[EMBAUCHER UN SALARIÉ] Formalités et procédures de A à Z
Embaucher un salarié est une des étapes importantes pour le bon fonctionnement d’une entreprise, car c’est de cette procédure que dépend le bon fonctionnement des activités d’une partie de l’organisation de la société. Mais cela implique des démarches qui doivent être suivies par l’employeur. Ces formalités font référence au respect de la procédure légale d’embauche.
Les étapes à suivre
Il faut dans un premier temps effectuer une déclaration préalable à l’embauche ou DPAE, qui consiste à simplifier les formalités administratives de l’employeur. En général, l’adoption de cette démarche est de nature obligatoire dans toutes les régions françaises et le territoire d’outre-mer ; mais des exceptions peuvent être attribuées aux petites entreprises qui disposent d’autres méthodes qui facilitent leurs procédures d’embauche.
Ainsi, quelques jours avant la date d’embauche, l’employeur se doit de remplir la déclaration unique d’embauche ou DUE, qu’il va ensuite remettre à l’URSSAF. Cette action doit être aussi faite en cas de suspension temporaire de plus de 6 mois de l’activité des salariés qui vont être renouvelés, en cas de transfert de l’entreprise ou en cas de changement du dirigeant.
Pour les entreprises de taille moyenne, c’est-à-dire qui emploient au minimum 50 salariés, l’employeur doit effectuer une déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre incluant toutes les copies des contrats conclus et rompus mensuellement qu’il remet à l’Unité territoriale de la DIRECCTE tous les mois au cours des 8 premiers jours.
L’insertion du salarié dans l’entreprise
L’immatriculation d’un salarié se fait au cours des 8 premiers jours d’embauche de celui-ci, auprès du régime de sécurité sociale. Cette procédure s’effectue si le salarié en question n’a pas de carte d’immatriculation, ou n’est pas en mesure de la fournir ou si celui-ci était précédemment affilié au régime de sécurité sociale des étudiants.
Il faut également que l’entreprise soit affiliée à un centre de médecine de travail. Vous devrez intégrer votre nouveau salarié dans ce dernier. Ce centre de médecine du travail est choisi parmi les listes de centres médicaux disponibles auprès de la DDTEFP, en fonction de la situation de vos locaux et des lieux où sont focalisées vos activités. Il faut donc que vous fassiez passer une visite médicale d’embauche à votre nouvel employé dans la limite de l’échéance de la période d’essai.
Il est ainsi à noter que le salarié doit être affilié à la caisse de retraite complémentaire dont le choix des organismes se fait en fonction de la catégorie professionnelle du salarié en question ; que le nouvel employé soit informé de la nature des règles internes propres à la société ; et que tous les salariés soient enregistrés suivant l’ordre d’embauche, dans un document spécifique.
Pour en savoir plus :
- Document relatif à l’évaluation des risques professionnels ;
- Les arrêts maladie ;
- Le stagiaire en entreprise ;
- L’inspection du travail ;
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Les documents à conserver pour l’inspection du travail ;
- La durée du travail ;
- Un document numérique a-t-il une valeur légale ? ;
- Chèques vacances : les caractéristiques ;
- Travail le dimanche : la législation ;
- Le contrat à durée déterminée ;
- Le contrat à durée indéterminée ;
- Le contrat à durée indéterminée intermittent ;
- Les indemnités de retraite pour le commerçant ;
- Conventions de forfait ;
- Le dispositif Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) ;
- Les titres restaurants : modalités ;
- Le chèque emploi service universel (CESU).
