Installation de votre activité de médecin libéral

vos démarches administratives, pas à pas

Jeune médecin, vous avez fait vos premières armes en tant que salarié, souhaitez à présent donner un nouveau souffle à votre carrière ? Choisir de devenir médecin libéral comme exercice accessoire à titre privé est possible si votre contrat ne l’interdit pas. À temps plein ou partiel, Officéo vous accompagne dans vos démarches administratives. Concentrez-vous alors sur ce que vous faites de mieux : votre métier.

Les démarches administratives pour devenir médecin généraliste libéral

Inscription au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins

Après avoir été inscrit au tableau de l’Ordre des médecins, vous devez vous inscrire au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins afin de recevoir une Carte de Professionnel de Santé. Cette carte vous permet de télétransmettre et vous connecter à un Espace Pro du site www.ameli.fr. Il est impossible de s’inscrire à la CPAM en tant que médecin sans avoir effectué cette formalité.

En effet, l’Ordre transmet à l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé les informations nécessaires pour obtenir cette carte.

Suite à cela, votre diplôme est à enregistrer à l’Agence Régionale de Santé pour recevoir un numéro ADELI.

En cas de déménagement de votre lieu d’exercice dans un autre département, des démarches administratives sont à prévoir. Vous devez en informer l’Ordre auquel vous êtes rattaché.

L’inscription à la CPAM

Une fois vos démarches administratives effectuées auprès du CDOM, il faut contacter le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre département d’exercice. Ainsi, vos coordonnées de médecin et de votre cabinet sont bien enregistrés dans les bases de données. Vous pouvez alors recevoir des feuilles de soins, formulaires d’arrêt de travail et autres documents types permettant d’exercer avant d’avoir un compte Ameli Pro valide.

L’URSSAF

Vous êtes en théorie déjà répertorié dans les fichiers de l’URSSAF si vous avez commencé en tant que remplaçant. Afin de déclarer votre installation en médecin libéral, il faut procéder à une modification de l’activité via le formulaire P2PL.

La CARMF

L’affiliation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France est obligatoire pour tous les médecins libéraux. L’affiliation est à mettre en place dans le mois suivant votre inscription à l’Ordre des Médecins. Des pénalités sont prévues en cas de retard dans cette démarche.

La CARMF s’occupe de la prévoyance chargée des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ceci comprend aussi la gestion des arrêts en cas de grossesse pathologique.

La prévoyance et la RC Pro

La souscription à une assurance de Responsabilité Professionnelle est obligatoire. Vous êtes alors couvert en cas d’incident lié à la pratique de votre activité de médecin libéral. Quant à la prévoyance, celle-ci est facultative mais s’avère indispensable pour vous sécuriser en cas d’arrêt maladie. En tant que médecin libéral, votre situation peut vite devenir précaire si vous n’avez pas souscrit. En effet, la CARMF n’indemnise qu’à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.

Les principales organisations professionnelles

… ça fait beaucoup d’un coup n’est-ce pas ?

Officéo vous aide pour vous installer en libéral, mais également tout au long de votre carrière. Un surcroît de travail, des déplacements qui se multiplient, une comptabilité et la facturation à gérer et des déclarations à vérifier : faites de l’administration une alliée, et non une ennemie de votre activité. Prenez le temps de vous concentrer uniquement sur votre métier.

Médecin libéral ou salarié ? A votre compte ou en établissement ?

Libéral ou salarié, chaque médecin est avant tout un professionnel dédié au soin. La principale différence avec un exercice de cette nature est qu’en temps que libéral, vous êtes rémunéré à l’acte, contre un salaire mensuel en qualité de salarié.

Installation en libéral

Si vous décidez d’exercer votre travail sous votre propre responsabilité, vous choisissez d’être rémunéré à l’acte. Un médecin libéral peut exercer dans diverses structures : cabinet médical, maison de santé, clinique, pôle de santé, etc. Le mode d’exercice choisi défini les grandes lignes de l’activité et celle des associés.

Vous pouvez choisir d’exercer de trois manières différentes :

• Secteur 1 : honoraires fixes. Remboursement prévu par la sécurité sociale.
• Secteur 2 : honoraires fixes. Remboursement partiel de la consultation par la sécurité sociale.
• Non conventionné, dit secteur 3 : honoraires libres. Aucun remboursement prévu par la sécurité sociale.

En tant que médecin libéral exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle, vous serez soumis à un régime de Bénéfices Non Commerciaux. Vous pouvez également choisir d’exercer votre activité dans le cadre d’autres sociétés. Il y a par exemple la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Choisir son statut en établissement privé

En clinique, vous avez le choix de pratiquer en tant que libéral ou salarié. 90 % des praticiens exerçant en clinique sont des libéraux. Avec ce type de fonctionnement, vous facturez vos consultations et actes aux patients et payez une redevance à la clinique. Ceci, pour l’usage des locaux et services (secrétariat, téléphone, etc). La redevance est évaluée selon les structures par une majoration de 4 à 10 % des honoraires perçus sur les consultations.

La différence avec un salarié en clinique est que ce dernier est soumis à un lien de subordination. L’indépendance financière du libéral n’est pas permise pour le salarié, qui n’est pas rémunéré à l’acte comme son confère libéral.

Le choix du statut de salarié en clinique ou libéral en clinique n’est pas immuable, vous êtes libre de changer quand vous le jugez pertinent pour votre situation professionnelle. Officéo étant notamment spécialisé dans l’assistance administrative pour changer de statut, ne manquez pas de revenir vers nous pour en savoir plus ou pour trouver une réponse à vos questions.

Les démarches pour une cessation d’activité de médecin libéral

Lors d’un départ à la retraite ou d’un arrêt définitif, des démarches pour la cessation d’activité sont à effectuer. Les différents organismes administratifs sont à informer de ce changement professionnel. Les organismes à prévenir sont les suivants :

• Centre de Formation des Entreprises de l’URSSAF : 30 jours après la cessation de l’activité ;
• Caisse de retraite, organisme de cotisation, régime d’assurance vieillesse : 30 jours après la cessation de lu travail ;
• CPAM : 90 jours après la cessation de l’exercice ;
• Ordre national des médecins : avant la fin de l’activité ;
• AGA.

Des impôts et cotisation sont à déclarer et payer :

• Déclaration de résultat 2035 : 60 jours suivant la cessation ;
• CET (CFE et CVAE) : 60 jours suivant l’arrêt de l’activité libérale ;
• DSI ou DS PAMC : 90 jours suivant la fin du travail en libéral ;
• Cotisations d’assurance vieillesse, et Madelin s’il y en a, pour le trimestre en cours ;
• Déclaration de TVA si vous êtes redevable.

Les regroupements d’activité possibles entre médecins libéraux

Les structures permettant d’exercer en groupe sont au nombre de deux. Pour  mettre commun les moyens comme le local, le matériel ou le personnel, la Société Civile de Moyens est le statut privilégié. Pour mettre en commun l’exercice de la profession, il est courant de choisir la Société Civile Professionnelle ou encore la Société d’Exercice Libéral. La SEL comme la SCP regroupent les professionnels de même corps de métier, alors que la SCM regroupe des professionnels médicaux comme paramédicaux.

SCM

La Société Civile de Moyens permet de mettre à disposition entre des associés les moyens nécessaires à l’exercice de leurs professions. Chaque associé à la propriété de sa clientèle et la perception de ses honoraires. La SCM permet a de nombreux avantages :

• Regroupement de professionnels du corps médical et paramédical ;
• Achat de matériel, ouverture d’un compte bancaire, conclusion d’un bail ou engagement du personnel ;
• Répartition des frais entre associés, mutualisation des ressources pour investissement dans du matériel ;
• Organisation du temps de travail et de remplacement mutuels plus solides pour une permanence de soins.

SCP

La Société Civile Professionnelle (SCP) permet aux membres l’exercice en commun de la profession et le partage des recettes. Les modalités de ce partage sont déterminées entre les différents membres de ce regroupement de médecins libéraux. Contrairement à la SCM, les membres regroupés doivent être de même profession et de même spécialité.

Seuls les médecins, chirurgiens-dentistes, les infirmières et les kinésithérapeutes peuvent se regrouper sous forme de SCP.

Les maisons de santé et les pôles sont d’autres modèles possibles. Ces maisons regroupent des médecins libéraux sur un même site quand les pôles regroupent les médecins sur des sites distincts.

Une maison de santé est constituée d’au moins deux médecins libéraux et d’un professionnel paramédical. Des aides et rémunérations spéciales sont prévues sous certaines conditions.

En tant que collaborateur libéral, est-il possible de se constituer une clientèle personnelle ?

Selon l’Ordre des Médecins, oui c’est possible. C’est même une condition permettant d’éviter que l’activité du collaborateur libéral ne soit requalifiée en salariat. Aucun lien de subordination ne doit en effet être instauré  entre un médecin collaborateur et un médecin installé. En cas de suppléance avec la clientèle du médecin installé, le médecin collaborateur doit tout de même jouir du temps nécessaire pour se constituer une clientèle qui lui est propre.

Sur le plan professionnel, quelles sont les obligations du médecin collaborateur libéral ?

Toujours suite à une réponse de l’Ordre des Médecins, le médecin collaborateur libéral doit être couvert par une assurance RC professionnelle. Le collaborateur est par ailleurs imposable en BNC et peut déduire ses redevances au titre de loyers. C’est ainsi que considère l’administration fiscale lorsque des redevances sont versées par le collaborateur libéral au médecin installé. Par ailleurs, le statut d’indépendant du libéral suppose une immatriculation à l’URSSAF, une inscription à la CARMF et une redevance des charges sociales courantes.

Témoignage de Philippe Sulzer, médecin et client Officéo

O. : Qu’avez-vous particulièrement apprécié dans notre service ? P.S. : Le gain de temps. Un médecin doit avant tout s’occuper de ses patients ! Mon assistante m’a fait gagner un temps fou. De plus, j’ai apprécié le fait de ne pas m’occuper des contingences RH inhérente à un recrutement, ce qui aurait été également chronophage. O. : Recommanderiez-vous Officéo à d’autres médecins ? P.S. : J’aimerais même envoyer un signal à tous mes confrères qui perdent un temps précieux dans des tâches administratives. Songez réellement à déléguer ces dernières à des personnes qui sont formées à cela et qui les effectueront avec une grande efficacité !

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Nous qualifions votre demande avec vous et vous présentons la personne adaptée à votre besoin.

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Plus qu’une assistance administrative tout au long de la création de votre entreprise de médecin libéral, Officéo vous propose une solution répondant à chacun de vos besoins tout au long de la vie de votre activité professionnelle. Libérez-vous des tâches administratives à faible valeur ajoutée, et concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux : votre métier. Toutes les professionnels libéraux ont le droit de demander une aide administrative, y compris les métiers les moins reconnus comme masseur bien-être.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire dédié, ou en téléphonant au 01 49 70 98 63. Nous sommes joignables à votre convenance du lundi au vendredi, de 9h à 19h sans interruption.

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