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[Enregistrement TVA] Principe & application

Enregistrement TVALa TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est une taxe prélevée sur la consommation. Elle est appliquée à toutes les catégories de personnes, morale ou physique. Il est donc important de comprendre son fonctionnement, connaître les modalités, les conditions de paiement et toutes autres informations.

Principe de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur la consommation est la somme que perçoivent les entreprises auprès des consommateurs pour avoir ajouté de la valeur au produit consommé. La valeur ajoutée désigne le surplus de valeur créé par l’entreprise sur le produit consommé en le transformant par exemple. Elle est calculée proportionnellement au prix hors taxes du produit. Le consommateur peut être une personne physique ou une entreprise.

Lorsque le consommateur achète un produit, il paie le prix hors taxe correspondant à la valeur après la production en plus du montant de la TVA. On dit que le consommateur paie le prix toutes taxes comprises (TTC). Cette TVA récoltée par l’entreprise est versée intégralement à l’Etat sous forme d’impôt. La collecte de la taxe sur la valeur ajoutée entraîne des charges comptables et administratives au niveau de l’entreprise sans qu’elle n’en tire aucun profit.

 

 


Application du taux de la TVA

Enregistrement TVASon taux peut varier d’un produit, service ou secteur à l’autre. Toutefois, en général, il est de 20% pour tous les biens et services. Selon le secteur d’activité, l’Etat peut également pratiquer des réductions pour le taux de taxe à verser par l’entreprise. 

Pour appliquer le taux de TVA à vos produits, il suffit d’appliquer le taux correspondant à votre secteur d’activité au produit vendu.  Pour les professionnels de l’hôtellerie et du transport, le taux de la TVA est de 10%. Pour ceux qui évoluent dans les secteurs du gaz, de l’électricité, de la vente de livres, d’œuvres d’art, ils sont sujets à une TVA réduite de 5,5%.

Les régimes de la TVA

Il existe trois différents régimes de la TVA sous lesquels évoluent les entreprises chargées de récupérer les taxes des consommateurs. A la création de l’entreprise, le dirigeant peut choisir entre le régime simplifié d’imposition, le régime réel normal et la franchise en base. En fonction de l’activité, la législation a prévu un régime d’imposition à adopter.

Régime simplifié

Le régime simplifié s’applique aux entreprises de produits qui réalisent un chiffre d’affaires allant de 85 800 euros à 818 000 euros. Les entreprises de services qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 34 400 euros et 247 000 euros sont soumis au même régime. Certaines activités, dont les travaux de construction qui sont réalisés par des entreprises nouvellement créées, sont exclues de ce régime.

Régime réel normal

Les entreprises soumises à ce régime sont celles ayant un chiffre d’affaires de plus de 818 000 euros hors taxes. Elles sont dans les activités de vente d’objets, de marchandises, d’aliments à emporter ou consommer sur place. Ce régime concerne également les prestataires de service qui atteignent 247 000 euros hors taxes, les entreprises qui ont opté pour ce régime lors de la création et celles qui sont exclues du régime simplifié par des dispositions légales.

Franchise en base

Le régime d’imposition de la franchise en base concerne les entreprises et sociétés dont le chiffre d’affaires du dernier exercice n’est pas plus élevé que 85 000 euros pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement. Les entreprises de prestation de services qui n’ont pas atteint plus de 34 400 euros sont également concernées par ce régime. Si votre entreprise est nouvelle, le régime de franchise est un droit la première année d’activités si le chiffre d’affaires n’atteint pas le seuil de 36 500 euros ou 94 300 euros.


L’enregistrement TVA en 3 points

  • ⏺️ Comment enregistrer la déclaration de TVA ?

    L’enregistrement de la TVA sur les achats peut se faire avec les logiciels dédiés aux enregistrements comptables ou de façon classique. Il se fait automatiquement au moment de l’enregistrement de la facture de vente. En premier lieu, il  faut procéder au calcul du prix TTC du produit qui revient à la somme du prix HT et de la TVA. Ensuite, il faut créditer au montant calculé, le compte 401 correspondant au compte des fournisseurs. Le compte 4456 est, lui, débité de la somme correspondant à la TVA tandis que le compte des charges est débité du montant du prix HT de la vente. 

    Pour la TVA sur les ventes, le compte 411 est débité pour le prix toutes taxes comprises de la vente alors que le compte 4457 et celui de produit sont crédités. Le compte de produit est crédité du montant correspondant à la tva et le compte 4457 est crédité du montant correspondant au prix hors taxe du produit vendu. Si votre entreprise réalise des achats intracommunautaires, pour l’enregistrement, le compte des fournisseurs est crédité du montant de la facture. Le compte 4452 est crédité de la TVA intracommunautaire applicable. Le compte 445662 est également débité du montant de la TVA et le compte de charge est débité du montant de la facture.

  • ❓ Où enregistrer la TVA ?

    Elle doit être enregistrée dans les documents comptables de l’entreprise tout au long de l’exercice comptable. Lorsqu’il s’agit d’une tva sur l’achat, il faut inscrire le montant de la facture dans le compte fournisseur du plan comptable. Aussi, faudra-t-il inscrire la somme correspondant à la TVA sur le compte 4456 qui est le compte de la tva déductible. 

    Pour la TVA collectée sur les ventes, l’entreprise inscrit le montant de la facture dans le compte 411, compte de débit. Le compte 4457 correspondant au compte de la tva collectée doit, lui, être crédité du montant correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, le montant correspondant au prix hors taxes du produit vendu est inscrit sur le compte produit.

  • 🤔Comment enregistrer la TVA décaissée ?

    La tva à décaisser correspond au montant de la TVA que l’entreprise doit reverser à l’Etat. Elle est enregistrée dans le passif du bilan de l’entreprise au niveau de la rubrique « Dettes fiscales et sociales ». Le compte comptable correspondant à la tva décaissée est le 44551. 

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