Les conventions de forfait
Le bon fonctionnement d’une entreprise dépend de plusieurs facteurs. La gestion du personnel, notamment du temps de travail de celui-ci est une des parties les plus sensibles. En effet, une grande majorité des entreprises nécessitent des horaires modulables, qui n’entrent pas forcément dans le cadre des horaires standards. Certains employés ont également des besoins en horaires spéciaux, notamment une bonne modularité afin d’exécuter efficacement leurs tâches. Les conventions de forfait sont un outil, intervenant au niveau des contrats de travail, qui se présentent comme une alternative efficace pour l’employeur.
Les différentes conventions de forfait
Les conventions de forfaits sont des spécificités qui sont prévues par le contrat de travail. C’est en pratique des clauses du contrat prévoyant une durée de travail particulier pour une rémunération particulière. Le Code du travail, notamment dans son art. L. 3121-40 accorde une très grande place au respect de la volonté de l’employé, notamment en édictant que les conventions de forfait feront obligatoirement l’objet d’un écrit et seront acceptées par l’employé.
Cette définition étant un peu ambigüe, les différents types de conventions de forfait vous permettront de mieux appréhender le sujet. On dénombre actuellement trois types principaux de conventions de forfait.
- Une convention de forfait prenant en compte un nombre d’heures décomptées hebdomadairement ou mensuellement.
- Une convention de forfait prenant en compte un nombre d’heures sur une base annuelle.
- Une convention de forfait prenant en compte un nombre de jours sur la base d’une année.
À partir de ces données, l’entreprise peut affecter tel ou tel employé à telle ou telle tâche qui exige des présences sur les lieux de travail à des heures particulières.
Les conventions de forfait, pour qui ?
La législation du travail est également très précise, notamment aux articles L. 3121-38, L. 3121-42 et L. 3121-43 du Code du travail, quant à l’affectation des différents types de convention de forfait.
- Le premier type, celui forfaitaire en heures hebdomadaires ou mensuelles peut être conclue avec tous les employés.
- Le forfait en heures sur une base annuelle quant à lui s’adresse aux cadres qui ne peuvent respecter l’horaire collectif pour la nature de leurs fonctions, ou les salariés non-cadres disposant d’une grande flexibilité dans l’organisation de leur emploi du temps.
- La troisième catégorie ou le forfait en jours sur une base annuelle, est destiné aux cadres, flexibles dans l’organisation de leur emploi du temps et qui ne peuvent suivre l’horaire collectif dans la conduite de leurs fonctions, ainsi qu’à tout employé dont on ne peut déterminer la durée de travail et qui dispose d’une grande liberté dans l’organisation de ses horaires de travail.
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