Petit guide des démarches administratives de la création d’entreprise

La création d’une entreprise n’est pas une chose aisée. Synonyme d’une montagne de formalités administratives, un entrepreneur peut rapidement se retrouver submerger. Voyons ensemble les étapes pour créer son entreprise.

Les étapes avant d’effectuer l’immatriculation

Si les formalités administratives sont indispensables pour la création de votre entreprise, il est nécessaire de procéder à quelques étapes avant.

Réaliser une étude de marché

L’étude de marché est essentielle afin de savoir si votre idée est commercialement réalisable. Il est possible de la réaliser soi-même ou de faire appel à une aide extérieure pour vous épauler.

Cette étude permet :

• d’étudier la concurrence ;
• d’analyser l’offre et la demande ;
• de faire le point sur la santé économique du secteur d’activité visé ;
• de se mettre au fait des réglementations du marché cible.

Établir un business plan

Ce document détaille les points clé de votre projet de création. Le business plan est ainsi un outil incontournable. Il est une sorte de plan de bataille pour l’entrepreneur et représente le cap dont il ne doit pas se détourner.

Pour les banquiers et futurs investisseurs, le business plan est également un élément indispensable pour comprendre le projet du création d’entreprise. Ainsi, la réalisation de ce dossier n’est pas à négliger car il permet de convaincre les banques et investisseurs. Ce document doit être structuré afin de convaincre les potentiels financeurs.

Protéger son projet

Avoir une idée, c’est bien, la protéger est encore mieux. L’enregistrement du nom de la marque apporte une protection au nom, au slogan et au logo de votre future entreprise. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Avant de déposer le nom de la marque, il est important de vérifier sa disponibilité. Vous pouvez le faire sur Infogreffe.

Prévoir le financement

Un coup de pouce financier n’est pas négligeable lorsque l’on créé son affaire. Si les banques peuvent vous donner un coup de pouce pour lancer votre entreprise, il est tout à fait possible de trouver de l’aide auprès des services publics. Découvrez les différentes aides financières du gouvernement ci-dessus.

Les aides à la création d’entreprise

Chaque projet est unique. Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise, en voici quelques-unes :

Arce : l’aide à la reprise et à la création d’entreprise versée par Pôle emploi consistant à recevoir le versement des allocations chômage sous la forme d’un capital. Le montant est de 45% du reliquat des droits à l’assurance chômage le versement se fait en 2 fois (une moitié après l’obtention de l’Accre, l’autre 6 mois après la date de création/reprise de l’entreprise).

Prêts d’honneur : Il s’agit de prêts à taux zéro pour financer les fonds propres et les besoins en fonds de roulement de départ. Le montant est variable selon les cas, il va généralement de 2 000 à 50 000 €. Pour bénéficier de cette aide passer par une commission de sélection et mettre impérativement un emprunt bancaire complémentaire en place.

Les concours pour la création d’entreprise : Ils sont organisés par les collectivités locales, des fondations, entreprises, etc. Ils permettent d’obtenir une dotation de rencontrer des entrepreneurs et des professionnels et donc d’étendre son réseau. Ces concours sont également une formidable opportunités de mettre en avant son projet de création d’entreprise.

Crédits solidaires : Ils sont accordés par l’Adie, la Nef ou les caisses solidaires en lien avec des prêts d’honneur à taux zéro. Le montant peut aller jusqu’à 10 000 €. La durée est de 4 ans pour le microcrédit, 5 ans pour le prêt d’honneur.

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Le statut juridique de votre entreprise

Déterminer le choix du statut juridique d’une entreprise n’est pas compliqué, il dépend de plusieurs critères comme du nombre de personnes contribuant au projet, la protection du patrimoine, la dimension du projet, le régime social pour le dirigeant, ou encore le régime fiscal de l’entreprise. Les différents statuts juridiques sont les suivants :

• Entreprise individuelle
• Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• Société en nom collectif (SNC)
• Société en commandite simple (SCS)
• Société en commandite par actions (SCA)
• Société anonyme (SA)
• Société à responsabilité limitée (SARL)
• Société d’exercice libéral (SEL) : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL),
• Société civile professionnelle (SCP)
• Société par actions simplifiée (SAS)
• Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

–> Plus de détails sur les différents statuts juridiques <–

Les déclarations et immatriculations

Après avoir décider de la forme juridique de votre entreprise, il est désormais temps de la déclarer. Pour demander votre immatriculation, vous devez vous adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont votre activité dépend. Ce guichet unique regroupe ainsi toutes les formalités administratives à la création d’une société.

Ce centre centralise l’ensemble des pièces justificatives nécessaire puis les transmettent aux organismes concernés :

• le répertoire Sirene, désormais géré par l’Insee : c’est ici que votre activité est enregistré au sein de l’état civil ;
• le registre du commerce et des sociétés (RCS) : c’est auprès de cette administration tenue par la greffe du tribunal de commerce, que les activités commerçantes doivent s’identifier pour démarrer leur commerce ;
• le répertoire des métiers (RM) : ce registre s’adresse uniquement aux activités artisanales.

Les auto-entrepreneurs doivent également s’adresser au CFE. Selon leur activité professionnelle, ils sont enregistrés au sein des mêmes administrations que les entreprises.

Une fois ces déclarations effectuées, trois numéros d’identifications sont attribués aux entrepreneurs par l’Insee :

• le numéro de SIREN, un numéro unique permettent d’identifier une société ;
• le numéro de SIRET, un numéro unique donné à chaque établissement de la société, ce qui signifie qu’il est possible d’avoir plusieurs numéro de SIRET si vous possédez plusieurs bureaux, entrepôts ou commerces ;
• un code APE, un numéro donné en fonction de la nomenclature de l’activité.

Les démarches administratives supplémentaires

Si le CFE a permis de simplifier les déclarations quant à la création d’une entreprise, l’entrepreneur a, à sa charge, d’autres formalités obligatoires pour la finalisation de ce projet :

• la domiciliation de l’entreprise correspondant à votre siège social ;
• le choix de l’assurance pour le local, les véhicules ainsi qu’en fonction de votre secteur de marché ;
• l’adhésion à la caisse de retraite complémentaire si vous avez des salariés ;
• le dépôt de capital social obligatoire pour l’immatriculation au RCS, le montant varie en fonction du statut juridique choisi.

Besoin d’un coup de pouce ? Officéo vous accompagne dans vos démarches administratives lors de la création de votre entreprise. Pour consolider votre projet professionnel ou vous soutenir, un seul numéro, le 01 49 70 98 63 : nous sommes à disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 19h. Pas le temps d’un coup de fil ? En savoir plus