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[SERVICE CONTENTIEUX] Quel est son rôle ? : tout savoir ✅

service contentieux

Le terme de « service contentieux » ne renvoie pas à une institution judiciaire ou à un tribunal. Les services contentieux sont généralement composés de juristes, d’avocats, d’experts-comptables, etc.

Je réfléchis à entamer une procédure de recouvrement contentieux

Définition du service contentieux

Le service contentieux représente des départements qui font partie d’une entreprise ou d’une organisation et qui sert à gérer les contentieux avec les clients, les prestataires, les fournisseurs, etc.

Le service contentieux a pour rôle la prise en charge des problématiques clients et fournisseurs. Relance clientlitiges avec un fournisseur, cette administration s’occupe de trouver une solution et du suivi des dossiers de recouvrements amiables. Le service contentieux permet ainsi à une entreprise d’éviter l’accumulation d’importants retards de paiement et de créance.

Souvent le service de recouvrement contentieux est composé d’experts juridiques tel qu’un juriste, travaillant en collaboration avec le service clientèle et comptable. Certaines entreprises peuvent faire appel à des organismes extérieurs pour les assister comme un cabinet juridique, un juriste contentieux ou bien une société de recouvrement.

Un chargé de recouvrement s’occupe des différentes procédures de contentieux comme la relance commerciale. Il peut également gérer un contentieux administratif, bancaire ou fiscal.

Recouvrement amiable
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Généralement, la gestion des contentieux s’affaire à trois fonctions.

  1. La première est la relance commerciale désignant toutes les actions en lien avec les clients ou les fournisseurs.
  2. Le service de recouvrement s’adonne à la résolution des réclamations et contestations clients, au respect des délais de paiement et de la relances téléphoniques ou par courriers de factures impayées.
  3. Si cette phase n’est pas payante, le service engage l’étape du recouvrement amiable.

Ce dernier correspond à la mise en garde du débiteur par une lettre de mise en demeure du débiteur. Le but de cette phase est d’éviter toute procédure judiciaire.

Le recouvrement judiciaire est le derniers recours dans les dossiers contentieux. Pour cette étape, le recours à un huissier peut-être sollicité. Des actions contraignantes sont engagées telles que l’injonction de payer et assignation. En cas de fort désaccord entre l’entreprise et le payeur, le service peut être envoyé un avis de poursuite par un huissier de justice.

Cependant l’intention principale du service contentieux est de conserver une entente cordiale avec les clients.

Les principaux services de contentieux en France

Voici les coordonnées et les numéros de téléphone des principaux services de contentieux des banques, établissements de crédit et des opérateurs téléphoniques :

Le service contentieux de SFR
  • Le service client est joignable par téléphone au 1023, de 8h à 22h.
  • Le service contentieux est joignable par courrier postal à l’adresse suivante : SFR Service Clients, TSA 10101 69947 LYON CEDEX 20
Le service contentieux de la Caisse d’Épargne
  • Les réclamations sont à déposer en agence, à l’adresse correspondant à l’agence référente du compte concerné.
  • Le service relations clientèle est joignable par voie postale à l’adresse suivante : Caisse d’Épargne Ile-de-France, Service Relations Clientèle, 26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75 633 PARIS CEDEX 13, ou par téléphone au 09 69 36 27 38.
Le service contentieux de LCL
  • Le service client est joignable par téléphone au 0 800 202 800, de 8h à 22h.
  • Pour écrire à une agence LCL et transmettre une demande, sur le site officiel de la banque, sélectionnez « Trouver une agence » pour contacter la plus proche par voie postale. Toute réclamation au siège sociale est à envoyer à : LCL, 18 rue de la République, 69 000 Lyon.
Le service contentieux de la Banque Postale
  • Le service client est joignable à l’adresse suivante : La Banque Postale – Service SRP, 11 rue Bourseul, 75 900 Paris Cedex 15. Déjà client, l’adresse figurant en haut de votre relevé de compte indique comment joindre ce service.
  • Le service contentieux est joignable par téléphone au 09 69 39 99 98.
Le service contentieux de la BNP Paribas
  • Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 34 78 ou au 34 77.
Le service contentieux d’Orange
  • Le service contentieux est joignable au 39 00.
  • Le service des réclamations est accessible depuis l’espace client personnel. Pour tout recours supplémentaire, l’adresse postale à joindre est la suivante : Service National Consommateurs Orange, 33 734 Bordeaux Cedex 9.
Le service contentieux de Pole Emploi
  • Un recours est possible auprès de l’agence Pôle Emploi de référence, puis auprès du médiateur si aucune solution n’est trouvée.
  • Un recours contentieux avec Pôle Emploi se règle ensuite devant le tribunal administratif du secteur.
Le service contentieux d’EDF
  • En cas de problème, un conseiller EDF est joignable du lundi au samedi de 8h à 20h au 09 69 32 15 15 (prix d’un appel local), il vous accompagnera dans vos démarches.
  • Vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse : Enedis – Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu – 92085 Paris La Défense cedex.
Le service contentieux du Crédit Agricole
  • Pour contacter le service client du Crédit Agricole, composez le 0800 022 433 (service disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h et samedi de 9 h à 14 h).
  • Le siège social du Crédit Agricole est joignable au 91-93 boulevard Pasteur, 75 015 Paris. Le secrétariat est disponible au 01 43 23 52 02.
  • Pour écrire au service consommateur du crédit agricole, consultez l’adresse délivrée dans votre espace personnel, ou en contactant le service client.
Le service contentieux d’Engie
  • Réclamations écrites : par mail sur le site particuliers.engie.fr ou par courrier au Service Client ENGIE TSA 87 494, 76 934 Rouen CEDEX 09.
  • Contact du service consommateur : ENGIE Service Consommateur TSA 97 496, 27 091 Evreux Cedex 9.
  • Réclamations écrites : par lettre simple au Médiateur du Groupe ENGIE, TSA 27 601, 59 973 Tourcoing CEDEX, par internet sur https://mediateur-engie.com/ ou courriel à l’adresse mediateur-contact@engie.com.

Les différents types de contentieux

Il existe trois différents types de contentieux :

Le contentieux administratif

Le contentieux administratif concerne les litiges entre les citoyens et les administrations. Il s’agit d’un concept très large qui fait référence à des litiges divers.

Les contentieux d’ordre administratif sont traités soit par le tribunal administratif, soit par la cour d’appel administrative.

Le contentieux bancaire

Le contentieux bancaire concerne les litiges entre les banques et les clients qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. Les tribunaux chargés du traitement de ce type de contentieux sont les tribunaux de l’ordre civil, donc par le juge de proximité ou par le tribunal judiciaire selon l’importance du contentieux.

Dans le cas d’un contentieux entre une banque et une entreprise cliente, celui-ci sera traité par le tribunal de commerce.

Le contentieux fiscal

Le contentieux fiscal relève des litiges fondés sur le droit fiscal. Dans la grande majorité des cas, les contentieux fiscaux concernent le mode de calcule de l’impôt ou le mode de son recouvrement.

Dans le cas d’un contentieux fiscal, il est obligatoire de respecter certaines procédures comme : communiquer des documents ou des justificatifs à l’administration fiscale, faire des réclamations, etc.

Si ces procédures ne portent pas leurs fruits, vous avez la possibilité désormais de saisir les tribunaux. Ce type de contentieux sont traités, selon l’affaire et le type d’impôt, par le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire.

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Pour en savoir plus

Les généralités sur le recouvrement amiable 
La procédure de recouvrement amiable 

 


Questions fréquentes

  • ❓ Qu’est-ce qu’un service contentieux ?

    Un service contentieux est un département présent dans une entreprise ou dans une organisation qui a pour rôle la gestion des contentieux avec les clients, les prestataires ou les fournisseurs.
    Un service contentieux donc n’est pas un tribunal ou une institution judiciaire et il est souvent composé d’avocats, experts comptables, juristes, etc.
    Ce service est très utile dans une entreprise pour gérer les factures impayées par exemple.

  • 💪 Comment résoudre un contentieux ?

    Il existe une seule procédure pour la résolution des conflits quelle que soit leur nature. D’abord, il faut analyser la situation juridique et explorer les voies de recours. Ensuite, élaborer une stratégie de défense selon vos moyens financiers et mettre en place des procédures amiables et judiciaires. Enfin, la représentation devant les tribunaux.

  • 💡 Comment fonctionne un service contentieux ?

    Le service contentieux s’occupe des problématiques liées aux clients et aux fournisseurs : relances factures impayées, litiges avec un fournisseur. Ce service a pour rôle de trouver une solution et de gérer le suivi des dossiers de recouvrements. Il permet aux entreprises d’éviter les éventuels retards de paiement et de créance.

  • 🧐 Quels sont les différents types de contentieux ?

    Il existe principalement 4 types de contentieux administratifs qui sont : le contentieux pour excès de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux d’interprétation et le contentieux de répression.

  • 🤔 Comment savoir si on est en contentieux ?

    Par définition, un contentieux fait référence à une action juridique. Il s’agit d’un litige ou d’un différend entre deux parties, le litige est porté devant les tribunaux afin qu’un juge puisse trancher dessus. C’est justement cela qui distingue un contentieux d’une procédure amiable.

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