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[ENTREPRISES] L’optimisation fiscale : tout savoir ✅

-La base de la base de l’optimisation fiscale pour les entreprises-

Je veux de l’aide dans mes démarches d’optimisations fiscales

Les bases de l’optimisation fiscale

fiscalite entrepriseL’optimisation fiscale permet de réduire les charges fiscales. Elle est possible pour les entreprises comme les particuliers. L’optimisation fiscale permet d’appliquer des règles fiscales précises, tout en restant dans la légalité. Des experts peuvent accompagner les entreprises pour élaborer une stratégie efficace, et au plus près de la situation de l’entreprise. Parmi les professionnels dédiés à ces missions se trouvent les fiscalistes, les auditeurs, les experts-comptables, les analystes financiers et les conseillers en gestion de patrimoine.

La gestion du patrimoine reste très proche de la gestion d’une petite entreprise. En effet, il y a des actifs et des flux à gérer, tout comme dans l’activité d’une entreprise.

L’optimisation fiscale en entreprise : pour qui ?

L’optimisation fiscale n’est pas réservée aux grands groupes. Les PME et indépendants aussi peuvent avoir recours à ces pratiques légales. Les enjeux en termes financiers sont plus importants chez les multinationales. Pourtant, les coûts d’accès à ces dispositifs reste assez bas pour que les PME soient aussi intéressées. Même si les recours comme la création d’un compte offshore pour facturer ses prestations à l’étranger reste marginal, des précautions sont toujours à prendre. C’est pourquoi, bien connaître les pratiques ou s’entourer d’experts est la clé.

La défiscalisation : comment ?

Tout dépend du secteur d’activité. Il est plus simple en théorie d’optimiser les déclarations avec des professions qui peuvent se faire à distance, par exemple.

Exemple de défiscalisation

Prenons le cas d’une SARL, EURL ou SAS qui est fiscalement imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Si la société souhaite réduire ce impôt, elle a le choix entre diminuer le bénéfice imposable, ou diminuer directement l’IS à payer.

  • Diminuer le bénéfice imposable : s’engager dans des dépenses fiscalement déductibles, augmenter la rémunération pour optimiser les niveaux de prélèvements, maximiser les provisions de fin d’année (contentieux commerciaux, fournisseurs, charges sociales TNS à régler, etc).
  • Diminuer le montant de l’IS à payer : libérer le capital social de l’entreprise pour avoir un taux d’impôt social réduit. Capter les crédits d’impôts imputables sur l’IS, comme le crédit d’impôt recherche, développement à l’export, formation du chef d’entreprise, famille, compétitivité emploi, apprentissage.

Pour aller plus loin


Questions fréquentes

Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?

En général, l’optimisation fiscale est l’utilisation d’un ensemble de moyen légaux pour diminuer l’imposition. Dans beaucoup de cas, l’imposition des sociétés est réduite grâce aux vides juridiques laissés par la législation en place.

Comment faire de l’optimisation fiscale ?

Lorsqu’une entreprise souhaite faire baisser le montant de ses impôts, il lui suffit de négocier avec l’administration fiscale. L’entreprise peut faire appel à un expert pour auditer sa situation. Ce dernier imagine un montage financier pouvant justifier une baisse de l’impôt. Ensuite, il propose un taux d’imposition moindre à l’administration fiscale.

Comment payer moins d’impôts sur le revenu ?

Beaucoup de systèmes permettent de payer moins d’impôts sur le revenu. Citons par exemple l’investissement dans un bien immobilier défiscalisant ou la mise en place de travaux d’énergie. Faire des dons ou employer quelqu’un a domicile permet aussi de payer moins d’impôts. Également, alimenter une épargne retraite, investir dans le capital d’une PME, dans un FCPI, FIP ou souscrire au capital d’entreprises de presse réduisent les impôts dus.

Comment défiscaliser en 2020 ?

Il existe différents moyens de défiscaliser en 2020. Voici les principales solutions pour défiscaliser (ou optimiser fiscalement) ses revenus.

  • Les produits d’épargne : assurance-vie, PEA (Plan d’Epargne en Actions), PER (Plan d’Epargne Retraite), Madelin, PEE (Plan d’Epargne Entreprise), PERCO (Plan d’Epargne Pour la Retraite Collective).
  • L’investissement dans les entreprises : loi Girardin, FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) et FIP, SOFICA (SOciétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel).
  • Les dépenses familiales : dons, famille, emploi à domicile, garde d’enfant.
  • Les dispositifs de défiscalisation immobilière : LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), Pinel, Denormandie.

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