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Le congé pour convenance personnelle

Avantages, inconvénients et législation en droit du travail

Il arrive un moment dans sa vie active, qu’un salarié décide de s’essayer à autre chose. La législation française du travail permet ce genre d’initiative tout en se protégeant du risque de perdre son emploi. Ainsi, il existe des types de congés de longue durée qui peuvent s’étaler sur plusieurs semaines.

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Les différents types de congé pour convenance personnelle

Le congé pour création d’entreprise

Comme son nom l’indique, le congé pour création d’entreprise a été mis en place pour permettre à un salarié de se lancer dans la création d’entreprise ou dans la reprise d’une entreprise. Il a une durée d’un an renouvelable une fois.

L’avantage avec ce procédé c’est le maintien du contrat de travail durant la durée du congé. Le salarié a alors le choix, 3 mois avant le terme, de réintégrer l’entreprise ou de rompre définitivement le contrat. L’octroi de ce type de congé se fait sous certaines conditions, à savoir :

  • une ancienneté d’au moins 24 mois dans la société,
  • l’existence d’un projet de création ou de reprise d’entreprise,
  • le contrôle effectif de l’entreprise ainsi créée ou reprise.

Il est à noter que même si le contrat n’est pas rompu durant le congé, le salarié ne perçoit aucune rémunération, n’accède pas au droit aux congés payés et n’acquiert pas d’ancienneté.

 

Le congé sabbatique

D’une durée comprise entre 6 et 11 mois, le congé sabbatique est un départ en congé qui permet à un salarié de réaliser un projet personnel. Il peut alors créer sa propre entreprise ou travailler dans une autre entreprise sans que cela soit préjudiciable à son employeur principal.

Pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique, un salarié doit justifier de 36 mois d’ancienneté et 6 années d’activité professionnelle sans avoir joui d’un congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise au cours de ces 6 années précédentes. Durant son absence, le contrat de travail est suspendu. Il ne perçoit donc pas de rémunération et n’acquiert ni ancienneté, ni droit aux congés payés pendant la durée du congé.

 

Le congé sans solde

Le congé sans solde termine notre registre de congés de longue durée. Ce type de congé n’est pas prévu par le Code du Travail. Il résulte d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Il peut également permettre à un salarié de se lancer dans de nouveaux projetx, mais contrairement aux congés mentionnés précédemment les modalités sont négociées entre les deux parties. Afin d’éviter les litiges, le congé sans solde fait l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié.


Officéo peut vous accompagner

Si vous prenez un congé de ce type pour créer votre propre entreprise, vous aurez sans doute besoin d’un support administratif. C’est là qu’Officéo peut intervenir en se chargeant d’effectuer, pour vous, les différentes formalités et autres missions administratives. Une solution garantie sans embauche, flexible, experte et rapide à mettre en place.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter les questions posées le plus fréquemment ou à nous contacter directement via notre page contact.

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