[SERVICE CONTENTIEUX] Quel est son rôle ? : tout savoir ✅

Quelles sont les différents types de contentieux en entreprise ?

Une entreprise peut avoir affaire à différents types de contentieux :

• Contentieux civil : il correspond aux litiges qui relèvent du droit civil et impliquent l’entreprise et toute personne physique ou morale responsable. C’est un contentieux qui est jugé devant un tribunal civil. On parle par exemple de contentieux civil lorsque la responsabilité civile de l’entreprise est engagée (accidents, dommages…) ;
• Contentieux commercial : il correspond aux litiges entre des professionnels ou entre un professionnel et un particulier liés par une transaction commerciale. Ceux-ci sont jugés devant un tribunal de commerce, par exemple lorsqu’un contrat n’est pas respecté ou qu’il y a un défaut de paiement (entre autres…) ;
• Contentieux social : il a lieu entre un salarié et son employeur, par exemple lors de litiges liés au contrat de travail, aux ruptures de contrat, aux versements de salaires… Ceux-là sont jugés aux prud’hommes ;
• Contentieux administratif : il correspond aux litiges entre une personne publique (par exemple une institution) et une personne privée (un particulier ou une entreprise), par exemple des litiges liés aux réglementations, aux autorisations, aux marchés publics… dans ce cas-là, le tribunal administratif est saisi.
• Contentieux pénal : ce litige implique une infraction à la loi pénale comme une contravention, un délit ou encore un crime. Ce type de contentieux, en fonction de la faute commise, peut être jugé devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou bien aux assises. C’est le cas par exemple lors de fraude fiscale, de travail dissimulé, d’atteinte à l’environnement…

Quelles procédures suivre en cas d’impayés avant d’avoir recours au service contentieux ?

En tant qu’entreprise, vous n’avez pas besoin de faire systématiquement appel à un service contentieux lors d’un litige. Le plus souvent il se règle à l’amiable, au gré d’une procédure de relance. Voici quelques étapes à suivre avant de recourir à des juristes :

• Faire un rappel de paiement ;
• Envoyer une ou plusieurs lettres de relance ;
• Entamer des procédures de négociation à l’amiable ;
• Octroyer des facilités de paiement à son client ;
• Envoyer une lettre de mise en demeure qui demande au débiteur de régler sa dette sous 15 jours.

Pourquoi déléguer la gestion des dossiers pré-contentieux à une assistante Officéo ?

La majorité des contentieux peuvent être réglés à l’amiable entre les deux parties, sans avoir à passer par un service contentieux. La procédure est alors entièrement administrative (rappels de paiements, lettre de relance…), vous n’avez pas besoin de faire appel à des juristes et encore moins de payer leurs honoraires tant que la procédure ne rentre pas en justice. Ainsi, vous pouvez déléguer le suivi de vos dossiers pré-contentieux, l’envoi de lettres de relance et de mise en demeure à un assistant administratif.

Ce traitement administratif du pré-contentieux est chronophage pour votre direction et vos équipes, d’autant plus que ce n’est, en général, pas leur cœur de métier. Le volume de dossiers à traiter est trop faible pour embaucher un temps plein ? Les litiges étant ponctuels, il n’est pas viable de faire appel à un temps partiel. Ce qu’il vous faut, c’est une solution très flexible, dont l’expertise et la fiabilité sont assurées. Pourquoi ne pas déléguer cette tâche à un assistant Officéo ?

Le service Officéo

Nous vous proposons un service d’assistance administrative clé en main, agile, fiable et expert..

Notre entreprise vous offre un service de prestation déployable en 48h qui s’appuie sur le travail d’un assistant indépendant ou d’un squad/binôme d’assistants, sur site ou à distance, en fonction de votre besoin. Nos assistants sont des professionnels formés et aguerris aux métiers de l’administratif. Leurs compétences ont été vérifiées en amont par nos soins, à travers une batterie de tests.

Nos Accounts Managers sont tiers de confiance entre vous et l’assistant. Ils s’assurent de la qualité du travail fourni lors de la mission en récoltant vos retours (par téléphone, email ou applicatif dédié). Après chaque mission, un compte-rendu auquel vous avez accès dans votre espace personnel et sécurisé est rédigé par l’assistant.

Une surcharge de travail inattendue ? Une absence de votre assistant ? Ou un souhait stratégique d’externaliser une des fonction support de votre entreprise pour vous concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée ? Pas de soucis, votre contrat de prestation s’adapte à votre besoin et est modulable à tout moment.
En cas d’imprévu, nous sommes en capacité de remplacer immédiatement l’assistant, en assurant la continuité de service. Enfin, nous nous adaptons à votre structure : l’assistant peut tout aussi bien travailler 70h par semaine que 70h par mois, en horaire décalées et ceci de manière ponctuelle ou dans la durée.

Officéo, c’est aussi un service sans aucuns frais masqués : pas de coûts RH (recrutement, turn-over), pas de charges patronales… Chez nous, vous n’avez à faire à aucun coût fixe, ils sont tous variables.