnalisée, sécurisée et nominative.

Afin d’accéder au RPVA, une procédure en 3 points est à suivre :

  • Tout d’abord, l’acquisition de la clé, payante, permet d’assurer l’authentification de l’avocat qui utilise le RPVA.
  • Une fois connecté sur le réseau, l’avocat peut suivre l’état des procédures sans avoir à se déplacer. C’est actuellement le cas pour les procédures devant la Cour de Cassation, le Tribunal de Grande Instance (TGI) ou devant les Cours d’Appel.
  • Interconnectées, les juridictions sont équipées d’un module de communication électronique avec les avocats (COMCI) leur permettant d’envoyer un message/document ou plusieurs.

À quoi cela sert-il plus concrètement ?

icon-rpva-whyLe RPVA permet une correspondance par voie électronique ainsi que la production d’actes et de pièces de procédure.

Plus précisément en matière civile, il a pour but de faciliter :

  • La consultation des affaires et le registre des audiences au TGI et à la Cour d’Appel ;
  • Les recours et les placements des dossiers auprès du TGI et de la Cour d’Appel.

Discutons de votre besoin

Objectifs et caractéristiques du RPVA

Le RPVA est un réseau national : c’est un système commun à tous les barreaux de France. Il est interconnecté avec le RPVJ (Réseau Privé Virtuel de la Justice).

Le réseau est sécurisé : il permet une authentification forte des personnes connectées mais également des échanges et messages sécurisés entre les avocats (avec pare-feu et module RSA) ainsi qu’entre avocats et juridictions.

Les objectifs principaux sont :

  • La fluidité des procédures, en accélérant les délais de traitement des documents et en favorisant la gestion des procédures civiles et pénales ;
  • La traçabilité sécurisée des procédures pour un meilleur suivi des affaires et la transmission des informations relatives aux procédures ;
  • L’amélioration de la gestion du rôle et des audiences de mise en état.

La clé RPVA

Les clés RPVA sont fonctionnelles pour accéder à eBarreau quand vous changez de barreau. Les clés sont à conserver et ne pas retourner au CNB. L’accès aux dossiers dépend de l’inscription au tableau de l’Ordre concerné. En cas de changement de SIREN ou de nom, il faut par ailleurs procéder à la commande d’un nouveau certificat.

Suite à de nouvelles règles concernant la sécurité, le Conseil National des Barreaux en partenariat avec Certeurope pour un nouveau système de commande des clés RPVA d’authentification et de signature électronique. Conformes à la norme RGS, un certificat permet une signature sécurisée des documents électroniques.

Une plateforme est mise à disposition pour tout avocat inscrit à un barreau français pour faciliter cette gestion. Le paiement de chaque clé est unique, et est fait par carte bancaire.


Témoignage de Laure Florent, avocate au Barreau de Paris et cliente Officéo

Témoignage avocat

O. : Envisagez-vous de continuer cette prestation ?

L.F. : La profession d’avocat entraîne tellement de tâches administratives, je n’hésiterai pas. C’est une question de calcul financier et de pas psychologique à franchir.

Si mon besoin en secrétariat se présente à nouveau, je prendrai Officéo plutôt que d’embaucher.

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Pourquoi externaliser sa gestion RPVA à un assistant Officéo ?

Vous disposez désormais d’un outil efficace… cependant pour s’en servir de manière la plus optimale possible, il sera nécessaire de vous organiser et d’assimiler les bons réflexes.
Pour cela, il va vous falloir du temps, ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre en tant qu’avocat.

Opter pour l’assistance administrative d’Officéo pour la gestion RPVA est un choix judicieux pour tous les professionnels de droit. Recourir aux services d’un assistant Officéo vous permettra de combler un besoin urgent, qui est commun à de nombreux de vos confrères.

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En savoir plus

  • ❓ Comment utiliser le RPVA ?

    Afin d’utiliser le RPVA, les avocats doivent d’abord s’inscrire auprès de leur barreau et faire une demande pour une clé électronique personnalisée et sécurisée. La clé est payante et permet aux avocats qui utilisent le RPVA de s’authentifiser.

  • 📲Comment se connecter à e-barreau sans clé ?

    Connectez-vous sur connexion.avocat.fr. Identifiez votre CNBF, votre mot de passe e-Dentitas. Un code envoyé par SMS finalise la connexion. Accédez à e-barreau via sur l’icône correspondante, un message vous informe de la connexion en mode « restreint ».

  • 💡 Quand le RPVA est-il obligatoire ?

    L’utilisation de la communication électronique est obligatoire depuis le 1er septembre 2019 devant le TGI devenu tribunal judiciaire, autrement les actes de procédures sont irrésevables selon l’article 796-1 du Code de procédure civile créé par le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. Cette obligation concerne les avocats et le ministère public. Les avis, avertissements ou convocations sont également communiqués électroniquement aux avocats.

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