➤[Déclaration de TVA] Définition, méthode + vidéo en 3MIN
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[Vidéo] La TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à décaisser expliquées en 3 minutes
Qu’est-ce qu’une déclaration de TVA ?
La déclaration de TVA est un document contenant le montant de taxe sur la valeur ajoutée dû par les entreprises qui sont asujetties à l’administration fiscale. Il récapitule les dettes et les créances d’une entreprise sur une période donnée. Il s’agit d’un formulaire administratif à compléter par le dirigeant de l’entreprise.
Aide à la déclaration de TVA, poste clé de votre trésorerie professionnelle
Les ventes et les prestations de service sont soumises à la TVA perçue par le professionnel qui réalise ces opérations, et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe selon des taux différents.
Comment faire sa déclaration de TVA : De quoi va se charger mon assistante ?
La déclaration de TVA : la TVA collectée
Par où commencer ? le premier élément à renseigner sur votre déclaration de TVA est bien évidemment le chiffre d’affaires qui est un élément récurent de votre activité.
Quelque soit le taux de TVA appliqué vous devez indiquer dans le cadre A, ligne 01 votre chiffre d’affaires hors taxe. Le montant hors-taxe cumulé de vos factures de ventes sur la période doit être déclaré.
Il existe deux cas de figure selon la nature de votre activité :
- Si votre activité principale est la vente de biens : c’est à la facturation que vous déclarez la TVA sur votre chiffre d’affaires.
- Si votre activité principale est la prestation de services : c’est à l’encaissement que vous déclarez la TVA.
Le cadre B de la déclaration de TVA, intitulé « TVA brute », distingue la part de votre chiffre d’affaire réalisé au taux plein de 19,6% et au taux réduit de 5,5%.
Vous devez donc indiquer votre chiffre d’affaires hors taxe réalisé à 19,6% ainsi que le montant de TVA associé sur la ligne 0206. Sur la ligne 0105 vous devez donc indiquer votre chiffre d’affaires hors taxe réalisé à 5,5% ainsi que le montant de TVA associé.
Le montant total de la TVA brute due est récapitulé sur la ligne 16 de votre déclaration de TVA. Elle correspond à la somme de la TVA à 19,6% et à 5,5% que l’on a déterminée précédemment dans les cadres A et B.
La déclaration de TVA : la TVA déductible
Les factures des fournisseurs reçues doivent aussi être prise en compte tout comme les factures émises. En effet, celles-ci vous donnent droit à une déduction de TVA qui apparaît sur les lignes 0703 et 0702 de votre déclaration de TVA.
Sur la ligne 0703 apparaîtra la TVA déductible qui concerne les immobilisations et la ligne 0702 apparaîtra la TVA déductible qui concerne les autres biens et services quel que soit le taux de TVA appliqué.
Sur la ligne 23 de votre déclaration de TVA figurera le montant total de TVA décaissée sur la période qui correspond donc à la somme de la TVA déductible.
La TVA déductible n’est pas à confondre avec la TVA collectée ou TVA à décaisser :
- TVA à décaisser : montant que paie l’entreprise au Trésor Public et qui représente la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
- TVA collectée : TVA facturée aux clients.
Le régime TVA de l’entreprise
Par ailleurs, les méthodes de déclaration de TVA changent selon le régime de TVA de l’entreprise.
Ainsi, selon son régime, l’entreprise fait sa déclaration de TVA de différentes manières :
Le régime réel normal de TVA
Les entreprises du régime réel normal de TVA doivent réaliser leurs déclarations de TVA en ligne via leurs comptes fiscaux ou via un prestataire.
Le régime réel simplifié de TVA
Les entreprises du régime réel simplifié de TVA font leurs déclarations de TVA via l’imprimé 3517-S-CA 12, celui-ci doit être imprimé et transmis en ligne.
Le régime de franchise de TVA
Les entreprises sont exonérées de déclarer et de payer la TVA sur les prestations et les ventes qu’elles réalisent. Dans ce cas, il n’y aura aucune déclaration à effectuer.
Quand faire une déclaration de TVA en comptabilité ?
La déclaration de TVA pour les entreprises dépend du régime d’imposition de celle-ci. Si l’entreprise dépend d’un régime simplifié, elle doit effectuer une déclaration annuelle au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai.
Il faut, par ailleurs, faire :
- Une déclaration et un versement de 2 acomptes semestriels selon la TVA qu’elle a déclarée l’année précédente ;
- L’acquittement de 55% de la somme déclarée en juillet et de 40% en décembre.
Si l’entreprise relève du régime normal, elle doit faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle si la TVA déclarée durant l’exercice précédent est inférieure à 4000 euros.
La date limite pour le règlement de cette déclaration varie selon la forme juridique de la société ainsi que de son secteur d’activité.
Qui doit faire une déclaration de TVA ?
La déclaration de TVA est obligatoire pour toutes les entreprises soumis à la TVA. Un seuil obligatoire doit être respecté et varie selon le chiffre d’affaires et le régime d’imposition de l’entreprise.
Pour les entreprises du régime réel simplifié :
- Prestataires de service : CA de 32.600 euros à 234.000 euros ;
- Livraisons de biens : CA de 81.500 euros à 777.000 euros.
Pour les entreprises du régime réel normal :
- Prestataires de service : CA inférieur à 234.000 euros ;
- Livraisons de biens : CA inférieur à 777.000 euros.
Quelles sont les conséquences de retard dans la déclaration de TVA ?
Si l’entreprise prend du retard dans la déclaration de sa TVA, elle risque les pénalités et les sanctions suivantes :
| Cas de figure | Sanction |
| Retard dans la déclaration de TVA | Des intérêts de retard de 0,2% s’appliquent par mois de retard |
| Oubli, manquement ou erreurs dans les informations communiquées par l’entreprise | Une majoration de 40% vient s’appliquer |
| Oubli, manquement ou erreurs graves et répétés par l’entreprise | Une majoration de 80% vient s’appliquer |
Remplir sa déclaration de TVA peut s’avérer une tâche fastidieuse, voici donc une raison pour externaliser cette dernière à un prestataire de services administratifs comme Officéo pour vous aider dans votre déclaration grâce un service d’assistance administrative et comptable taillé sur mesure.
Forts de leur expérience en comptabilité, nos assistants se chargent de toutes les formalités liées à la déclaration TVA et à son paiement :
- Déclaration TVA CA3 (ou imprimé Cerfa 10963) concernant le régime réel normal
- Déclaration TVA CA12 (ou imprimé Cerfa 3517) concernant le régime réel simplifié
- Demandes de remboursement de TVA pour vos crédits éventuels
- Annexe 3310-A
- Coefficient de taxation
- Archivage des déclarations de TVA et des factures
- En cas de besoin, lien avec l’administration fiscale pour l’obtention d’échéanciers et la remise éventuelle de pénalités.
Grâce à son expertise et son expérience, votre assistant vous épaulera dans toutes les tâches liées à la TVA. Qu’il s’agisse du calcul du montant de votre TVA (déductible, collectée, à décaisser),de la déclaration en ligne, au format papier ou du calcul de la marge commerciale.
Service Officéo : Déclarer TVA
Pour vous aider à remplir la déclaration de TVA de votre entreprise, une assistante Officéo disposant d’une solide expérience en matière de comptabilité se déplace et prend en charge toutes vos formalités jusqu’au paiement de la TVA pour votre entreprise. Son champ d’action est le suivant :
- La déclaration TVA CA3 (ou imprimé Cerfa 10963) concernant le régime réel normal ;
- La déclaration TVA CA12 (ou imprimé Cerfa 3517), concernant le régime réel simplifié ;
- Les demandes de remboursement de TVA pour vos crédits éventuels ;
- L’annexe 3310-A ;
- La TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) pour les véhicules de catégorie N1 ;
- Le coefficient de taxation ;
- L’archivage des déclarations de TVA et des factures ;
- Le cas échéant, le lien avec l’administration fiscale pour l’obtention d’échéanciers ou la remise éventuelle de pénalités.
Ne perdez plus votre temps dans ce labyrinthe réglementaire bénéficiez d’une aide déclaration TVA et soyez sûr de respecter vos échéances pour cette contribution, faisant l’objet de contrôles fréquents.
Pourquoi choisir Officéo pour la déclaration de la TVA ?
Payer et remplir sa déclaration de TVA avec l’aide d’une assistante Officéo, c’est l’assurance d’avoir l’esprit tranquille, de gérer au mieux ce poste de votre trésorerie professionnelle et de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Prestataire de services administratifs depuis 2006, Officéo est implanté partout en France. Nos services sont entièrement à la carte : vous choisissez la durée de l’intervention et sa fréquence puis sous 48 heures, un assistant peut se rendre dans votre entreprise (ou travailler à distance) pour prendre en charge vos déclarations de TVA.
En plus de l’aide déclaration TVA, les assistants Officéo peuvent vous épauler sur les différents services.
- La préparation de la comptabilité,
- La gestion de trésorerie d’entreprise, ainsi que son suivi,
- L’utilisation des tableaux de suivi de trésorerie Excel,
- Le pointage comptable,
- La gestion des notes de frais,
- La gestion des litiges clients,
- Les démarches concernant la fiscalité entreprise dirigeant.
Témoignage de Luc Lacroute, directeur relations clients et partenaires chez 3V Finance
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La déclaration de TVA résumée
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❓ Qu’est-ce que la déclaration de la TVA ?
La déclaration de TVA est un document contenant le montant de taxe sur la valeur ajoutée dû par les entreprises qui sont asujetties à l’administration fiscale. Il récapitule les dettes et les créances d’une entreprise sur une période donnée.
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✏️ Comment se fait la déclaration de TVA ?
1.Rendez dans votre Espace pro sur impots.gouv.fr, puis rendez-vous dans la catégorie TVA. Dans l’encadré 1, cliquez sur la période à déclarer.
2. Sur le formulaire N°3310-CA3 s’affichant, remplissez le montant total de vos ventes dans la ligne 1 et 8 : le montant de votre TVA est calculé automatiquement.
3. Dans la ligne 19, remplissez le montant de la TVA déductible sur les biens des immobilisations : la TVA nette due est calculée à la ligne 18. Validez puis signez électroniquement. -
💡 Puis-je me faire aider pour ma déclaration de TVA ?
Oui ! Plusieurs fiches d’aide ou tutoriels existent pour aider chaque dirigeant et entrepreneur à déclarer sereinement leur TVA. Vous pouvez également vous faire épauler grâce à l’intervention d’un(e) secrétaire externalisé(e) pour la déclaration de TVA.
Envie d’aller plus loin par vous-même ?
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On se charge de votre administratif.
