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L’assistance administrative fiscale

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Vous êtes une TPE/PME, startupprofessionnel libéral (avocat, médecin…) ou une grande entreprise. Vous auriez besoin d’une assistance administrative en matière fiscale, mais ne disposez pas des moyens d’embaucher une personne à temps plein ou ne souhaitez simplement pas augmenter votre masse salariale ? Fait appel à une assistante administrative fiscale Officéo.

assistance administrative fiscale

Pour certains contribuables, l’assistance administrative fiscale possède des vertus presque magiques et ferait disparaître les impôts comme certains magiciens feraient disparaître des lapins. Cette vision demeure très simpliste et il ne faut jamais perdre de vue que cette matière obéit à des règles (convention) très rationnelles et qu’il existe de nombreux chausses trappes.

Découvrez dans cet article, les grands principes qui régissent l’assistance administrative fiscale.

La prévalence des critères économiques

Le nombre des niches fiscales est très important en France et à l’international. De nombreux secteurs sont ainsi indirectement subventionnés par ces avantages fiscaux accordés au contribuable. Toutefois, de nombreuses personnes réalisent des investissements hasardeux, voire dénués de toute rentabilité et dans ce cas le bilan est parfois désastreux.
En effet, ces dispositifs viennent souvent aider des secteurs en difficulté et donc peu rentables.

Ainsi, avant de vouloir bénéficier d’une niche fiscale, il conviendra de déterminer la rentabilité globale de l’investissement envisagé, dont la réduction ou le crédit d’impôt ne constitue qu’une part.

En outre, de nombreuses entreprises réalisent des montages dont la finalité est essentiellement fiscale. En plus de présenter certains risques économiques, cette manière de faire peut tomber sous le coup de l’abus de droit.

L’abus de droit

Même si celui-ci est assez rarement invoqué par l’administration fiscale, une entreprise voulant réaliser des schémas de défiscalisation un peu complexes doit prendre garde de ne pas demeurer dans son champ d’application.

Un abus de droit est ainsi constaté lorsqu’un montage est réalisé dans un but exclusivement fiscal. Ainsi, tout schéma doit avoir une substance économique et ne doit pas utiliser abusivement la loi dans un seul souci d’économies d’impôt.

Votre assistante Officéo respecte la stricte lecture des textes

Assistance administrative en matière fiscale, il n’y a pas de raccourci ni d’approximation. La réglementation fiscale, dans son sens le plus large (lois, règlements, normes communautaires et internationales) doit être respectée de manière très précise sous peine de subir un contrôle fiscal.

Cette mise en garde, qui peut paraître triviale, est assez difficile à appliquer dans les faits. En effet, les textes fiscaux sont si nombreux et parfois si sibyllins, qu’on a parfois l’impression d’avancer dans un labyrinthe inextricable.

De nombreuses entreprises sont ainsi redressées parce qu’une petite partie d’un texte fiscal à la rédaction très scabreuse n’a pas été interprétée correctement.
En droit fiscal, la logique pure ne suffit pas et il est souvent nécessaire de se plonger fastidieusement dans les textes et les décortiquer avec méthode.

Quel que soit le renseignement que vous souhaitez obtenir en matière fiscale, votre assistante Officéo Pro sera apte à y répondre dans les délais impartis. Ceci grâce à une expertise forgée sur plusieurs années d’expérience.


Les autres services Officéo

En plus de l’assistance administrative fiscale, les assistants Officéo peuvent vous épauler sur les différents services suivants :

Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire ou au 01 49 70 98 63.

 

 

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