Inspection du travail : les documents à conserver

Dans le cadre d’un lieu de travail, il y a certaines dispositions obligatoires auxquelles l’employeur doit se soumettre. Des conditions qui peuvent facilement vous créer des problèmes en cas de manquement. Plus particulièrement, on traitera ici des pièces administratives qui doivent absolument faire partie intégrante des pièces à présenter à l’Inspection du Travail et des affichages au sein de l’entreprise.

Deux catégories sont donc communément admises comme faisant partie intégrante des pièces d’une société concernant son personnel. Des pièces aussi bien administratives que destinées à la bonne marche de la société.
On retrouve ainsi dans les documents qui doivent toujours être conservés et tenus à la disposition de l’Inspection du Travail :

Tous les documents relatifs à l’embauche du personnel et à leur parcours au sein de l’entreprise :

• Preuve d’embauche
• Registre du personnel
• Double des bulletins de paye
• Registre médical ainsi qu’un registre supplémentaire retraçant tout accident du travail.
• Pièces justificatives comptabilisant les heures de travail
• Registre des repos hebdomadaires si le personnel prend ses repos chacun de son côté et non tous au même moment.

Les pièces administratives afférentes au lieu de travail :

• Registres des salariés qui travaillent à domicile avec la comptabilité
• Registre d’hygiène et de sécurité du lieu de l’entreprise et de ses locaux y sont comprises toutes les déclarations concernant les risques chimiques ou biologiques.
• Liste des chantiers et de tout autre endroit où se déroule habituellement le travail.
• Plan général de coordination et plan particulier de sécurité sur les chantiers du bâtiment ou du génie civil

Aux côtés des documents qui doivent toujours non seulement être présentés, mais aussi tenus à jour, d’autres doivent en permanence être affichés dans l’enceinte de l’entreprise. On retrouve ainsi notamment :

• Toutes les informations (numéro de téléphone, adresse, noms et prénoms…) concernant :
• L’inspecteur de travail compétent ainsi que ceux de la direction dont il dépend.
• Le médecin du travail et les services de secours d’urgence ainsi que les services auxquels ils sont rattachés.
• Toutes les informations qui concernent également les conventions et autres outils qui régissent le cadre de travail : convention collective, liste des délégués du personnel, modalité d’exécution de certaines tâches, congés, horaires…
• On retrouve également toutes les informations qui concernent la discipline interne de l’entreprise ainsi que les consignes de sécurité applicables en cas de sinistre. De plus, les informations concernant les membres du comité d’hygiène et des conditions de travail doivent également figurer dans ces différents affichages.

Pour en savoir plus sur les documents que les ressources humaines doivent converser, et l’entreprise en général :

• Document relatif à l’évaluation des risques professionnels ;
• Embaucher un salarié ;
• Les arrêts maladie ;
• Le stagiaire en entreprise ;
• L’inspection du travail ;
• La durée du travail ;
• Un document numérique a-t-il une valeur légale ? ;
• Chèques vacances : les caractéristiques ;
• Travail le dimanche : la législation ;
• Le contrat à durée déterminée ;
• Le contrat à durée indéterminée ;
• Le contrat à durée indéterminée intermittent ;
• Les indemnités de retraite pour le commerçant ;
• Conventions de forfait ;
• Le dispositif Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) ;
• Les titres restaurants : modalités ;
• Le chèque emploi service universel (CESU).

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