Optimisation fiscale entreprise ▷ 7 tips pour réduire vos impôts

-La base de la base de l’optimisation fiscale pour les entreprises-

Les bases de l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale en entreprise consiste en une démarche qui permet de réduire les charges fiscales. Elle est possible pour les entreprises comme les particuliers. L’optimisation fiscale permet d’appliquer des règles fiscales précises, tout en restant dans la légalité. Des experts peuvent accompagner les entreprises pour élaborer une stratégie efficace, et au plus près de la situation de l’entreprise. Parmi les professionnels dédiés à ces missions se trouvent les fiscalistes, les auditeurs, les experts-comptables, les analystes financiers et les conseillers en gestion de patrimoine.

La gestion du patrimoine reste très proche de la gestion d’une petite entreprise. En effet, il y a des actifs et des flux à gérer, tout comme dans l’activité d’une entreprise.

L’optimisation fiscale en entreprise : pour qui ?

L’optimisation fiscale n’est pas réservée aux grands groupes. Les PME et indépendants aussi peuvent avoir recours à ces pratiques légales. Les enjeux en termes financiers sont plus importants chez les multinationales. Pourtant, les coûts d’accès à ces dispositifs reste assez bas pour que les PME soient aussi intéressées. Même si les recours comme la création d’un compte offshore pour facturer ses prestations à l’étranger reste marginal, des précautions sont toujours à prendre. C’est pourquoi, bien connaître les pratiques ou s’entourer d’experts est la clé.

La défiscalisation : comment ?

Tout dépend du secteur d’activité. Il est plus simple en théorie d’optimiser les déclarations avec des professions qui peuvent se faire à distance, par exemple.

Exemple de défiscalisation

Prenons le cas d’une SARL, EURL ou SAS qui est fiscalement imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Si la société souhaite réduire ce impôt, elle a le choix entre diminuer le bénéfice imposable, ou diminuer directement l’IS à payer.

• Diminuer le bénéfice imposable : s’engager dans des dépenses fiscalement déductibles, augmenter la rémunération pour optimiser les niveaux de prélèvements, maximiser les provisions de fin d’année (contentieux commerciaux, fournisseurs, charges sociales TNS à régler, etc).
• Diminuer le montant de l’IS à payer : libérer le capital social de l’entreprise pour avoir un taux d’impôt social réduit. Capter les crédits d’impôts imputables sur l’IS, comme le crédit d’impôt recherche, développement à l’export, formation du chef d’entreprise, famille, compétitivité emploi, apprentissage.

7 tips pour réduire l’impôt sur les sociétés

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés procèdent chaque année à la liquidation de cet impôt calculé en se basant sur leur résultat fiscal. L’impôt sur les sociétés peut être élevé si l’entreprise a des bénéfices importants puisque l’impôt sur les sociétés atteint un tiers du bénéfice fiscal de l’entreprise. 

Vous pouvez suivre plusieurs conseils et tips pour réduire l’impôt sur les sociétés à payer par l’entreprise en créant de nouvelles charges et en utilisant des dispositifs fiscaux offrant des avantages.

Parmi ces conseils, on retrouve : 

1. La consultation de son expert-comptable pour inspecter, avant la clôture de l’exercice, les possibilités d’optimisation fiscale ;
2. L’augmentation de la rémunération du dirigeant car elle constitue une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise ;
3. La souscription de contrats d’assurance complémentaire pris en charge par l’entreprise ;
4. La rémunération des avances effectuées par les associés à la société par leur compte courant d’associé ;
5. L’imputation des déficits à reporter sur les bénéfices futurs ;
6. La réduction de l’impôt sur les sociétés avec les crédits et les réduction d’impôts ; 
7. L’implantation de nouveaux établissements à l’intérieur de zones aidées.

Quel est l’objectif d’une optimisation fiscale pour une entreprise ?

L’objectif principal d’une optimisation fiscale pour une entreprise est de minimiser légalement sa charge fiscale en utilisant des stratégies et des structures fiscales efficaces. 

L’optimisation fiscale vise à maximiser les bénéfices après impôts en identifiant et en utilisant les incitations fiscales, les déductions, les exemptions et les régimes de report disponibles dans le cadre légal. Les entreprises cherchent à optimiser leur situation fiscale en gérant judicieusement leurs revenus, leurs dépenses, leurs investissements et leurs transactions transfrontalières afin de réduire leur exposition fiscale globale. 

Cela peut impliquer la localisation stratégique de certaines activités, l’utilisation de régimes fiscaux favorables, l’optimisation des coûts de financement ou l’utilisation de mécanismes de transfert de prix, entre autres techniques. Toutefois, il convient de souligner que l’optimisation fiscale doit être conforme aux lois fiscales applicables et respecter les principes de transparence et d’éthique.

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Questions fréquentes

❓ Quelle est la définition de l’optimisation fiscale ?

En général, l’optimisation fiscale est l’utilisation d’un ensemble de moyen légaux pour diminuer l’imposition. Dans beaucoup de cas, l’imposition des sociétés est réduite grâce aux vides juridiques laissés par la législation en place.

🎯 Comment mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale ?

Lorsqu’une entreprise souhaite faire baisser le montant de ses impôts, il lui suffit de négocier avec l’administration fiscale. L’entreprise peut faire appel à un expert pour auditer sa situation. Ce dernier imagine un montage financier pouvant justifier une baisse de l’impôt. Ensuite, il propose un taux d’imposition moindre à l’administration fiscale.

💡 Comment optimiser la fiscalité de l’entreprise en France ?

Beaucoup de systèmes permettent de payer moins d’impôts sur le revenu. Citons par exemple l’investissement dans un bien immobilier défiscalisant ou la mise en place de travaux d’énergie. Faire des dons ou employer quelqu’un a domicile permet aussi de payer moins d’impôts. Également, alimenter une épargne retraite, investir dans le capital d’une PME, dans un FCPI, FIP ou souscrire au capital d’entreprises de presse réduisent les impôts dus.

🤔 Est-ce que l’optimisation fiscale est légale ?

L’optimisation fiscale peut englober des pratiques légales et illégales. Certaines stratégies d’optimisation fiscale respectent les lois fiscales en vigueur, tandis que d’autres peuvent être considérées comme des pratiques d’évasion fiscale illégales. La légalité de l’optimisation fiscale dépend des méthodes spécifiques utilisées et de la conformité aux lois fiscales applicables.

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Pour aller plus loin

• 6 techniques pour réussir son optimisation fiscale en entreprise
• Tout savoir sur l’imputation comptable
• L’optimisation fiscale de SCI