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Mis à jour le : 18 avril 2024
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Publié par Fabien Laffargue

[SERVICE CONTENTIEUX] Quel est son rôle ? : tout savoir ✅

Le service contentieux d’une entreprise intervient dans la prévention et la gestion des conflits liés aux activités commerciales. Il traite diverses questions juridiques, telles que les litiges contractuels, les créances impayées, les disputes de propriété intellectuelle, et assure le respect des réglementations. Contrairement à ce que son nom pourrait suggérer, il ne s’agit pas d’un tribunal, mais plutôt d’une équipe interne composée de juristes, avocats, et experts-comptables, dédiée à résoudre ces problématiques en amont ou à travers des procédures judiciaires si nécessaire.

 

Les types de services contentieux

Définition du service contentieux ou judiciaire

Le service contentieux d’une entreprise ou d’une organisation est dédié à la gestion des litiges avec les clients, prestataires, et fournisseurs. Il englobe le suivi des dossiers de recouvrements amiables et la résolution de problématiques variées. Ce département joue un rôle clé dans la prévention des retards de paiement et l’accumulation de dettes en gérant les relances clients et les litiges avec les fournisseurs. Il est souvent composé d’experts juridiques et travaille en collaboration avec les services clientèle et comptable, pouvant aussi faire appel à des aides extérieures telles que des cabinets juridiques ou des sociétés de recouvrement.

Le service contentieux agit à travers trois principales étapes : la relance commerciale pour régler les problèmes directement avec les clients ou fournisseurs, le recouvrement amiable par la mise en demeure pour éviter les procédures judiciaires, et enfin, le recouvrement judiciaire qui peut impliquer des mesures plus contraignantes par l’intermédiaire d’un huissier. Malgré ces mesures, l’objectif reste de maintenir de bonnes relations avec les clients.

Quelles sont les différents types de contentieux en entreprise ?

Il existe différents types de contentieux en entreprise :

  • Contentieux civil : il correspond aux litiges entre des personnes, par exemple avec le voisinage ;
  • Contentieux commercial : il correspond aux litiges entre les entreprises, par exemple lorsqu’un contrat n’est pas respecté ;
  • Contentieux social : il a lieu entre un salarié et son employeur, par exemple des litiges liés au contrat de travail, aux ruptures de contrat, aux salaires, etc ;
  • Contentieux administratif : il correspond aux litiges entre une personne publique et une personne privée, par exemple des litiges liés aux réglementations, aux autorisations, aux marchés publics, etc ;
  • Contentieux pénal : ce litige implique une infraction à la loi pénale.

Les principaux services de contentieux en France

Voici les coordonnées et les numéros de téléphone des principaux services de contentieux des banques, établissements de crédit et des opérateurs téléphoniques :

Le service contentieux de SFR
  • Le service client est joignable par téléphone au 1023, de 8h à 22h.
  • Le service contentieux est joignable par courrier postal à l’adresse suivante : SFR Service Clients, TSA 10101 69947 LYON CEDEX 20
Le service contentieux de la Caisse d’Épargne
  • Les réclamations sont à déposer en agence, à l’adresse correspondant à l’agence référente du compte concerné.
  • Le service relations clientèle est joignable par voie postale à l’adresse suivante : Caisse d’Épargne Ile-de-France, Service Relations Clientèle, 26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75 633 PARIS CEDEX 13, ou par téléphone au 09 69 36 27 38.
Le service contentieux de LCL
  • Le service client est joignable par téléphone au 0 800 202 800, de 8h à 22h.
  • Pour écrire à une agence LCL et transmettre une demande, sur le site officiel de la banque, sélectionnez « Trouver une agence » pour contacter la plus proche par voie postale. Toute réclamation au siège sociale est à envoyer à : LCL, 18 rue de la République, 69 000 Lyon.
Le service contentieux de la Banque Postale
  • Le service client est joignable à l’adresse suivante : La Banque Postale – Service SRP, 11 rue Bourseul, 75 900 Paris Cedex 15. Déjà client, l’adresse figurant en haut de votre relevé de compte indique comment joindre ce service.
  • Le service contentieux est joignable par téléphone au 09 69 39 99 98.
Le service contentieux de la BNP Paribas
  • Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 34 78 ou au 34 77.
Le service contentieux d’Orange
  • Le service contentieux est joignable au 39 00.
  • Le service des réclamations est accessible depuis l’espace client personnel. Pour tout recours supplémentaire, l’adresse postale à joindre est la suivante : Service National Consommateurs Orange, 33 734 Bordeaux Cedex 9.
Le service contentieux de Pole Emploi
  • Un recours est possible auprès de l’agence Pôle Emploi de référence, puis auprès du médiateur si aucune solution n’est trouvée.
  • Un recours contentieux avec Pôle Emploi se règle ensuite devant le tribunal administratif du secteur.
Le service contentieux d’EDF
  • En cas de problème, un conseiller EDF est joignable du lundi au samedi de 8h à 20h au 09 69 32 15 15 (prix d’un appel local), il vous accompagnera dans vos démarches.
  • Vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse : Enedis – Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu – 92085 Paris La Défense cedex.
Le service contentieux du Crédit Agricole
  • Pour contacter le service client du Crédit Agricole, composez le 0800 022 433 (service disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h et samedi de 9 h à 14 h).
  • Le siège social du Crédit Agricole est joignable au 91-93 boulevard Pasteur, 75 015 Paris. Le secrétariat est disponible au 01 43 23 52 02.
  • Pour écrire au service consommateur du crédit agricole, consultez l’adresse délivrée dans votre espace personnel, ou en contactant le service client.
Le service contentieux d’Engie
  • Réclamations écrites : par mail sur le site particuliers.engie.fr ou par courrier au Service Client ENGIE TSA 87 494, 76 934 Rouen CEDEX 09.
  • Contact du service consommateur : ENGIE Service Consommateur TSA 97 496, 27 091 Evreux Cedex 9.
  • Réclamations écrites : par lettre simple au Médiateur du Groupe ENGIE, TSA 27 601, 59 973 Tourcoing CEDEX, par internet sur https://mediateur-engie.com/ ou courriel à l’adresse mediateur-contact@engie.com.

 

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Laëtitia Maussant

O. : Comment quantifiez-vous ce qu’Officéo vous a apporté ?

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    Questions fréquentes

    ❓ Qu’est-ce qu’un service contentieux ?

    Un service contentieux est un département présent dans une entreprise ou dans une organisation, il a pour rôle la gestion des contentieux avec les clients, les prestataires ou les fournisseurs.
    Un service contentieux donc n’est pas un tribunal ou une institution judiciaire et il est souvent composé d’avocats, experts comptables, juristes, etc. Ce service est très utile dans une entreprise pour gérer les factures impayées par exemple.

    ✌️Comment fonctionne un service contentieux ?

    Un service contentieux en interne peut être composé de juristes, avocats et experts comptables. Il préviennent des litiges, les analysent, négocient et lancent les procédures juridiques en fonction.

    💪 Comment régler un contentieux ?

    Il existe une seule procédure pour la résolution des conflits quelle que soit leur nature. D’abord, il faut analyser la situation juridique et explorer les voies de recours. Ensuite, élaborer une stratégie de défense selon vos moyens financiers et mettre en place des procédures amiables et judiciaires. Enfin, la représentation devant les tribunaux.

    🧐 Quels sont les différents types de contentieux ?

    Il existe plusieurs types de contentieux : le contentieux civile, le contentieux commercial, le contentieux social, le contentieux administratif et le contentieux pénal.

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