Les titres restaurant : modalités
Un titre restaurant est un moyen de paiement pour des offres de services dans le domaine alimentaire préétabli. Il s’agit d’un support que l’employeur met à la disposition de ses salariés pour leur permettre d’avoir accès à la restauration et en même temps lui épargner de leur fournir des indemnités de repas.
Le mode de fonctionnement des chèques restaurant
Que ce soit pour les salariés que pour l’employeur, les titres-restaurants sont définis par des règlementations diverses, et proposent des avantages pour les deux parties prenantes.
La mise en place des titres-restaurants de l’employeur dans le processus de fonctionnement de son entreprise inclut une réduction des cotisations de sécurité sociale, des impôts sur le revenu et des différentes contributions telles que la contribution sociale généralisée ou la contribution de remboursement de la dette sociale.
Il est à souligner que les titres restaurant ne sont valables que pour les salariés de l’entreprise qui les cautionne. Pour ce qui est des cas des commerçants ou des auto-entrepreneurs, les titres restaurant de ces derniers sont remboursables par la Centrale de Règlement des Titres Restaurants ou CRT.
Les caractéristiques des titres restaurant pour auto-entrepreneurs
En se focalisant sur le domaine du commerce et de l’auto-entreprenariat, les titres restaurant des salariés ne peuvent être accordés que si les établissements en question ne sont déclarés dans les registres spécifiques pour des restaurants.
Toutes les entités, que ce soit un groupe de personnes, une entreprise ou un organisme, qui proposent des services alimentaires immédiatement consommables et qui n’ont pas de numéro de code d’activité, peuvent être intégrées dans le groupe de restaurateurs et hôteliers, si elles effectuent une demande auprès de la CNTR. La réponse à cette demande peut être positive ou négative.
Si elle est négative, il faudrait entreprendre une autre démarche, similaire à la précédente, mais auprès de la Commission nationale des titres et Restaurants. Si par contre, la demande est accordée, une autorisation à durée limitée est établie. Cette limite est de un an à partir de la date de réception. Une fois la que le limite est atteinte, les personnes, groupes, sociétés ou organismes intéressés doivent remettre à nouveau au CNTR des pièces jointes de leur dossier, mise à jour depuis la précédente date de dépôt et faisant preuve du respect de la convenance entre les deux parties. Si la CNTR, après examen du dossier constate que toutes les conditions sont toujours remplies, cette autorisation provisoire sera à titre définitif ; et dans le cas contraire, elle sera tout simplement retirée.
Pour aller plus loin concernant les ressources humaines en entreprise ?
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- La durée du travail ;
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- Chèques vacances : les caractéristiques ;
- Travail le dimanche : la législation ;
- Le contrat à durée déterminée ;
- Le contrat à durée indéterminée ;
- Le contrat à durée indéterminée intermittent ;
- Les indemnités de retraite pour le commerçant ;
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- Le dispositif Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) ;
- Le chèque emploi service universel (CESU).
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