Le stagiaire en entreprise
Pour qu’une personne puisse apprendre un métier en intégrant une entreprise donnée, il faut un certain accord sous forme de document, entre la société d’accueil et la personne concernée et l’établissement qui l’envoie. L’entreprise se doit alors d’effectuer quelques procédures administratives par rapport au stagiaire, au niveau de certaines contributions sociales.
Les règles qui régissent le stage
Que le stage soit de nature facultative ou non, la convention de stage est toujours imposée. En principe, tout stage se limite à une durée maximale de 6 mois, une limite qui tient compte des renouvellements. Mais des exceptions sont parfois faites, à l’issu d’une mention dans le parcours pédagogique.
Et pour un stage de deux mois consécutifs, une gratification est obligatoire, et cette dernière est de 12,5% du montant maximal de la sécurité sociale. Les cotisations sociales ne sont pas incluses dans cette gratification du stagiaire. Ces dernières sont aux frais de l’entreprise par le biais des cotisations patronales et salariales et quelques autres contributions.
Il est également interdit de substituer temporairement ou pas l’activité d’un salarié par celui d’un stagiaire, que ce soit pour un accroissement d’activité ou pour une activité intérimaire.
Pourquoi un stage et jusqu’où s’implique l’entreprise
Parlons ressources humaines en entreprise. Le stage alloué par l’entreprise doit figurer dans deux différents types de domaines. Ces derniers font référence soit à une formation dans le but de réorienter l’étudiant, soit à une formation complémentaire qui vise l’insertion professionnelle de ce dernier. Dans les deux cas, le stage fait bénéficier à l’étudiant des bases pour la réorientation et pour l’insertion professionnelle.
Un stage en entreprise peut se dérouler sous certaines conditions. Ces conditions peuvent être liées à un contrat pédagogique entre l’établissement scolaire et l’entreprise en question, si le stage est de nature complémentaire, et s’effectue au cours de l’année scolaire. Si par contre, le stage est motivé par des fonctionnalités de rattrapage, une évaluation sera faite par l’établissement après l’échéance du stage. Il faut également que les objectifs du stage soient bien définis dans le processus de formation.
En cas d’accident de travail ou de maladies professionnelles, les charges sont dispensées par l’établissement d’enseignement du stagiaire. Le calcul du montant de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles est basé sur le montant de la gratification du stagiaire. Si la gratification est inférieure par rapport à la franchise minimale, l’assurance AT/MP est entièrement aux frais de l’établissement scolaire. Dans le cas contraire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’origine participent à la prise en charge du stagiaire.
Pour aller plus loin sur le dossier sur personnel
- Comment faire un dossier du personnel qui respecte le RGPD ?
- Comment constituer un dossier du personnel ?
- Comment gérer le dossier du personnel ?
Pour aller plus loin sur les contrats de travail possible
- Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ;
- Le chèque-Emploi Associatif (CEA) ;
- Le contrat vendanges ;
- Le contrat saisonnier ;
- Le travail intermittent ;
- Le CDI ;
- Le CDD senior ;
- Le CDD multi-remplacement ;
- Le CDD à objet défini ;
- Le contrat de travail à temps partiel ;
- Le CDD classique ;
- Le CDD joueur professionnel ;
- Le contrat de chantier ou d’opération.
