Optimisation fiscale ▷ 6 techniques pour la réussir en entreprise

Dans un monde où les obligations fiscales peuvent peser lourdement sur les finances personnelles et professionnelles, l’optimisation fiscale émerge comme un outil essentiel pour minimiser la charge fiscale, tout en restant parfaitement dans le cadre de la loi. L’optimisation fiscale consiste en l’utilisation de stratégies légales pour réduire l’impôt que l’on doit payer. Cela peut se faire de diverses manières, notamment par le biais de déductions fiscales, de crédits d’impôt et d’autres mécanismes.

Vous possédez une société et vous recherchez des moyens pour payer moins d’impôts ? Bien qu’il n’existe pas de « recette miracle » pour diminuer son imposition, on compte un certain nombre de leviers pouvant être activés afin de réduire son ardoise fiscale. Cet article vient vous expliquer comment réussir votre optimisation fiscale en entreprise.

[VIDÉO] 6 techniques pour une optimisation fiscale d’entreprise réussie

 

Optimisation fiscale : définition

L’optimisation fiscale consiste à utiliser diverses lois qui vous permettent de réduire vos impôts, comme celles liées aux niches fiscales. Plus simplement, l’optimisation fiscale, c’est utiliser les règles fiscales pour réduire nos impôts légalement. On profite des avantages fiscaux, comme les déductions et les crédits d’impôt, pour payer moins d’impôts. Néanmoins, il toujours respecter la loi fiscale pour éviter des problèmes. 

Comment faire de l’optimisation fiscale ?

Contrairement à l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale est parfaitement légale. C’est même encouragé par certaines lois ! Pourtant, sa légalité est discutable. Certaines pratiques ont également été reformulées par l’administration car considérées comme des abus de pouvoir.

Il ne faut pas non plus confondre optimisation fiscale et évasion fiscale. Si vous vivez dans un pays avec moins d’impôts, l’évasion fiscale entre en quelque sorte dans le domaine de l’optimisation fiscale. Mais si vous utilisez des moyens illégaux, la fraude fiscale et la fraude fiscale appartiennent certainement à la catégorie de la fraude fiscale.

Quelle est la différence entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale ?

L’optimisation fiscale est une pratique légale visant à minimiser les impôts conformément à la loi fiscale, tandis que l’évasion fiscale est une action illégale qui vise à échapper illégalement à l’impôt en fraudant le système fiscal. La différence majeure réside dans la légalité et l’intention des actions.

Qui peut faire de l’optimisation fiscale particulier ? Qui aller voir ?

L’optimisation fiscale par les contribuables nécessite le recours à des fiscalistes spécialisés. Ainsi, un avocat fiscaliste, en tant que fiscaliste, apporte son expertise en fiscalité au contribuable. Il va donc élaborer un plan pour les contribuables. Cette planification fiscale sera basée sur un certain nombre de critères. Elle tient donc compte du patrimoine du contribuable d’une part et de la finalité des besoins du contribuable.

Pourquoi faire de l’optimisation fiscale ?

Recourir à l’optimisation fiscale permet aux entreprises de légalement réduire leur charge fiscale, ce qui peut augmenter leur chiffre d’affaires et leur compétitivité sur le marché. Cela leur permet également de maximiser l’utilisation de certains dispositifs et régimes fiscaux avantageux pour minimiser leur imposition.

Comment mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale ? Quelles sont les bonnes pratiques ?

1. Le recours à l’endettement

En matière de fiscalité des entreprises, les charges financières sont déductibles. Ainsi, un recours intelligent à l’emprunt permet de réduire sa base imposable.

De nombreuses sociétés ou de groupes de sociétés s’endettent afin de réaliser certains investissements (en particulier des achats de parts), ce qui vient générer des charges déductibles. Dans certains cas, les endettements sont massifs (cas des schémas de type LBO) , ce qui peut rendre la structure déficitaire.

Attention, le dernier projet de loi de finances vient diminuer le montant des charges financières déductibles (85% en 2013 et 75% en 2012) lorsque celles-ci excèdent un certain seuil.

2. L’intégration fiscale

Il s’agit d’un levier créé de toute pièce par le législateur, permettant à la société mère d’un groupe de sociétés d’être le seul redevable de l’impôt du par celui-ci. Cette globalisation de l’impôt n’est possible que si le pourcentage de détention des filiales est supérieur ou égal à 95%.

Le principal intérêt de cette solution est de permettre d’imputer les déficits réalisés par une entité du groupe sur les bénéfices réalisés par d’autres sociétés. Ce mécanisme est particulièrement intéressant lorsqu’une société intégrée s’endette et devient ainsi structurellement déficitaire.

En outre, l’intégration fiscale permet de neutraliser les opérations intra groupe.

3. Les crédits et réductions d’impôt

Le législateur a prévu un très grand nombre de crédits et de réductions d’impôt qui viennent diminuer l’imposition des sociétés bénéficiaires.

Parmi ceux-ci, on peut citer :

– le crédit d’impôt recherche,

– le crédit d’impôt formation,

– le crédit d’impôt famille,

– la réduction d’impôt Girardin

Certains de ces avantages fiscaux sont très intéressants (en particulier le crédit d’impôt recherche) et permettent de réaliser un gain financier non négligeable (sachant que les crédits d’impôt sont souvent remboursables). Toutefois, leurs conditions d’application sont souvent très strictes et les contrôles fréquents. En outre, certains investissements ne présentent pas une grande rentabilité et le gain fiscal ne vient pas complètement combler cette carence.

4. Les exonérations en France

On compte deux types d’exonérations :

– celles relatives à la nature de la société bénéficiaire,

– celles afférentes aux opérations réalisées.

Parmi les premières, on peut citer les exonérations bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes ou à des sociétés situées dans certaines zones du territoire (ZRR, ZFU…)

Les secondes concernent principalement les distributions de dividendes intragroupe ou les plus values de titres de participation (à l’exception de la réintégration d’une quote part de frais et charges)

5. La déduction des charges courantes et financières selon la loi

De manière générale, les charges qui entrent dans l’intérêt de l’entreprise peuvent être déduites sauf exceptions expressément prévues par la loi. Malheureusement, les entreprises n’arrivent pas à optimiser leur situation fiscale car elles ne savent pas quelles charges sont déductibles. Il sera donc pertinent de demander à l’expert-comptable quelles sont les dépenses et les frais qui peuvent être déduits afin d’optimiser la déduction de ses charges courantes.

Par ailleurs, la déduction des charges financières représente l’un des piliers d’optimisation fiscale d’entreprise le plus utilisé.  Les entreprises donc, en déduisant les intérêts des emprunts souscrits pour réaliser des investissements, parviennent à réduire leur résultat imposable.

6. La gestion des déficits

La gestion des déficits est très importante dans les sociétés soumises à l’IS. En effet, ceux-ci peuvent être indéfiniment reportés en avant et peuvent même être reportés en arrière, sur des bénéfices antérieurs, ce qui fait naître une créance sur le Fisc.

Pour aller plus loin sur la gestion, création et fiscalité en entreprise :

• Chômeur et créateur d’entreprise : les allocations ;
• Auto-entrepreneur : les charges à déclarer sur le chiffre d’affaire ;
• Auto-entrepreneur : quand déclarer le chiffre d’affaires ;
• Entreprise : l’optimisation fiscale ;
• Entreprise SCI : l’optimisation fiscale ;
• Chiffres : la déclaration BNC ;
• Chiffres : les mesures fiscales en 2020 ;
• Régime : le régime social et fiscal JEI.

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