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Installation de votre activité d’ergothérapeute en libéral

Vos démarches administratives, pas à pas

 

ergothérapeute en libéralÊtre ergothérapeute en libéral, ça vous tente de plus en plus ? Vous êtes encore en formation ou au sein d’une structure publique et souhaitez faire évoluer votre carrière ? Bref, vous avez plein de projets, mais pas le temps pour vous plonger dans les démarches administratives associées.

Officéo vous accompagne dans vos démarches et formalités administratives et comptables tout au long de votre activité.

La formation d’ergothérapeute

Pour exercer le métier d’ergothérapeute, un Diplôme d’État d’ergothérapeute équivalent à une licence est nécessaire. Ce diplôme est préparé 3 ou 4 ans après le bac au sein d’un organisme privé oui public.

Même si initialement toute filière peut se représenter au concours des écoles, un bac général scientifique ou le bac technologique ST2S sont recommandés. Après une première année en STAPS, SVT ou PACES, cette réorientation est aussi possible.

Une expérience professionnelle d’au moins 5 ans est à justifier si le Bac n’a pas été obtenu. Face à l’augmentation des demandes d’intervention à domicile, il est de plus en plus fréquent qu’un ergothérapeute évolue vers l’ouverture d’un cabinet regroupé.

Cadre de santé, cadre supérieur de santé, expert dans un domaine particulier, directeur de soins, directeur d’établissement : les perspectives d’évolution une fois une activité libérale dans le paramédical installée sont nombreuses.

Ergothérapeute en libéral : vos démarches pour l’installation

Des démarches obligatoires sont associées à l’installation de votre activité en tant qu’ergothérapeute.

Dans les premières démarches, une inscription auprès de l’Agence Régionale de Santé permet d’obtenir un numéro ADELI. La profession d’ergothérapeute est en effet réglementée.

Ensuite, deux solutions se proposent à vous. Il est possible de vous inscrire en auto-entreprise dès le début. Vous pouvez dans le cas contraire vous inscrire directement en déclaration contrôlée.

Les démarches commencent. Voici la route à suivre dans les prochaines lignes.

URSSAF

Votre secteur d’activité est déjà déterminé ? Le statut juridique et fiscal aussi ? Il vous faut immatriculer son existence au Centre de Formalité des Entreprises. Le CFE se charge de coordonner l’ensemble des formalités administratives, fiscales et sociales auprès d’autres organismes administratifs (Service des Impôts, INSEE, etc). En tant qu’ergothérapeute en libéral, vous devez vous adresser au CFE de l’IRSSAF de votre lieu d’activité sur cfe.urssaf.fr, ou remplir le formulaire Cerfa 11768*06.

Assurance et Responsabilité Civile Professionnelle

Au sein du milieu paramédical mais aussi de toutes les autres galaxies de métiers libéraux, une assurance et Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.

En effet, comme tous les professionnels de la santé, le métier d’ergothérapeute expose à des risques professionnels. Une erreur de diagnostic peut par exemple justifier des procédures attentées par un patient et une demande d’indemnisations. En tant qu’ergothérapeute en libéral, votre assurance RCP prend en charge votre défense et le règlement des frais de procédure, mais aussi l’indemnisation financière du préjudice. L’assurance couvre vos activités professionnelles, tant au cabinet qu’à l’extérieur (visites à domicile, gardes, vacations en établissement, missions en EPHAD).

Notez au passage que pourront en bénéficier les personnes auxquelles votre activité de libéral seront associées :

  • Stagiaire ;
  • Conjoint intervenant bénévolement au cabinet ;
  • Salarié embauché au sein de votre cabinet d’ergothérapie.

Assurance véhicule pour les déplacements professionnels

Si vous comptez utiliser votre véhicule pour vos déplacements professionnels, il est impératif de souscrire à une assurance spécifique. La souscription à la responsabilité civile est l’assurance minimale; Elle est aussi appelée « assurance au tiers » pour circuler légalement sur les routes.

Pour une protection en toutes circonstances, il est possible que vous deviez considérer d’autres assurances complémentaires. L’assurance multirisque professionnelle ou l’assurance de protection juridique sont les plus courantes une fois les deux types de couvertures mentionnées plus haut ont été considérées.


Toutes ces démarches vous échappent et vous font redouter le lancement de votre activité ? Besoin d’aide pour rassembler vos pièces justificatives, monter vos dossiers, contacter les administrations associées à votre professions ? Officéo est là pour vous proposer une assistance administrative appropriée, quel que soit votre besoin.


Adhésion à une Association de Gestion Agréé

L’objet d’une Association de Gestion Agréé est de développer l’usage de votre comptabilité. Vos démarches fiscales et administratives sont suivies, et accompagnée d’avantages complémentaires, notamment :

  • Réduction d’impôts ;
  • Déduction du salaire versé au conjoint ;
  • Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice imposable (régime de la déclaration contrôlée).

Vous pouvez adhérer dans les 5 mois suivant le démarrage de votre activité. Dans le cadre d’une première adhésion, elle est à communiquer au plus tard le 31 mai de l’année concernée.

Souscription à une Mutuelle Complémentaire Santé

Lors de l’inscription de votre activité de libéral, vous devez choisir un organisme conventionné. Il sera chargé de régler vos cotisations et prestations. Le choix est fait au moment de déposer votre dossier d’immatriculation auprès du CFE. Parmi les organismes représentés en France se trouvent :

  • La Ram
  • Mutuelles du Soleil
  • Harmonie mutuelle
  • Mut’est

Souscription à un contrat de prévoyance

Les assurances des personnes dont nous parlions un peu plus haut sont multiples. Les grands domaines couverts sont la mutuelle, la prévoyance et la retraite complémentaire. Si vous démarrez en ergothérapeute libéral, considérez en effet une couverture complémentaire pour vous indemniser vous-même en cas de maladie, invalidité ou décès.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel

Vous n’avez pas d’obligation à ce niveau, toutefois, différencier vos opérations privées et professionnelles simplifie grandement la gestion de votre trésorerie.

Dès l’immatriculation de votre activité libéral, entamer les démarches d’ouverture de compte professionnel vous permet de disposer de moyens de paiement et d’un RIB pour faciliter vos démarches administratives (paiement de cotisations sociales, paiement du loyer, etc).

Les documents à fournir pour ouvrir votre compta professionnel :

  • Numéro SIREN / SIRET et code APE de la nomenclature de votre activité ;
  • Justification de local commercial si vous êtes en cabinet ;
  • Copie du contrat de domiciliation voire agrément préfectoral de la société si vous avec recourt à une société de domiciliation.

Adhésion au SYNFEL – Ergolib et/ou à l’ANFE

Le Syndicat Français des Ergothérapeutes Libéraux (Synfel Ergolib) propose des formations à l’installation en libéral. L’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE) peut également apporter une aide précieuse à ce sujet. Cet organisme est très réactif par téléphone, n’hésitez pas. Certaines Maisons de Professions Libérales (MPL) offrent des formations complémentaires pour la comptabilité courante.

En fonction de votre situation professionnelle et de votre parcours, il existe des aides de Pôle Emploi pour vous lancer en libéral sous certaines conditions.

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Nous vous proposons une assistance administrative tout au long de la création de votre activité d’avocat libéral, et bien plus encore. Dès le premier contact, vous avez une solution répondant à chacun de vos besoins tout au long de la vie de votre activité professionnelle. Le tout, sans engagement.

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Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire dédié, ou en téléphonant au 01 49 70 98 63. Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 9h à 19h sans interruption.

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