Importance de l’inspection du travail

A quoi sert elle ? Pourquoi l’utiliser ?

Opérer dans le cadre d’une société régie par les lois n’est pas sans contraintes, en effet plusieurs obligations pèsent sur les dirigeants d’une entreprise et un lien étroit doit être établi avec les autorités, notamment l’Inspection du Travail. Chargée de tout ce qui concerne les relations employeurs-employés, l’Inspection du Travail joue un rôle important tout au long de la vie d’une entreprise.

D’une part on retrouve la persistance de ce lien dans la liste des documents que l’Inspection doit en tout temps avoir à sa disposition et d’autres parts dans la communication de tout changement qui concerne le statut des employés.

Les dossiers à mettre à la disposition de l’Inspection du Travail

On retrouve dans cette liste de document qui doit être tenu à jour en permanence, les documents relatifs à la situation de chaque employé, les dispositions internes prises dans la société, les conditions sanitaires des locaux ainsi que toute information concernant la constitution d’un groupement d’employeurs.

Ainsi, pour les entreprises de plus de 50 personnes, un règlement intérieur doit être établi et approuvé en premier lieu par l’Inspecteur compétent avant toute application. On retrouve également la liste des horaires de travail en usage dans la société quel que soit le type d’horaire choisi par le salarié ou même sa provenance.

Les jours de repos doivent également être considérés puisqu’ils font l’objet d’un contrôle systématique de l’Inspection, mais uniquement pour les congés collectifs.

Les activités des représentants du personnel doivent également être retracées dans des documents administratifs, surtout celles concernant les élections des délégués.

Innovation récente, un bilan social doit être établi chaque année pour ce qui concerne la situation paritaire et égalitaire des femmes et des hommes au sein de l’entreprise. On y donnera toutes les informations concernant les conditions d’emploi au sein de la structure.

Préoccupation principale également, on retrouve dans la liste des documents imposés, les normes en matière de sécurité en cas d’incendie ainsi que celles concernant l’hygiène et la santé au sein de la société.

Communication permanente

Particulièrement usité ici, la société et l’Inspection doivent être en communication permanente concernant certaines informations notamment pour ce qui est de la situation du personnel ou encore des conditions de travail.
Toute communication doit donc être faite pour ce qui est du personnel :

• Lorsque des personnes travaillant à domicile sont embauchées ou débauchées.
• Lorsqu’il s’agit des premières phases de recrutement ou après une reprise d’activité après 6 mois de non-emploi.
• Lorsque les employés se déplacent souvent (déclaration mensuelle)

De plus, les informations tenant au local employé ou aux éléments utilisés doivent être également en permanence transmises : changement de local ou d’activité, utilisation d’agents biologiques pathogènes, conditions de sécurité…

Pour aller plus loin dans les ressources humaines, la création et gestion d’une entreprise en général :

• Document relatif à l’évaluation des risques professionnels ;
• Embaucher un salarié ;
• Les arrêts maladie ;
• Accueillir un stagiaire dans son entreprise ; 
• Les documents à conserver pour l’inspection du travail ;
• La durée du travail ;
• Un document numérique a-t-il une valeur légale ? ;
• Chèques vacances : les caractéristiques ;
• Travail le dimanche : la législation ;
• Le contrat à durée déterminée ;
• Le contrat à durée indéterminée ;
• Le contrat à durée indéterminée intermittent ;
• Les indemnités de retraite pour le commerçant ;
• Conventions de forfait ;
• Le dispositif Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) ;
• Les titres restaurants : modalités ;
• Le chèque emploi service universel (CESU).

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